Présents :
IEN : Guggiari V. (IA DASEN), Dupin (A DASEN), Pagot S. (Parthenay), Portet M. (Niort), Beja T. (Niort), Brissiaud M.P. (Melle), Pillet I. (Thouars), Nicoli C. (Bressuire), Sanchez E. (ASH), Murzeau N.(St Maixent), Boyer C. (Marais)
Administratifs : Stoll g. (Secrétaire Général), Masson N. (Gestionnaire), Dunot A. (Responsable S3E)
Organisations syndicales : 4 FSU-CGT, 2 FNEC-FP-FO, 3 SE-UNSA, 1 SGEN-CFDT

La DASEN souhaite tout d’abord une bonne rentrée à l’ensemble des personnels en dépit des conditions évoquées dans les déclarations liminaires des organisations syndicales.
La DASEN tient également à saluer le travail de Bénédicte Robert ancienne rectrice de l’Académie de Poitiers., qui selon elle a porté les valeurs du service public et a manifesté de manière permanente le souci de l’élève.
Nous rappelons que Mme Robert a surtout été l’un des fers de lance de la politique mise en place par Le ministre Blanquer. Nous retenons surtout le mépris de Bénédicte Robert à l’égard des enseignants. Elle a notamment pérennisé les évaluations nationales, mis en place la réforme du lycée et participé activement à la casse du Service Public d’Éducation

Sur la question du financement des établissements privés sous contrat, toutes les organisations syndicales se sont offusquées à la lecture de l’article sur la rentrée présentant Mme la DASEN aux cotés de Mme Coralie Dénoues, présidente du conseil départemental, qui a tenu à réaffirmer son soutien à l’enseignement privé !
La DASEN nous a répondu qu’elle souhaitait pérenniser la présence de l’Éducation Nationale dans l’enseignement privé sous contrat, par des modalités de contrôle à sa disposition quant à l’utilisation faite des moyens octroyés, l’enseignement privé étant soumis aux mêmes règles que l’enseignement public. Nous avons demandé si il en allait de même pour la mise en place des groupes de niveau, mais n’avons pas obtenu de réponse claire. CQFD.

Concernant le choc des savoirs et les groupes de niveau justement, elle rapporte les propos de la ministre démissionnaire : "mettre en place les groupes de niveau avec souplesse et pragmatisme".

Carte scolaire
La DASEN souhaite lever une première inquiétude en indiquant qu’elle ne proposera pas de fermeture à la rentrée, malgré certains chiffres en baisse.
Elle indique qu’il y a 2,67 ETP restants à distribuer.

Voici les propositions d’ouvertures
école maternelle d’Azay le Brûlé
école primaire de Louzy

Augmentation (temporaire) du temps de décharge de direction de l’école primaire de Gutenberg à Parthenay
(passage de la demi-décharge à une décharge complète)

La FSU-CGT rappelle la situation compliquée pour les directeur·rices d’autres écoles sur lesquelles nous alertons depuis de nombreuses instances. La DASEN accepte l’idée d’utiliser le 0,17 pour de la décharge de direction supplémentaire dérogatoire (0,13 représente un mercredi matin) mais ne tient pas à mettre la RH en difficulté ni à multiplier les enseignant·es sur une même classe. Elle ne définit pas clairement pour quelle école sera utilisé ce reliquat.

Les propositions de carte scolaire sont soumises au vote :

6 contres : FSU-CGT et FNEC-FP-FO
3 abstentions SE-UNSA
1 pour : SGEN CFDT

Questions diverses

AESH
Nous souhaiterions savoir quels sont les besoins en nombre d’AESH, combien ont déjà été recruté·es et si d’autres campagnes de recrutement sont déjà prévues.

L’IEN-ASH indique qu’il y a eu 86 notifications d’accompagnement supplémentaires depuis juin, d’autres sont à venir suite aux commissions du mois d’août. Cela représente 5 à 7 % d’augmentation.
18 AESH ont été recruté·es depuis la rentrée pour remplacer des AESH qui ne sont plus en poste (retraites, départs ...) et l’administration dispose d’une capacité à recruter une vingtaine d’AESH supplémentaires.

Désormais, l’accompagnement des élèves avec une notification MDPH pendant la pause méridienne doit être pensé.
Deux cas de figure : Soit cet accompagnement est notifié par la MDPH et les communes doivent se tourner vers l’éducation nationale pour l’organisation.
Soit c’est une demande des collectivités pour améliorer l’accompagnement sur ce temps, et c’est donc aux collectivités de s’organiser en lien avec la DSDEN.
Pour les AESH qui travaillent à 80%, il n’y aurait pas d’augmentation du temps de travail, mais une réorganisation de leur emploi du temps.
Pour les AESH avec des quotités de travail moindre, il leur serait proposé un avenant au contrat et donc une augmentation du temps de travail.
Dans tous les cas, le temps de pause de l’AESH sera respecté.
Si il y a augmentation du temps de travail, l’agent pourra refuser de signer l’avenant s’il le souhaite.

Tous les PIALs ont-ils des pilotes ? Des coordonnateur·rices pédagogiques ? Des AESH référent·es ? Et serait-il possible d’avoir la liste ?

Tous les PIALs ont un pilote et un·e AESH référent·e, il manque deux coordonnateur·rice pédagogiques.

PES
Nous souhaiterions savoir combien ont été renouvelé·es, combien ont été prolongé·es et combien ont été licencié·es.
3 PES ont été renouvelé·es, 4 prolongé·es, 1 licencié·e.
6 PES ont été recruté·es via la liste complémentaire

Démissions
Nous souhaiterions savoir si des demandes de démission ont été formulées par des personnels (PE, PES et AESH) et si elles ont été accordées.
1 démission PES, 2 démissions de PE et 2 demandes non abouties (transformées en disponibilité).

Remplacement
Des brigades sont-ils déjà positionnés sur des remplacements de postes vacants ? Si oui, combien ?
Aucun·e brigade n’est affecté·e sur un poste vacant à la rentrée.
2 postes de brigades sont restés vacants sur la circonscription de Parthenay. Nous sommes très inquiets du manque de personnels dans le département. Cette année, nous n’avons aucun personnel sans poste et nous avons par contre des postes sans personnels. La DASEN va essayer de recruter des contractuels. Cette situation nous semble difficilement tenable sur le long terme, et nous somme opposés au fait que le recrutement de contractuels devienne la norme.

Direction
Dans le cadre d’une fermeture de classe avec perte de la décharge pour le·la directeur·rice, les textes stipulent que le directeur·rice doit percevoir l’ISS correspondant au nombre de classes avant fermeture pendant un an après la décision de carte scolaire. Vous deviez vous renseigner sur la mise en application de ce texte. Avez-vous eu une réponse ?
Le texte a été confirmé et le département doit se mettre en conformité. Nous attendons de savoir selon quelle modalité, et surtout si une rétroactivité est envisagée.

Est-ce qu’il est toujours demandé aux directeur-rices de compléter le PPMS ?
Depuis 2024, les collectivités et les écoles peuvent mettre en place un PPMS unifié. Ce passage aux PPMS unifiés se fera dans les 4 ans qui viennent.
La maquette du PPMS unifié est parvenue aux services, un référent départemental va être nommé pour accompagner les directeur·rices qui n’ont plus qu’à signaler les mises à jour à effectuer.

CPC
Nous souhaiterions savoir si des postes restent non pourvus et si oui, lesquels.
Tous les postes sont pourvus exceptés une quantité non négligeables de postes à profils (voir circulaire PAP)

Quand ces postes à profils seront pourvus, des postes en classes se retrouveront à fortiori sans personnels

Psy-EN
Nous souhaiterions savoir si des postes restent non pourvus et si oui, où.
Il manque 5,25 ETP de Psy EN dans le département avec un manque criant sur le thouarsais.

CSAD du 4 septembre 2024

CSAD du 4 septembre 2024