Présent·es : V. Guggiari (DASEN), G. Stoll (Secrétaire général), C. Jouen-Raimbault (Conseillère départementale de prévention), É. Sanchez (IEN ASH), I. Berger et S. Sevestre (bureau support DSDEN), 7 FSU-CGT, 5 UNSA, 2 FO, 1 SGEN

Pour le vote, la FSU-CGT a 5 voix, UNSA a 3 voix, FO 1 voix et SGEN 1 voix

Mot d’accueil de la DASEN

– elle se félicite que la dernière F3SCT ait pu avoir lieu
– elle indique que des cellules d’écoute ont été mises en place au lycée de la Venise Verte à la suite de la mort d’un élève ce week-end.
– elle devra partir à 11h pour une autre réunion

Ordre du jour :
1. Approbation du PV du 9 avril
2. Situations particulières :
3. Analyse des Signalements RSST depuis le début de l’année scolaire 2023-2024 : problématiques décrites, réponses, destinataires.
4. Bilan de la présence et de la mise à jour des DUERP dans les lycées : actualisation, élaboration collective des
items...
5. Bilan de la présence et de l’actualisation du Dossier Technique Amiante (DTA) dans les écoles du département.
6. Compte rendu des Visites d’écoles de la F3SCT 79
7. Avis de la F3SCT 79 et réponses.
8. Jour de la semaine et horaire du matin ou de l’après-midi des F3SCT 79 pour l’année scolaire 2024-2025.
9. Questions diverses.

Déclaration Liminaire FSU-CGT

Déclaration Liminaire UNSA
Déclaration Liminaire FO

Réponses de la DASEN aux déclarations liminaires : Elle assure qu’elle défendra l’École publique et les valeurs humanistes, dans une mixité effective.
Concernant le changement de périmètre des PIAL, il doit permettre une évolution progressive vers les PAS. La DASEN estime que les conditions de travail ne seront pas détériorées car même si la taille des PIAL sera augmentée, la DASEN s’engage à ne pas faire augmenter les distances de trajets des AESH.

FSU-CGT : Les conditions se détériorent déjà car des changements d’affectation sont imposées sans concertation depuis la fin de semaine dernière.

Pour rappel, 4 départements ont été choisis pour tester les PAS à la rentrée prochaine. Le 79 n’en fait pas partie mais L’IEN ASH fait du zèle...

IEN ASH : explique que le changement de périmètre des PIAL a déjà été évoqué dans l’année et a été réfléchi durant toute l’année. Le paramétrage des PAS répond aux Attendus de rentrée 2025 de la DGESCO. L’objectif de la DSDEN 79 est l’adéquation entre le nombre d’élèves et le nombre d’AESH. La généralisation des PAS est prévue à la rentrée 2025, et l’objectif que se donne la DSDEN 79 est de le faire dès 2024 pour qu’en 2025 ne soient discutés que les moyens affectés par la DGESCO.
Le fonctionnement se calquera sur ce qui existe avec un pilote de PIAL, un coordonnateur pédagogique, déchargé à temps plein et un·e AESH référent·e départemental·e.
L’IEN-ASH assure que la règle des 20-25 km par rapport au domicile est conservée et que les pilotes respecteront cela dans les affectations lors du second redéploiement (premier déploiement = le PIAL).
Sur les 700 AESH, 600 restent sur leur paramétrage initial. Les 100 restant·es qui sont impacté·es ont reçu une proposition de reformuler un souhait : 30-40 demandes ont été, pour le moment, envoyées aux services.
Les PIAL ne s’adressent qu’aux élèves ayant des notifications MDPH alors que les PAS sont créés à destination de tous·es les élèves qui nécessitent un accompagnement particulier, avec ou sans notification, donc les EBEP (élèves à besoin éducatif particulier) et et plus seulement les élèves ayant une reconnaissance MDPH.

Par rapport aux affectations "d’office", la DASEN indique que les personnels AESH qui auraient des difficultés avec leur affectation doivent se faire connaitre au plus vite.

La FSU-CGT souligne que les conditions de travail des AESH vont être modifiées car le territoire d’affectation sera plus grand. Se pose également le problème de communication des décisions imposées sans concertation à 15 jours de la sortie. Il n’y a aucune anticipation, les personnels ne connaîtront pas leurs affectations avant la rentrée. Par ailleurs, ce redécoupage pose question quand on sait que le 79 est le département le plus déficitaire en AESH de l’académie.

La DASEN s’engage à ce que les conditions de travail des AESH ne soient pas dégradées et indique que le nombre d’AESH dans le 79 est moins déficitaire que d’autres départements au niveau national. Ce n’est que le territoire de "gestion" qui sera impacté selon la DASEN et non le territoire d’intervention des AESH.
Un travail d’anticipation des affectations des élèves reste à faire pour pouvoir répondre au mieux aux problématiques d’affectation des AESH.

La DASEN souhaite apporter une réponse de la souffrance de travail non prise en compte sur les RSST selon les OS. Pour ce qui est des demandes de protection fonctionnelle, celles qui sont demandées sont toujours acceptées. Quand des préconisations sont faites par les équipes de circonscription, la DASEN attend qu’elles soient mises en place. Les situations doivent être traitées à l’interne pour éviter une décrédibilisation des équipes.

La FSU-CGT demande à ce qu les IEN, en équipe éducative, ne fassent pas d’interventions de type "conseils pédagogiques" aux enseignant·es en présence des familles : cela les décrédibilise aux yeux des familles.

La FSU-CGT demande également que les IEN interviennnent auprès des familles le plus vite possible après les faits, toujours dans une optique de crédibilité et pour ne pas laisser croire à une impunité ni croître des tensions qui peuvent se transformer en agressions.

La DASEN indique qu’elle souhaite construire des procédures, des formalités, pour les réponses aux RSST afin de faciliter le travail sur le terrain.

La FSU-CGT réaffirme, concernant la demande de traitement en interne des situations d’EBEP, que les équipes traitent bien en amont les situations des signalements RSST, et que ces signalements t sont remplis en ultime recours, lorsque les équipes ont épuisé toutes les solutions et sont à bout.

DASEN : Pour les affectations des AESH qui ne sont pas satisfait·es de leur affectation, il faut se signaler pour une révision.
La DASEN admet qu’il n’est pas acceptable qu’un·e enseignant·e soit poussé·e à bout par un·e élève et que cela perturbe l’ensemble des autres élèves.
Elle reste vigilante par rapport à la prévention de certains comportements : il est tout à fait anormal qu’un personnel reçoive des coups pendant plusieurs mois.

La FSU-CGT rappelle sa demande que l’IEN prenne en charge les réponses du RSST, les directeur·rices n’étant pas chef·fes de service.

La DASEN indique, comme à son habitude, que c’est la procédure académique. Les IEN n’ont aucun compte à rendre quant à leur réponse.

FSU-CGT précise que la question a été posée en F3SCT académique et que ce n’est pas la procédure dans la Vienne, département dans lequel ce sont bien les IEN qui apportent le premier niveau de réponse. Il a été demandé que la cette procédure soit étendue au 79.

La DASEN évoque en réponse un "usage" et non plus de protocole académique comme elle l’affirme depuis son arrivée dans le département. La DASEN et le SG indiquent qu’ils sont en contact avec le rectorat et qu’ils se conformeront à la décision du secrétaire général académique.

10h15 départ de l’IEN ASH

1. Approbation du PV du 9 avril : une abstention

2. Situations particulières
Collège A : La DASEN constate une situation de difficulté de communication et d’adaptation pour un personnel de direction. La Cheffe d’établissement et l’IA-IPR EVS attestent des compétences de l’agent qui montre un vrai engagement pour la réussite des élèves et du service public, malgré des moments de grande fragilité.
La DASEN indique que la collègue a commis certainement des erreurs de communication et d’organisation. Mais ce personnel reste volontaire. La DASEN sera vigilante à la rentrée pour que l’équipe du collège se fasse dans de bonnes conditions.

FSU-CGT : Un personnel s’est retrouvé en arrêt de travail en raison de la dégradation de ses conditions de travail, impactées par les manquements de ce personnel de direction. Les réponses apportées aux 6 RSST par la Cheffe d’établissement ont été reçues violemment par les équipes. Les équipes ont pourtant fait preuve de bienveillance et de patience en amont, dès novembre, et les RSST n’ont été saisis qu’après que la patience ait été épuisée et que rien ne semblait évoluer, début mai.

Ecole A : La directrice, 3 adjoints et 2 AESH sont en arrêt. 3 personnels ont souhaité quitter l’école pour s’extraire du climat scolaire dégradé qui impacte leurs conditions de travail.
La Conseillère de prévention indique que l’IEN s’est rendue 5 fois sur l’école depuis le début juin. Un suivi important depuis est mis en place depuis début juin.
L’équipe de circonscription sera présente dès la rentrée de septembre et un conseil des maitres extraordinaire se tiendra à la rentrée.

La FSU-CGT s’inquiète de l’ambiance fort dégradée dans le quartier de l’école et des menaces proférées à l’encontre des personnels. Elle s’inquiète aussi pour l’accueil des 3 nouveaux collègues qui arrivent à la rentrée.

La DASEN indique être en lien régulier avec les renseignements territoriaux et en réunion à la préfecture. Elle rappelle son projet de cité éducative pour accompagner les écoles de ce secteur.

FSU-CGT : Comment la cité éducative va pouvoir améliorer la situation ?

DASEN : Avec la cité éducative il y aura des financements qui permettront de mettre en place de l’accompagnement et des actions dans et hors de l’école. Le rendez-vous initialement programmé avec le maire de Niort a été repoussé. Cette école fera l’objet de toute l’attention de la DASEN à la rentrée 2024.

Ecole B : 22 observations dans le RSST
Une enseignante est en arrêt depuis le 14 mai. Un autre personnel est également en arrêt et ne reprendra pas sa classe. La problématique est celle d’un enfant violent et d’une famille violente. L’enseignante souhaitait être en doublette, ce qui a été fait sur un temps court. La conseillère de prévention justifie ce choix par le souci d’éviter de décridibiliser la collègue auprès des familles. La DASEN complète en précisant que la DSDEN ne peut pas se permettre de faire plus, en terme de moyens.
DASEN : L’IEN doit travailler sur l’accompagnement des enseignant·es sur la gestion de classe.

La FSU-CGT rappelle que l’escalade des faits de violence dans cette école a conduit 2 personnels en arrêt une plainte a été déposée par la famille et l’enseignante visée a porté plainte pour diffamation à l’encontre de la famille. Jamais la protection fonctionnelle n’a été évoquée avec l’équipe par l’IEN.

DASEN : la question des RSST sera à l’ordre du jour du prochain conseil d’IEN.
La F3SCT de rentrée, qui devrait se tenir rapidement après la rentrée, sera programmée sur la thématique de travail en contexte de violences scolaires.
La DASEN quitte la séance à 10h55 en empêchant une représentante des personnels d’une autre OS de poursuivre sa prise de parole, lui intimant plusieurs fois l’ordre de cesser de parler et répétant à plusieurs reprises que le sujet abordé (réponses des IEN aux RSST) est clos.

Ecole C : 3 RSST,
Concernant le 1er RSST, un travail sur le climat scolaire engagé avec le CPD et un CPC. L’élève a quitté l’école.
2ème et 3ème RSST (coordo ULIS et AESH) : à propos du climat de l’ULIS en présence de 3 élèves posant des problématiques de gestion des comportements importants.
Sur l’école beaucoup d’élèves en ULIS sont à inclure dans la même classe et sur des besoins très importants, ce qui s’avère problématique.
Les familles arrivent sur l’école en disant que les autres écoles ne les ont pas acceptées : comment cela se fait-il ?
Le SG répond que les affectations sont liées à la domiciliation. Le sujet avait été abordé en CSAD, l’affectation est décidée par l’enseignant·e référent·e en lien avec les coordonateurs·trices.

Collège C : RSST sur une agression de la part d’une famille. Pour la FSU-CGT il ne semble pas possible que cette enseignante victime de harcèlement et qui porté plainte ait l’élève en 3e pour la protéger. Elle a fait une demande de protection fonctionnelle.

Ecole D : 4 RSST sur le mal-être des collègues qui subissent des pressions de toute part. Il leur est impossible de se projeter dans l’année scolaire prochaine tant du point de vue du bâti que des répartitions (incertitude sur une fermeture de classe).

3. Analyse des Signalements RSST depuis le début de l’année scolaire 2023-2024 : problématiques décrites, réponses, destinataires.

Un état des signalements chiffré, sans réelle analyse est effectué

La FSU-CGT porte la demande de distinguer les agressions de la part des élèves et de la part des familles dans les prochains tableaux.

La FSU-CGT signale que comparé à l’année dernière, elle constate, sur l’ensemble des signalements (1er et 2nd degré confondus)

+38 % des signalements dans le RSST

dont +13% d’agressions physiques, +24% d’agressions verbales, +44% de RPS (à mieux classer car les agressions physiques et verbales font partie des RPS), +233% pour l’ambiance thermique.

4. Bilan de la présence et de la mise à jour des DUERP dans les lycées : actualisation, élaboration collective des items...
12 lycées sur 14 possèdent un DUERP : 5 ont été mis à jour en 2023 et 7 ont été mis à jour en 2024.

FSU-CGT : Les DUER sont incomplets, les mises à jour sont incomplètes. Les membres des la F3SCT demande un accès au DUERP.

La Conseillèrs de prévention et lesecrétaire général répondent que c’est lié au fait qu’un seul lycée utilise l’application académique (3 autres ont recours à l’application de la Région, 5 à un tableau et 1 à un tableur du réseau de prévention académique). Ils ajoutent qu’il n’y a aucun texte qui dit que les membres de la F3SCT doivent peuvent accéder au DUERP et que les EPLE sont libres de choisir l’application qu’ils souhaitent. Cela ne fait pas partie des prérogatives de la F3SCT sauf en cas de visite.

5. Bilan de la présence et de l’actualisation du Dossier Technique Amiante (DTA) dans les écoles du département.
Une demande a été adressée par le DASEN en 2022 aux collectivités locales pour qu’elles envoient les fiches récapitulatives des Diagnostics Techniques Amiante et Radon. Le SG indique que peu de réponses des collectivités (-10%) sont arrivées.
Constitution d’une base de données nationale concernant l’amiante, les matériaux, les mesures prises est en cours, via un questionnaire ministériel en direction des directeur·rices . Très peu de directeur·rices sont en mesure de répondre à ce questionnaire (41% de réponses au niveau académique pour le moment mais avec souvent des réponses du type "ne sait pas"), dont le retour est attendu pour début juillet 2024, n’ayant aucune information ni document dans leur école concernant la présence d’amiante. Le DTA doit cependant être conservé par les collectivités pendant 40 ans, car les maladies des personnels exposés peuvent se déclarer très longtemps après leur exposition.

6. Compte-rendu des Visites de la F3SCT 79 de 3 écoles.
SG : Les personnels de chaque école auront accès au rapport de visite qui les concerne.

FSU-CGT : Il faut revoir pour certains rapports les premières pages qui n’ont pas été totalement anonymisées.

7. Avis de la F3SCT 79 et réponses.
Réponse au avis 23 à 28 de la F3SCT : RAS
Lecture des avis 29 à 40.
Avis n°29 : Commission Hygiène et Sécurité (C.H.S) dans les EPLE, voté à l’unanimité
Avis n°30 : Information sur l’amiante, voté à l’unanimité
Avis n°31 : Anticiper les risques liés aux épisodes météorologiques intenses, voté à l’unanimité
Avis n°32 : Prévenir les Risques PsychoSociaux RPS, voté à l’unanimité
Avis n°33 : Conditions de travail des personnels au collège François Albert de Celles-sur-Belle, voté à l’unanimité
Avis n°34 : Réponses de l’employeur aux personnels victimes d’une agression verbale ou physique, voté à l’unanimité
Avis N°35 : Formation des enseignant·es remplaçant·es dans le premier degré, voté à l’unanimité
Avis n°36 : Recrutement de psychologues scolaires, voté à l’unanimité
Avis n°37 : Recrutement d’enseignant·es spécialisé·es, voté à l’unanimité
Avis n°38 : Frais de trajet RASED, voté à l’unanimité
Avis n°39 : Visa et suite données aux inscriptions dans le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST), voté à l’unanimité
Avis n°40 : Condition de travail des personnels AESH, une abstention (SGEN)

8. Jour de la semaine et horaires des F3SCT 79 pour l’année scolaire 2024-2025.
La DASEN souhaite conserver le mardi, mais positionner les réunions l’après-midi.

9. Questions diverses.
Thèmes de visite : les OS demandent à refaire des visites et même à en prévoir une dès la rentrée sur le thème donné cette année (Climat scolaire). Le SG ne souhaite pas s’y engager en l’absence de la DASEN.
SG : La DASEN réunira la F3SCT très rapidement après la rentrée. Elle se positionnera sur les visites à cette occasion.

Compte-rendu de la F3SCT du 25 juin 2024

Compte-rendu de la F3SCT du 25 juin 2024