Compte-rendu du CTSD du 18/06/2021

Le CTSD concernant la seconde phase de carte scolaire s’est déroulé en présentiel le vendredi 18 juin. La délégation FSU-CGT avait fait la demande lors du groupe de travail que ce CTSD se fasse en présentiel pour tous et non en hybride comme cela avait été le cas pour le GT. Nous sommes satisfaits que notre demande ait été entendue.

Dans sa déclaration liminaire, la FSU-CGT a rappelé ses mandats et ce qu’il serait nécessaire de mettre en place pour permettre une meilleure scolarisation de tous les enfants dans notre département, à savoir :

généralisation des maîtres supplémentaires

création de postes de remplaçants supplémentaires

des RASED complets dans tout le département et avec des zones d’intervention limitées

fin du recrutement de contractuel·les

une formation initiale qui ne serve pas de moyens d’enseignement

Abandon des PIAL

Lire la déclaration liminaire de la FSU-CGT ici :

Toutes les organisations syndicales sont intervenues concernant les mesures qui pourraient être prises en septembre. En effet, lors du groupe de travail, il avait été dit que des comptages pourraient avoir lieu à la rentrée. Le DASEN nous a rassurés sur le fait qu’aucune mesure nouvelle de fermeture ne serait prononcée en septembre, mais à contrario, il y a encore 7 mesures de fermetures conditionnelles.

Pour la FSU-CGT, une carte scolaire qui débute avec un solde négatif de moins 8 postes ne peut de toute façon pas permettre une rentrée sereine dans notre département. Nous ne contestons pas une baisse des effectifs dans de nombreuses écoles du département, mais nous réclamons que cette baisse permette une amélioration de l’école partout, notamment en installant des mesures qualitatives hors la classe.

Voici la liste des ouvertures et fermetures mise à jour depuis la première phase de carte scolaire.

Les mesures actées en mars dernier n’ont pas nécessairement été modifiées. Vous pouvez les consulter en cliquant ici

Maternelle :

Fermetures

Niort Pasteur (conditionnelle)

Mauzé sur le Mignon – poste -3 ans (mars)

Thénezay (mars)

Ouverture annulée

Niort Jacques Prévert

Primaire :

Fermetures

Niort Jean Zay (conditionnelle)

Louzy (conditionnelle)

Brûlain (mars)

Cherveux (mars)

Faye l’Abbesse (mars)

Périgné (mars)

Saint Jean de Thouars (mars)

Saint Gelais (mars)

Saint Martin de Saint Maixent (mars)

Fermetures annulées

Augé

Épannes

Fors

Ouvertures

Moncoutant sur Sèvre

Breuil Bernard

Sainte Verge

Saint Rémy (mars)

Élémentaire :

Fermetures

Niort Jules Ferry (conditionnelle)

Villiers en Plaine (conditionnelle)

Airvault Pérochon (mars)

Celles sur Belle Parsonneau (mars)

L’Absie (mars)

Fermeture annulée

Moncoutant sur Sèvre – école de la Sèvre

Ouvertures

Niort Edmond Proust (mars)

Niort Jean Jaurès

Niort Pasteur

Prahecq

Bressuire Jules Ferry (mars)

RPIC :

Fermetures

Amailloux / Lageon (mars)

Clavé / saint Georges de Noisné / Saint Lin (mars)

Luché Thouarsais / Sainte Gemme / Geay / Coulonges Thouarsais / Pierrefites (mars)

Fermeture annulée

Couture d’Argenson / Aubigné

RPID :

Fermetures

Chenay / Chey / Sepvret (mars)

Fomperron / Les Châteliers (mars)

Melle / Saint Romans les Melle (conditionnelle)

Fermeture annulée

Clussais la Pommeraie / Mairé L’Évescault

Globalisée

Fermetures

Bressuire Noirlieu / Chambroutet (conditionnelle)

Aigondigné (mars)- Argentonnay (mars)

25 fermetures de classes (dont 7 conditionnelles avec comptage en septembre)

8 ouvertures de classes

Fermeture de Plus de Maitres que de classes :

Nueil les Aubiers primaire sud

Niort Paul Bert

Nous regrettons que les postes de plus de maîtres que de classes aient été utilisés comme variable d’ajustement dans ces deux situations, même si nous comprenons bien le choix des collègues de garder leur nombre de classes.

Concernant les mesures hors classe :

création de 0,5 référent directeur pour la moitié nord du département (en plus du 0,5 créé l’an dernier et déjà pourvu)

Création de 0,5 coordo USEP

Le DASEN nous a annoncé qu’il lui restait environ 4 postes pour appréhender la rentrée de septembre. Il nous a aussi annoncé qu’il espérait pouvoir créer un ou des postes de remplaçants si il en avait les moyens. Malheureusement, cela ne nous permettra pas de revenir au niveau de remplacement que nous avions il y a quelques années.

Les représentants des personnels ont voté pour cette carte scolaire à 6 voix contre (FSU-CGT et SNUDI-FO) et 4 abstentions (SGEN-CFDT et SE-UNSA).

Nous remercions toutes les équipes qui nous ont fait part de leur dossier.

Une prochaine instance finalisant cette seconde phase aura lieu le mardi 29 juin en préfecture lors du CDEN. Nous arrivons parfois à faire évoluer des situations lors de cette instance, alors n’hésitez pas à nous recontacter d’ici cette date afin de porter à notre connaissance des évolutions d’effectifs.

QUESTIONS DIVERSES

Nous ne comprenons pas à quoi correspondent les deux nouveaux postes à profil basés à l’EREA.

L’un des postes correspond à un poste de directeur·rice adjoint·e et l’autre est l’équivalent d’un poste de CPE.

PIAL : Nous souhaiterions connaître le nouveau découpage des PIAL, et l’organisation qui sera mise en place (modification des pilotes et coordonnateurs notamment)

Nous souhaiterions qu’un bilan de ces PIAL nous soit présenté en CDEN.

L’IEN-ASH nous a répondu que le nouveau découpage des PIAL avait été communiqué aux AESH du département. Les organisations syndicales auraient juste aimé en être destinataires, étant donné que cela avait été demandé au cours d’une audience à la préfecture lors de la dernière mobilisation des AESH qui était intersyndicale. L’année prochaine, nous passerons de 32 à 22 PIAL, ceux-ci seront donc beaucoup plus étendus, ce qui n’augure rien de bon pour les conditions de travail des AESH, et pour l’accompagnement des élèves.

Concernant l’organisation des PIAL l’année prochaine, l’administration est bien en peine de nous répondre, car rien n’est calé pour le moment. Avec un peu de chance, nous aurons une réponse au cours de la première période de l’année scolaire prochaine. Cette année, tous les postes de coordonnateurs n’avaient pas été pourvus.

Nous avons rappelé notre opposition à ces PIAL qui n’ont en rien amélioré l’accompagnement des élèves en situation de handicap, et qui n’ont certainement pas amélioré les conditions de travail des AESH. Ils ont cependant permis de rationaliser les moyens, sous-entendu les AESH, qui sont avant tout des personnes.

Point sur le nombre d’AESH en cette fin d’année scolaire et pour la rentrée prochaine.

Actuellement, il y a 650 AESh dans le département et la dotation pour l’année prochaine n’est pas encore connue.

Lire le compte-rendu de l’audience AESH à la préfecture du 3 juin dernier.

Nous souhaiterions faire un point sur la convention ruralité dans les Deux-Sèvres. Bilan, reconduction …

Comme bien souvent dans l’Éducation Nationale, aucun bilan n’a été fait et c’est le défilé des dispositifs qui disparaissent dans la plus grande indifférence. Le DASEN nous a annoncé qu’un travail était en cours sur les écoles du secteur de Ménigoute afin de restructurer « l’offre scolaire » sur ce territoire. Le terme d’ « offre » accolé à scolaire nous laisse toujours dubitatifs.

Une réunion sur la ruralité devrait avoir lieu l’année prochaine, mais nous savons que les réunions promises mettent parfois beaucoup de temps à arriver.

Notre département sera-t-il concerné pas la mise en place des nouveaux dispositifs territoires éducatifs ruraux à la rentrée prochaine ?

Le DASEN n’a aucune information à nous fournir à ce sujet. Nous avons posé la question suite à des retours que nous avons eu d’autres départements en France. Ils ont expérimenté ces dispositifs dans lesquels il est question de contractualisation avec les collectivités. Affaire à suivre ...

Nous souhaiterions connaître les éventuelles créations de nouvelles écoles hors contrat dans le département, ainsi que le nombre d’élèves scolarisés dans ces écoles et scolarisés à domicile.

Dans les Deux-Sèvres une nouvelle école privée confessionnelle hors contrat verra le jour dans le Mauléonais.

A l’heure actuelle, 139 élèves du primaire et 62 élèves du secondaire sont scolarisés dans un établissement hors contrat.

De plus 196 élèves du 1er degré sont scolarisé en famille et 57 élèves du secondaire.

Un point plus précis sera fait lors du CDEN.

Quelle va être l’organisation des rythmes scolaires à la rentrée prochaine pour les écoles qui avaient modifié leur organisation dans le cadre de la crise sanitaire ? D’autre part, la communauté de communes Mellois en Poitou semble devenir territoire expérimental au niveau des rythmes scolaires. Nous souhaiterions savoir ce qui est induit dans le terme « expérimental »

Les écoles qui ont fonctionné selon un rythme de 4 jours cette année dans le cadre de la crise sanitaire reprendront une organisation « normale » à la rentrée prochaine.

Dans plusieurs secteurs le sujet des rythmes scolaires est encore source de dissensions entre les élus et les conseils d’école, notamment sur la communauté de communes Mellois en Poitou.

Nous avons dénoncé l’ingérence des élus sur les questions de rythmes scolaires qui touchent directement à la pédagogie.

Il semblerait que la communauté de communes Mellois en Poitou ne soit pas un territoire expérimental comme cela a été annoncé par des élus.

Par contre une concertation sur le nouveau PEDT est mise en place dans ce secteur.

Nous reviendrons à la charge lors du CDEN ou sont représentés élus et parents d’élèves.

Le règlement des frais de déplacements pour les collègues RASED ne leur permettent pas d’effectuer leur travail correctement. Que propose l’administration pour y remédier ?

Attention attention, roulement de tambour, pour trouver des réponses à cette question, le DASEN nous propose de faire une réunion à la rentrée !

Nous y serons bien entendu présent·es pour représenter nos collègues et pour porter nos exigences, cependant, nous attendons surtout des actes et de l’argent, afin qu’aucun collègue ne se déplace sur ses propres deniers.

Nous reviendrons vers la profession afin de préparer au mieux cette réunion. En espérant qu’elle n’ait pas lieu aux calendes grecques.

Y a-t-il eu une modification de la localisation des postes de PEMF dans le département hors carte scolaire ?

L’administration a fait son méa culpa, car en effet, il y a eu deux glissements de postes de PEMF :

- Le poste de Cherveux a été positionné à Chauray élémentaire

- Le poste de Zola a été positionné à Saint Symphorien

Selon l’administration, cela permettra une meilleure couverture du département. Nous regrettons que la consultation des instances au préalable n’ait pas été faite. Le DASEN proposera donc une situation déjà actée puisque passée au mouvement en CDEN. On marche sur la tête !

Les représentants de la FSU-CGT au CTSD restent à disposition des équipes pour répondre à vos questions et pour vous rencontrer si vous le souhaitez.