Le CSAD de rentrée s’est tenu jeudi 21 septembre. Notons que c’est bien sous la pression des représentant·es des personnels que la DASEN a convoqué ce CSAD. En effet, à la fin de la première semaine de classe, aucune instance n’était prévue pour évoquer la carte scolaire de rentrée et pire, des décisions étaient déjà prises. Les écoles concernées apprenant par leur IEN ou par la presse des réouvertures. À aucun moment la DASEN n’a consulté les représentant·es des personnels ! À aucun moment la DASEN ne nous a permis de faire remonter les situations des écoles ! En convoquant un CSAD 3 semaines après la rentrée, la DASEN nous met devant le fait accompli.

PERSONNES PRÉSENTES

Pour l’administration : Mme Guggiari (IA-DASEN), Mme Dupin (A-DASEN), Mme Lambin (IEN Melle), Mme Clisson (IEN Parthenay), M. Murzeau (IEN Niort- St Maixent), Mme Pillet (IEN Thouars), Mme Boyer (IEN Marais), M. Sanchez (IEN ASH), Mme Bigot (faisant fonction d’IEN Niort), Mme Masson, Mme Dunot

Pour les représentant·es des personnels : 5 représentant·es des personnels FSU-CGT, 1 représentante SGEN-CFDT, 3 représentant·es SE-UNSA et 2 représentant·es FO (dont un non titulaire)

DÉCLARATIONS LIMINAIRES

Lire ici la déclaration liminaire de la FSU-CGT

Réponses de l’IA-DASEN : Mme l’IA-DASEN nous informe qu’elle a compris nos attente en terme de CSAD de rentrée et nous assure que l’an prochain le CSAD de rentrée se tiendra dès le deuxième jour après la rentrée scolaire !

Elle nous dit souhaiter un dialogue social constructif. Notons que c’est sous notre pression que le dialogue social a pu se mettre en place, l’administration ne répondant finalement à nos sollicitations que sous la menace d’un courrier à la rectrice ou la menace d’un dépôt d’alerte sociale !

VOTE DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSAD

Le règlement intérieur du CSAD a été voté.

La FSU-SNUipp 79 a dénoncé le fait que les représentant·es des personnels suppléant·es assistant au CSAD ne puissent pas prendre la parole dans les débats. La FSU-SNUipp 79 a rappelé à la DASEN que c’est la première fois que cela est inscrit dans le règlement intérieur d’une instance ! C’est pourquoi les représentant·es de la FSU-SNUipp 79 se sont abstenu·es lors de ce vote.

MESURES DE CARTE SCOLAIRE

4 ouvertures sont proposées et 2 fermetures.

Ouverture à l’école de L’Absie élémentaire + 0,25 de décharge de direction
Ouverture à l’école de Fressines
Ouverture à l’école des Brizeaux maternelle
Ouverture dans le RPIC Secondigny - Le Retail

Fermeture du poste de remplaçant de l’école Gutenberg à Parthenay
Fermeture du poste de remplaçant de l’école de St Martin de Bernegoue

Notons que certaines ouvertures auraient pu être évitées en février et en juin si l’administration avait fait confiance aux directeur·rices quant à leurs prévisions d’effectifs !
De plus le département perd 2 postes de remplaçant·es. Sachant que plusieurs remplaçant·es sont déjà positionné·es sur des postes à l’année, nous courons inexorablement vers une pénurie de remplaçant·es cet hiver. Où est la continuité pédagogique si chère à notre nouveau ministre, monsieur Attal ?

Le projet de carte scolaire a été soumis au vote :
– les représentant·es de la FSU-CGT ont voté contre,
– les représentant·es de FO ont voté contre,
– les représentant·es de l’UNSA se sont abstenu·es,
– la représentante de la CFDT s’est abstenue.

QUESTIONS DIVERSES

NEFLE (Notre école, faisons-la ensemble)

- Nous souhaitons connaître le nombre d’écoles participant au dispositif NEFLE et la somme que cela représente sur le département.

Réponse : La DASEN annonce que 6 projets sont actuellement validés pour le 1er degré, représentant un total de 77 665 €. Elle participe à une commission académique de validation qui se réunit tous les 15 jours et l’organisation d’une commission départementale est envisagée. Il n’y a eu aucun refus mais une quinzaine de projets sont en attente car à retravailler ou en cours de rédaction.

Pour la FSU / CGT, ce fonctionnement se calquant sur les appels d’offres d’entreprise n’a pas sa place dans l’Éducation Nationale et crée de fait des disparités dans l’accès égalitaire à l’éducation. Les sommes débloquées par l’État devraient profiter à tous et toutes et non diviser.

Direction

- Concernant les PPMS, les directeur·rices n’ont plus à le rédiger. Quel est désormais leur rôle sur ce point ? Une circulaire va-t-elle être publiée pour le leur préciser ?

Réponse : Le secrétaire général indique que la circulaire du 08/06/2023 pose les choses quant à l’élaboration par la collectivité du PPMS. Les directeur·rices sont désormais consulté·es suite à la rédaction du PPMS : iels disposent de 6 semaines pour y apporter des observations et / ou modifications. Une circulaire devrait paraître pour diffuser le nouveau document unifié. Or, cela met de temps... Dans l’attente de ce document unifié, ce sont les documents de l’an dernier qui prévalent.

La FSU-SNUipp demande qu’une réponse systématique des directeur·rices ne soit pas attendue si aucune observation n’est formulée sur le PPMS reçu.

- De nouvelles directives permettent l’exclusion d’un·e élève pendant un maximum de 5 jours :
• quelles sont les modalités de cette mesure : raison de l’exclusion, formalités administratives…
• le ou la directrice est-elle juridiquement responsable en cas d’exclusion ?

Réponses : Le secrétaire général renvoie au décret du 16/08/2023 :
– « comportement intentionnel et répété d’un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école »
– « Le directeur de l’école peut, à titre conservatoire, suspendre l’accès à l’établissement de l’élève ».
Le secrétaire général précise qu’en premier lieu, une équipe éducative doit se tenir et des mesures éducatives doivent être prises, avant de prononcer l’exclusion. Le·la directeur·rice mettant en œuvre la législation en vigueur, c’est l’État qui est engage sa responsabilité. Un courrier type pourrait être proposé prochainement par la DSDEN. Il s’agit d’une suspension d’accès aux locaux et non aux apprentissages : la continuité pédagogique devra être assurée. La DASEN ajoute qu’une demande de radiation peut également lui être faite : c’est elle qui en fait la demande à la mairie concernée.

Pour la FSU / CGT, plusieurs problématiques ne sont pas prises en compte :
– la responsabilité de prononcer la suspension d’accès incombe aux directeur·rices, les plaçant dans une situation délicate face aux familles,
– les équipes pourront se retrouver dans la situation d’empêcher l’accès à l’école à une famille réticente ou avec des élèves laissé·es seul·es devant l’école,
– les collègues devront assurer la continuité pédagogique avec l’élève concerné·e : sur quel temps ?

- Nous avons vu passer l’information selon laquelle un conseil d’école était obligatoire pour organiser les modalités de passation des élections de parents d’élèves. Qu’en est-il ?

Réponse : La DASEN explique qu’une demande du ministère avait été faite dans ce sens d’où le courriel reçu. Suite au « tollé général », la DSDEN a demandé des précisions : le texte considéré était soumis à interprétation et il a été décidé de faire au plus simple : un conseil d’école extraordinaire ne doit se tenir que si de nouvelles modalités sont envisagées sur l’école.

La FSU / CGT a fait remarquer que ce courriel était signé par les référentes direction, ce qui a pu les mettre en porte-à-faux avec les équipes. En effet, la responsabilité d’une telle directive ne peut leur incomber. La DASEN a eu l’air de découvrir l’origine de l’information et a admis qu’en effet ce type d’information relève de sa responsabilité et ne peut émaner que de son cabinet.

Pacte
– Combien de « briques » ont été alloués au département ?
– Combien de « briques » ont été prises par les collègues ?
– Combien de collègues se sont engagé·es ?
– Quelle somme n’aura pas été utilisée ? Qu’en sera-t-il fait ?

Réponses : L’A-DASEN indique que 993 parts ont été allouées aux Deux-Sèvres mais qu’elle n’est pas en mesure de donner d’autres informations. Les seuls chiffres dont elle dispose sont les intentions de juillet : 186 écoles avaient répondu sur près de 300 sur le département, pour une intention de prendre 409 parts :
– 34,5 : heure de soutien en 6e
– 24 : devoirs faits au collège
– 156 : heure de soutien à l’école
– 53,5 : stage de réussite
– 141 : coordination de projets pédagogiques

La FSU-SNUipp constate que l’État est en mesure de débloquer des fonds, plus d’un million pour le département, mais qu’au lieu de profiter à l’amélioration des conditions salariales et d’apprentissage de tous et toutes, une fois encore, le Ministère a préféré jouer la carte de la division, de l’inéquité et du salaire inconséquent des enseignant·es français·es. À 1 130 €, un calcul assez simple nous permet de constater que les 1 122 000 € mis sur la table en Deux-Sèvres auraient permis d’augmenter chaque enseignant·e du département d’un peu plus de 50 € par mois. Nous avons demandé à être destinataires de statistiques concernant les personnels participant au Pacte. Il est évident que selon que l’on enseigne en ville ou en campagne, selon le poste occupé, selon la situation personnelle, l’accès aux différentes briques sera totalement inégalitaire.

Évaluations d’écoles
– Nous souhaitons être destinataires de la liste des écoles qui seront engagées dans les évaluations d’écoles cette année.

Réponse : refus de l’administration.

Une fois encore, la FSU / CGT déplore la défiance de la DASEN à l’égard de la représentation des personnels. N’hésitez pas à nous solliciter quant à ces évaluations d’écoles qui s’apparentent à de véritables audits d’entreprise et n’ont jusqu’ici amélioré ni vos conditions de travail ni la réussite de vos élèves mais ont plutôt contribué à vous déposséder de la liberté d’organisation de votre temps de travail et de votre temps de formation.

- Des écoles engagées l’an dernier doivent-elles terminer cette année ?

Réponse : Oui, les retours de ces écoles sont prévus pour le 6 novembre.

- Sera-t-il possible pour les équipes ou collègues ne souhaitant pas y participer d’opposer un refus ?

Réponse : Non, nous avons 5 ans pour réaliser l’ensemble des évaluations d’écoles du département, à raison de 20 % par an. Au bout de 5 ans, tout le monde devra y être passé.

La FSU / CGT note qu’aucun·e membre de la DSDEN n’a été en mesure de justifier cette obligation apparente de participer à ces évaluations par le moindre texte officiel. L’A-DASEN s’est contentée d’évoquer « une consigne de notre ministre » tandis que la DASEN, sans doute bien embarrassée ne n’avoir aucun texte sur lequel s’appuyer, a préféré botter en touche en assurant qu’elle ne ferait pas de « chasse aux sorcières ».

- Quelle organisation du temps est prévue pour les mener ?

Réponse : L’année passée, le temps imparti était de 12 heures, défalquées des animations pédagogiques. Cette année, ce sont les 18 heures d’animations pédagogiques qui seront basculées sur les évaluations d’écoles, les 6 heures supplémentaires correspondant à un temps d’AARE (aide à l’analyse des résultats aux évaluations).

La FSU / CGT déplore qu’une fois encore, la formation des enseignant·es – qui contrairement au dispositif d’évaluation d’école revêt, elle, une obligation légale – soit mise à mal. Nous avons rappelé le mandat que nous portons d’une formation remplacée, sur le temps de service, comme dans n’importe quelle profession.

Mobilité des personnels

Réponses : L’an dernier il y a eu :
• 4 démissions dont 1 PES, 2 stagiaires STAR et 1 contractuel
• 6 Ineat et 5 Exeat
• 39 détachements : 2 à la Mgen, 1 sans pension, 18 à l’étranger, 8 dans le corps administratif, 1 dans un autre corps, 6 dans le corps des Psyen et 3 pour le concours de personnel de direction
• 41 disponibilités dont 23 de droit et 18 sur autorisation

Départ en retraite

Réponses : L’administration n’a pas souhaité nous communiquer le nom des retraité·es de l’an dernier. Il y a eu 44 départs en retraite et 2 auront lieu en octobre prochain (missions hors élèves).

La FSU-CGT dénonce la rétention d’information que pratique la DSDEN à l’égard des représentant·es des personnels.

RASED, PEMF

- Comment sont implantés les postes de PEMF : où et comment est fait le choix ?

Réponses : 2 postes de PEMF sont implantés sur la circonscription de Bressuire, 2 sur Parthenay, 3 sur St Maixent, 14 sur Niort, et 3 sur Melle.

L’administration n’a pas souhaité communiquer sur leur stratégie d’implantation.

- Combien de postes de psychologues sont restés vacants et sur quel(s) secteur(s) ?

Réponses : Dans le département il manque 6,2 psychologues : un sur le mairais, un sur Thouars, un sur Parthenay, 2 sur Bressuire et un sur St Maixent.

De plus, la FSU / CGT note que 2 psychologues en congé maternité ne sont pas remplacé·es, tout comme un·e psychologue en arrêt maladie. Les représentant·es de la FSU / CGT ont fait remonter le fait que les publications d’annonces pour recruter des personnels contractuels sur les postes vacants ne sont pas faites correctement. Les annonces publiées sur Pôle Emploi sont laconiques, irrégulières voire inexistantes par période et le recrutement par la voie de l’Université de Poitiers n’est pas mis en place contrairement aux dires du Rectorat. La FSU / CGT s’inquiète que les moyens pour recruter des personnels psychologues contractuels ne sont qu’à peine mis en place.

- Combien de postes de maîtres G sont restés vacants et sur quelle(s) circonscription(s) ?

Réponses : Il y 3 postes vacants sur St Maixent, Niort et Marais

La FSU / CGT dénonce que les moyens ne soient pas à la hauteur sur le territoire des Deux-Sèvres.

- Combien de postes de maître E ne sont pas occupés par des titulaires du CAPPEI ?

Réponses : Sur 35 postes, 26 sont occupés par un·e titulaire du CAPPEI, donc 9 sont occupés par des personnels n’ayant pas le CAPPEI.

La FSU / CGT souhaite être destinataire de la carte des RASED.

Remplacement / Brigades

- Quel est le nombre de brigades affecté·es sur des congés longs et à l’année ?

Réponses : 1 sur Parthenay et 1 sur L’Absie. De plus, il y en aura probablement d’autres suite au recrutement des Postes à Profils de début d’année.

La FSU / CGT s’inquiète du manque de remplaçant·es, accentué par la fermeture de 2 postes à la rentrée . Il semble qu’il y aura encore de nombreuses journées non remplacées dans le département. La FSU / CGT est très inquiète quant à la validation de demandes d’autorisation d’absence par la DSDEN. En effet, sous la pression des discours du ministre Attal, la DSDEN n’aura d’autre choix que de refuser certaines ASA pour assurer la présence des professeur·es devant les élèves !

- Nous rappelons notre demande de mettre en place à destination des remplaçant·es une réunion avec le bureau du remplacement, concernant l’organisation du remplacement, comme c’est le cas depuis plusieurs années lors de la pré-rentrée pour la circonscription de Melle.

Réponses : La DASEN a noté notre proposition mais n’a pas semblé y porter un grand intérêt.

La FSU / CGT déplore ce manque d’intérêt pour une rencontre qui pourrait humaniser un peu les rapports entre le bureau du remplacement et les personnels brigades.

- L’utilisation du logiciel Andjaro va-t-elle être généralisée ? Nous attirons votre attention sur le fait que les courriels en émanant sont considérés comme spams par les boîtes académiques.

Réponses : Le secrétaire général nous confirme qu’Andjaro va être généralisé d’ici janvier. Ils regrettent que les courriels arrivent dans les spams mais n’ont pas la main là-dessus.

La FSU / CGT pointe l’inefficacité du système Andjaro et l’inefficacité de la messagerie académique.

Contractuel·les

- Quel est le nombre actuel de contractuel·les ?

Réponses : Il y a 7 contractuel·les en poste au 4 septembre. Le secrétaire général nous informe qu’un vivier est constitué. Cette année, une formation leur sera proposée sur le temps des vacances d’automne et les contractuel·les seront suivi·es par les CPD et sur le temps des congés lors des vacances d’automne.

La FSU / CGT dénonce toujours l’emploi de contractuel·les à la place d’un recrutement de personnels titulaires. La FSU / CGT dénonce que le temps de formation soit proposé sur la période des vacances de la Toussaint. Les personnels contractuels ont aussi le droit de profiter de leurs vacances pour se reposer et pour préparer leur classe. Notons que l’adjointe à la DASEN se félicite seule que les personnels contractuels soient très enthousiastes sur cette formation...

- Des recrutements de contractuel·les sont-ils prévus ? Si oui, combien ?

Réponses : Le secrétaire général nous annonce que, pour l’instant, la DSDEN a atteint son plafond d’emploi concernant les contractuel·les. Cela pourra évoluer dans l’année.

Stagiaires

- Quel est le nombre de stagiaires ?

Le secrétaire général nous indique qu’il y a 7 stagiaires à 50%, 46 à 100% et 8 STAR (25 % dans les classes).

La FSU / CGT est revenue sur les difficultés de nomination de certain·es stagiaires, sans égard quant à leur situation personnelle. L’adjointe à la DASEN se félicite encore seule que la situation ne soit pas si mauvaise et que les collègues ont accepté finalement avec joie leur affectation ! L’adjointe à la DASEN parle même de « dentelle » quant au travail qu’elle a effectué sur les affectations des stagiaires. La FSU / CGT constate malheureusement que cette « dentelle » ne correspond pas à la réalité du terrain !

AESH et accompagnement des élèves en situation de handicap

- Combien d’AESH sont en poste à la rentrée ? Combien de départs en retraite et combien de démissions ?
- Y a t-il eu des recrutements à cette rentrée ?

Réponses : L’IEN ASH précise qu’il y a 701 AESH actuellement dont 40 qui ont été recruté·es en juin 2023.
La DSDEN essaye encore de recruter 31 personnes mais se heurte au manque de candidatures.
L’IEN ASH précise qu’il y a eu cette année 36 démissions et que 204 AESH ont accédé à un CDI.

La FSU / CGT dénonce le manque de reconnaissance salariale des AESH qui entraine de fait une pénurie de candidat·es. La FSU / CGT continue de réclamer un statut pour les AESH et un salaire à la hauteur de leurs missions.

- Combien d’élèves ont une notification d’accompagnement ?

Réponses : L’IEN ASH annonce qu’il y a 1 600 élèves avec une notification d’accompagnement dans le département.

- Combien d’élèves ne bénéficient pas de l’accompagnement notifié ?

Réponses : L’IEN ASH ne peut pas répondre à cette question.

La FSU / CGT constate sur le terrain que l’accompagnement des élèves devant bénéficier d’un accompagnement mutualisé n’est pas la hauteur des besoins des élèves. La FSU / CGT constate même que, souvent, les élèves devant bénéficier d’un accompagnement mutualisé ne sont pas accompagné·es.

- Combien ne bénéficient d’aucun accompagnement ?

Réponses : L’IEN ASH précise que ce sont 300 élèves sur 1 600 qui ne bénéficient d’aucun accompagnement. 80 de ces élèves devraient pourtant avoir un accompagnement individualisé et 220 un accompagnement mutualisé.

La FSU / CGT dénonce que les notifications d’accompagnement ne soient pas suivies d’effet. La loi sur le handicap de 2004 n’est donc pas appliquée correctement dans le département. La DASEN se contente de répondre qu’avec le plafond d’emploi d’AESH qui est le leur, ils ne peuvent pas faire mieux. On voit bien encore que la logique comptable prime sur l’accompagnement des élèves.

- Combien de PIALS n’ont pas de pilote ? De coordonnateur ?

Réponses : Tous les PIALS ont une pilote et un coordonnateur sauf le pial 15 de Jean Zay.

La FSU / CGT continue de dénoncer la logique des PIALS qui nomme les AESH sur des secteurs très grands et non sur des établissements précis.

- Y a t-il des postes AESH remplaçant·es dans chaque PIAL ?

Réponses : Il y des AESH remplaçant·es mais tous·tes sont déjà mobilisé·es sur des accompagnements.

CSAD du 21 septembre 2023