Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une instance départementale (CHSCTD) ou académique (CHSCTA) chargée de mener des études et dresser des bilans de tout ce qui est mis en place dans les établissements en matière d’hygiène et sécurité, d’étudier les dossiers envoyés par les collègues, de faire des visites d’établissements, de demander des expertises, de faire des propositions au rectorat en tant qu’employeur en matière de prévention ou d’accompagnement professionnel des problèmes de santé des personnels et d’amélioration des conditions de travail de l’académie.

La compétence des CHSCT porte aussi bien sur l’organisation du travail (charge, rythme, pénibilité) que sur l’environnement physique du travail (bruit, température, poussière…), le temps et les horaires de travail, l’aménagement des postes de travail et l’impact des nouvelles technologies sur les conditions de travail.

Les compétences des CHSCT dans l’Éducation Nationale

Le CHSCT a pour mission :

1°- de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des personnels dans leur travail.

2°- de veiller à l’observation des prescriptions légales et réglementaires prises en ces matières.

3°- de faire des propositions permettant d’améliorer les conditions de travail.

4°- de participer au développement d’une véritable « culture de la santé et de la sécurité » au sein des personnels.

Le CHSCT est consulté sur tout projet d’aménagement modifiant les conditions de santé, sécurité et travail. Il est compétent à l’égard des personnes.

Le CHSCT est habilité à organiser des visites d’établissement prévues à l’avance qui se planifient à l’année et qui doivent permettre la mise en place d’éléments améliorant les conditions de travail. Il peut aussi procéder à des enquêtes en cas de maladie ou d’accident imputé au travail en collaboration avec le service touché.

Le CHSCT contribue à promouvoir la prévention des risques professionnels. Il coopère aux actions de prévention mises en place à destination des agents.

Pour pouvoir remplir son rôle, le CHSCT doit être informé de tout ce qui peut affecter les conditions de travail et la santé des travailleurs. (notamment via le RSST)

Les différents moyens d’investigation du CHSCT :

1- Les visites : elles s’effectuent en dehors de toute situation d’urgence.

Ces visites permettent de :

-Vérifier l’existence, l’accessibilité et la tenue des registres et du document unique d’évaluation des risques. Procéder à une étude de leur contenu.

-Vérifier le respect de la réglementation relative à la sécurité, l’hygiène et la santé au travail.

- Recueillir des informations et analyses des conditions de travail : Pour porter la parole des personnels sur ces questions, il faut effectuer un travail d’observation, d’écoute, de recueil d’informations au plus près du terrain.

2 - Les enquêtes :

Une enquête doit être ouverte en cas de maladie ou accident professionnel grave, ou en cas de signalement d’un danger grave et imminent.(art.53) Les enquêtes sont réalisées par une délégation comprenant le président ou son représentant et au moins un représentant des organisations syndicales siégeant au comité. Le médecin de prévention, l’assistant ou, le cas échéant, le conseiller de prévention ainsi que l’inspecteur santé et sécurité au travail peuvent participer à la délégation. Le comité est informé des conclusions de chaque enquête et des suites qui leur sont données.

3 – Les expertises :

Le CHSCT peut demander au président de faire appel à un expert agréé en cas de risque grave, révélé ou non par un accident de service ou en cas de maladie professionnelle, en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail

Les coordonnées du CHSCTD des deux sèvres sont :

chsctd-sec-79@ac-poitiers.fr

CHSCT : à quoi ça sert ?

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