Ce mardi 3 septembre se tenait le CTSD de rentrée. Le DASEN avait encore 9 postes à répartir pour cette rentrée scolaire.

Personnes présentes :

Administration
IA-DASEN : F. Picaud
IENA : N. Noel
IEN : T. Béja (Niort-St Maixent), C. Lambin (Melle), C. Tavant (Thouars), M. Parizot (Préélémentaire), D. Barzotti (Niort Sud)
Secrétaire Général : Mme Peillier
Administratifs : B. Attana et T. Gobin (Resp S3E - Intérim de Mme Danzero)

Représentant des personnels :
FSU-CGT (SNUipp-79) : O. Chiron, J. Couprie, D. Jouannetaud, O. Lesquelen
Snudi-FO : 2 représentants
SE-UNSA : 3 représentants
Sgen-CFDT : 2 représentants

Le SNUipp-FSU a ouvert l’instance en lisant une déclaration liminaire.

Lire la déclaration du SNUipp-FSU 79 ici

Informations générales de l’IA-DASEN
Le taux d’encadrement moyen dans les Deux-Sèvres est de 22,59. Le SNUipp-FSU 79 rappelle que ce taux d’encadrement moyen, présenté comme très bon par la DASEN, ne reflette que très partiellement la réalité des effectifs en classe et les disparités de notre département rural.

Médecine scolaire : Dans le département, il y aura environ 5 postes sur 9 pourvus. En effet le recrutement d’un médecin conseiller technique au 1er janvier 2020 est acté. Malheureusement, pour le département, 5 médecins scolaire (sur 9) c’est trop peu quand on connait les beson en matière de médecine scolaire.

Au service du S3E, monsieur T. Gobin (resp-s3e-79@ac-poitiers.fr) assure l’intérim de Mme Danzero.

Mesures de carte scolaire

Maternelle
Niort J. Ferry : Ouverture
Niort Pasteur : Ouverture et decharge de direction de 0,25

Elémentaire
Niort J. Ferry : ré-ouverture
Celles sur Belle : ré-ouverture

Primaire :
St-Hilaire le Palud : ré-ouverture

Pour ces 3 dernières écoles, le DASEN s’est agacé de réouvrir une classe alors qu’il y a aussi un dispositif Plus de maître que de classe. Il demandera donc aux équipes de ces 3 écoles d’ici le CTSD de février de se positionner sur le choix d’un poste en classe ou d’un PDMQDC. Pour le SNUipp-FSU 79 cette injonction aux équipes pédagogiques de choisir n’est pas acceptable. Ce type de décision doit se prendre dans les instances (CTSD) avec concertation préalable avec les équipes. De plus ce type de proposition est propice aux désaccords dans les équipes.

Postes hors la classe
1 poste détaché à l’AGEEM (pour 1 an seulement)
1 poste à 75 % de remplaçant soutien rattaché à l’école St Porchaire de Bressuire
1 poste de remplaçant sur Bressuire (l’école de rattachement sera décidé en CAPD)
1 poste rattaché à l’IEN ASH

Au total, ce sont 9 postes qui sont ouverts lors de cette rentrée.

Résultats du vote
FSU-CGT (SNUipp 79) : 4 contre
Snudi-FO : 1 contre
SE-UNSA : 3 abstention
Sgen-CFDT : 1 abstention

Vos représentants du personnels du SNUipp-FSU 79 ont voté contre ces décisions car une carte scolaire se jauge de façon globale sur l’ensemble des CTSD. A l’issue des 3 phases de la carte scolaire, il y a eu 23 fermetures de postes en classe et 22 ouvertures. Ces mesures ne permettent en rien d’atteindre les objectifs fixés par les mandats du SNUipp-FSU à savoir pas plus de 25 élèves par classe (20 en REP), des RASED complets. (Lire les mandats du SNUipp-FSU)

Questions diverses :
Seul le SNUipp-FSU 79 a proposé des questions diverses.

1. Comment s’est organisée la rentrée pour les écoles de Nueil les Aubiers suite aux restructurations décidées l’an dernier ?
L’IEN de Thouars nous assure que cela s’est bien passé.

2. Est-il envisagé le recrutement de listes complémentaires ?
Le DASEN n’a pas d’information à ce sujet et n’y est pas forcément favorable.

3. Le dossier des REP va t-il évoluer au cours de cette année scolaire ?
Le DASEN n’a pas d’information à ce sujet. Le rapport Mathiot-Azema a été remis au ministre. Le DASEN est en attente d’informations et de declarations au cours du mois de septembre. Le SNUipp-FSU 79 rappelle que la refonte de la carte REP est repoussée depuis 2 ans. Nous craignons que là aussi le ministre ne cherche à faire des économies.

4. Nous souhaiterions faire un point sur le recrutement et le renouvellement des contrats d’AESH.
Dans les Deux-Sèvres, 600 personnels sont positionnés sur des missions d’accompagnement : 570 AESH et 30 contrats aidés (qui vont basculer fin 2019 sur le statut d’AESH). A noter que dans le département il y a environ 100 AESH en CDI.

5. Quelles risquent d’être les modifications concernant la tenue des instances paritaires dans l’année à venir ?
Le DASEN n’ a pas plus d’informations car aucun décret n’est actuellement paru. Pour rappel, le projet de la AP2022 prévoit de supprimer les CAP et les CHSCT pour les fusionner avec les CTSD. Les opérations administratives seraient alors gérées par les services sans aucun contrôle de la part des représentant des personnels. Ce projet de loi est une attaque sans précédent contre le droit des personnels.

Compte rendu du CTSD de rentrée du mardi 3 septembre

Documents joints