Compte-rendu du CSAD du 12 juin 2023

Lundi 12 juin a eu lieu la deuxième phase de carte scolaire pour préparer la rentrée 2023.
Retrouvez ici la déclaration de la FSU-CGT, que nous vous incitons à partager dans les écoles histoire de se motiver à être actif·ves et à agir collectivement pour la défense de notre métier.

Déclaration Liminaire de la FSU-CGT

Mme la DASEN a commencé par nous informer qu’elle était entrée en contact avec la Mairie de Niort pour parler de la gestion des inscriptions dans les écoles. Cette gestion est problématique depuis de nombreuses années et n’a encore jamais été résolue, malgré les tentatives des anciens DASEN.
Pour information, Niort est l’une des 3 seules villes en France qui n’utilisent pas ONDE. Ce sont les directeur·rices qui inscrivent les élèves dans Onde, c’est-à-dire qu’il·elles rentrent toutes les données concernant le·la nouvel·le élève. Cela représente un temps de travail considérable. Partout ailleurs les inscriptions se font en mairie et les directeur·rices n’ont qu’à admettre les nouveaux·elles élèves.
La FSU-SNUipp 79 a demandé à Mme la DASEN d’inciter la Ville de Niort à passer à ONDE afin d’améliorer les conditions de travail de nos collègues directeur·rices, ce qui en outre apporterait de la transparence sur la gestion des inscriptions.

Cependant, la DASEN a en contrepartie demandé à la ville de Niort de compléter les écoles qui ont encore des places libres dans les zonages de carte scolaire déjà établis, c’est-à-dire qu’elle refuse d’ouvrir une classe si l’école d’à côté a encore des places. Si nous comprenons la logique comptable, nous sommes opposé·es à cette gestion qui va empêcher des ouvertures ou bloquer des fermetures. Par exemple : l’école Jean Macé Maternelle va se voir fermer une classe avec des effectifs très élevés sous prétexte que la ville peut inscrire les nouveaux·elles élèves à l’école Jules Michelet !

En préambule de la carte scolaire, la DASEN a expliqué qu’elle avait arrêté les effectifs au 9 juin et qu’elle ne voulait pas prendre en compte les modifications au delà de cette date : « tout ce qui change après le 9 juin sera géré à la rentrée. » CQFD

Voici la liste des nouvelles mesures prises par la DASEN à l’occasion de cette instance :

ANNULATION DE FERMETURES : 3	Cerizay Ernest Perochon élémentaire Brioux sur Boutonne maternelle Villiers en Plaine maternelle
NOUVELLES FERMETURES : 5 4 [car 1 annulation en CDEN]	La Peyratte élémentaire [~~Niort Jean Macé Maternelle~~ ANNULÉE en CDEN] Coulon maternelle Thouars Mauzé-Thouarsais primaire Loretz d’Argenton / Bouillé-Loretz
NOUVELLES OUVERTURES : 0
ANNULATION D’OUVERTURE DÉCIDÉE EN CDEN	Niort les Brizeaux maternelle
COMPTAGES A LA RENTRÉE pour une réouverture : 5	Niort Jean Macé maternelle Fressines primaire RPI Secondigny / le Retail Thouars Mauzé-Thouarsais primaire La Mothe St Héray élémentaire Niort les Brizeaux maternelle
Ouvertures de postes hors la classe	4 postes de Brigade actuellement non positionnés

La FSU-SNUipp a demandé la création de postes RASED, de psychologues scolaires et de médecins scolaires. Le souci concernant les psys et les médecins, c’est surtout qu’ils·elles n’arrivent pas à en recruter. Vu les conditions d’exercice et de rémunération, pas étonnant que cela n’attire pas les foules !
Nous avons insisté sur la nécessité de créer un poste de maître E dans le secteur de Sauzé-Vaussais qui n’en a plus depuis plus de 10 ans.
La DASEN a pris note mais préfère revoir la totalité de la carte des RASED l’année prochaine. On nous promet un groupe de travail à ce sujet depuis quelques années et qui sait, peut-être que cette fois-ci c’est la bonne !

Nous avons aussi demandé la création de nouveaux postes de Brigades. La DASEN propose la création de 4 postes de Brigade. Ils ne sont pour le moment pas positionnés, elle attend la rentrée pour le faire.

Il lui reste désormais 2 postes pour les ajustements de rentrée. Cette DASEN avait bien expliqué en mars dernier qu’elle ne s’interdirait pas de fermer à la rentrée de septembre si elle estimait cela nécessaire.
Cela fait des années que les DASEN refusaient des fermetures en septembre. Ce sont toujours des situations très inconfortables pour les équipes !
Nous serons là pour défendre les écoles à la rentrée bien entendu !

Nous vous recontacterons au moment de la pré-rentée pour faire le point avec vous. Mais dès maintenant si vous êtes victime d’une fermeture de carte scolaire, prenez contact avec nous afin que nous vous apportions notre aide !

La carte scolaire sera définitivement terminée en septembre suite aux ajustements de rentrée, mais ce sont dans tous les cas 19 postes qui vont disparaître du département. Alors que l’école souffre de manque de moyens depuis de très nombreuses années, cette gestion de l’Éducation Nationale est pour nous calamiteuse. Ce n’est pas vrai, on ne peut pas faire mieux avec moins.

Notre organisation syndicale a donc unanimement voté contre.

VOTE :
CONTRE : 4 FSU-CGT et 1 SNUDI-FO
ABSTENTION : 3 SE-UNSA et 1 SGEN-CFDT

La FSU-CGT avait posé une longue liste de questions diverses. En effet, avec la disparition de nombreuses instances, il est de plus en plus compliqué pour nous de poser les questions qui nous remontent du terrain, d’autant plus que les services ne sont pas très prompts à répondre à nos courriers… c’est certainement la conception du nouveau dialogue social à la sauce New Management Public !
Bref, la façon de traiter ces demandes est à la hauteur de nos relations avec l’administration depuis la loi sur la fonction publique.
Manifestement, les réponses n’avaient pas été du tout anticipées, malgré un envoi préalable de nos questions dans les temps. Ce sont donc bien souvent des non réponses que nous avons eu ou des réponses repoussées aux calendes grecques !

Nous souhaitons connaître le nombre de demandes de temps partiels effectuées, sur autorisation et de droit et le nombre de refus, ainsi que les critères de refus.

218 demandes en tout
95 de droit de fait toutes accordées
123 sur autorisation
Il y a eu 27 refus pour les demandes sur autorisation.
Jusque là, dans notre département, les temps partiels étaient presque systématiquement accordés. La nouvelle DASEN a invoqué le manque de personnel auquel elle faisait face et qui la contraint à refuser ces demandes.
Encore une fois, les enseignant·es font les frais d’une politique nationale désastreuse.
Nous avons demandé que les critères de choix soient clairement connus des demandeur·euses de TP. Selon la FSU-CGT, toutes les demandes sont recevables. Faire le choix de travailler à temps partiel a un coût et les collègues qui le demandent le font bien souvent pour réussir à tenir le coup du point du vue professionnel et personnel.
Gageons que cela ne se ressente pas sur les arrêts maladie l’année prochaine.

Flash info : la FSU-SNUipp organise le 17 octobre prochain un stage syndical intitulé « durer dans le métier sans souffrir ». RDV à la rentrée pour les inscriptions.

Nous souhaiterions faire un point sur le remplacement.
Les réponses à cette question sont toujours en pourcentages ! Pas facile de se rendre compte. Nous avons donc demandé des explications en nombre de demies journées :
Cette années, ce sont 4088 demies journées non remplacées.
Bien souvent l’administration interprète les % à son avantage. Nous trouvons que 4088 demies journées non remplacées, c’est beaucoup trop ! D’autant plus qu’il n’y a plus ou quasiment plus de formation sur le temps de travail, et que les collègues qui sont convoqué·es en formation et non remplacé·es renoncent à leur formation, et ça, ce sont des journées qui ne comptent pas.
Monsieur le Secrétaire général nous a aussi confirmé que le logiciel Andjaro sera toujours d’actualité l’année prochaine et qu’il n’y aura pas plus de personnel pour gérer le remplacement à la DSDEN. CQFD.

Indemnités REP : nous souhaitons connaître la procédure pour les personnels RASED.
Cette question, nous l’avons déjà posée au moins 3 fois, en instance, ou par courrier, et nous n’avons toujours pas de réponse. Monsieur Stoll, qui en avait pourtant déjà eu connaissance, n’avait toujours pas de réponse sûre à nous apporter ! C’est assez insupportable de voir comment le dialogue social est traité.
Normalement, les collègues RASED ont l’indemnité REP au prorata du temps passé en REP, mais dans au moins une circonscription, ils n’arrivent pas à percevoir cette indemnité. Monsieur Stoll a précisé qu’il pourraient la percevoir le cas échéant de manière rétroactive.
La suite au prochain épisode… peut-être.

Selon quels critères sont attribuées les indemnités péri-éducatives, notamment dans le cadre du projet DEMOS ?
Alors là, c’était le pompon. Aucune réponse claire à cette question, si ce n’est que les enseignant·es engagé·es dans le projet DEMOS et en REP ont la possibilité de se faire indemniser plus facilement. Pour les autres, pas de réponse. Mme la DASEN semblait assez peu intéressée par la question, et a conclu rapidement en nous disant qu’il faudrait apporter de la visibilité ! Les collègues qui ont encadré des classes de découverte sans percevoir d’indemnité apprécieront !

Nous souhaiterions connaître le nombre d’écoles qui se sont engagées dans « Notre école faisons-la ensemble » et nous souhaiterions savoir quelles sont les sommes qui ont été attribuées à ces écoles ?

3 demandes de projets pour des écoles ont été validées. 250 000 € ont été octroyés à notre département pour le 1er et le second degré
Nous avons demandé des explications sur la nature de ces projets, c’est resté flou, mais manifestement, rien de bien innovant, ou du moins, rien de plus que ce que nous faisons toutes et tous chaque année dans nos écoles.
Par contre, cela ajoute à l’inéquité entre les écoles, et cette logique de contractualisation qui entre dans les écoles est pour nous très dangereuse !
Selon que vous avez de la décharge ou pas, du temps perso à y passer ou pas, vous pourrez ou pas monter des projets et obtenir des fonds pour votre école.

Nous souhaiterions avoir un bilan des évaluations d’écoles qui ont été faites cette année. Pourrait-on connaître les prochaines écoles visées ?
Là aussi, la réponse n’était pas prête et nous n’avons pas beaucoup plus d’information, si ce n’est que les écoles devront toutes y passer dans les 5 ans. Nous avons tout de même fait remonter la grande inutilité de ces évaluations d’écoles, notamment en ce qui concerne la phase d’évaluation externe.
Nous avons aussi rappelé à la DASEN que l’intersyndicale avait sollicité une audience au sujet des évaluations d’écoles en janvier dernier et que nous attendions toujours sa réponse. Elle concède qu’elle aurait au moins pu nous répondre, ce qui nous fait une belle jambe.

Les évaluations nationales vont-elles s’étendre à d’autres niveaux de classe à la rentrée prochaine ?
Madame l’A-DASEN nous a expliqué que les enseignant·es lisaient eux·elles aussi le BO et qu’ils·elles avaient certainement vu qu’il y aurait à la rentrée prochaine des évaluations nationales pour les CM1. Stupeur générale… nous avons rappelé à Mme l’A-DASEN que non, les enseignant·es n’avaient pas le temps de lire le BO, ils·elles ont déjà à peine le temps de lire tous les mails qu’ils·elles reçoivent, alors le BO…
Bref, la pédagogie par l’évaluation chère à Blanquer continue de s’insinuer dans nos pratiques, que les enseignant·es de CM1 se tiennent prêt·es… ou pas !

Si la totalité des sommes allouées à la mise en place du PACTE ne sont pas utilisées, pourront-elles être utilisées à d’autres fins ?
Réponse : « NON, c’est utilisé pour le Pacte ou ça repartira. » Où, on ne sait pas, mais ça repartira. Espérons que cet argent ne soit pas confié à Marlène Schiappa.

Nous vous avions alertée sur les réunions de répartition des postes de TRS l’année dernière. De nouvelles consignes ont-elles été données ?
Cette question est apparemment à l’ordre du jour du prochain conseil d’IEN. Nous avons rappelé à la DASEN que des collègues avaient très mal vécu ces répartitions l’année dernière, et nous avons suggéré que le choix se fasse dans l’ordre d’attribution prévu (c’est-à-dire ancienneté dans le poste de TRS) et à huis clos.
La DASEN a concédé qu’il fallait mieux organiser ces réunions de répartition.
Nous vous accompagnerons si toutefois vous en avez besoin suite à cette réunion.

Où en est-on du recrutement de médecins scolaires et de psychologues scolaires ?
Le problème ici, ce ne sont pas les postes, mais la gestion RH. C’est-à-dire qu’ils·elles ne trouvent pas de personnels à mettre sur les postes. Ceci dit, ils·elles augmenteraient la rémunération et amélioreraient les conditions d’exercice, ils·elles trouveraient certainement plus de candidat·es.

Peut-on espérer de nouveaux recrutements d’AESH pour la rentrée prochaine ? Est-ce qu’une procédure transparente et respectueuses de règles claires et connues de toutes et tous sera mise en place pour le « mouvement » des AESH ?
Concernant les recrutements, pas de réponse c’est une problématique gérée au niveau académique.
Pour ce qui est du mouvement des AESH, Mme la DASEN semble avoir entendu notre requête et vouloir aller dans le sens de plus d’équité dans le département. Reste à voir maintenant si elle va réellement changer les choses.

Dans le cadre des décrets concernant la loi Rilhac, il est prévu une évaluations des directeur·rices tous les 5 ans. Selon quelles modalités comptez-vous organiser cela dans notre département ? Même question concernant les PPMS. Il est désormais obligatoire de s’inscrire à une formation à priori de l’inscription sur la LADE. Qu’allez-vous proposer à nos collègues qui souhaiteraient devenir directeur·rices ?
Pour ce qui est des formations préalables à l’inscription sur la LADE, elles avaient déjà été mises en place cette année. Pour ce qui est de l’évaluation, pour le moment, pas de directives claires et rien de prévu. Si cette loi pouvait être complètement annulée avant même sa mise en place, cela ne nous dérangerait pas, bien au contraire !

Nous avions aussi posé toute une série de questions relatives à la gestion des personnels, mais elles seront traitées lors de la CAPD d’installation qui devrait avoir lieu fin juin, enfin, on l’espère !

Nous reviendrons vers vous au moment de la rentrée pour refaire un point pour la carte scolaire de rentrée, mais de votre coté, n’hésitez pas à nous recontacter si vous le jugez nécessaire.

Vos représentant·es en CSAD de la FSU-CGT

Tableau bilan des mesures de carte scolaire en mars et juin