Textes de référence :
Article L411-2 - Code de l’éducation - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d’école
Loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école (loi Rilhac)

Depuis toujours, la FSU et son syndicat du premier degré, le
SNUipp-FSU, revendiquent une amélioration des quotités de décharges pour
TOUTES les écoles.

Le ministère a consenti à améliorer les temps de décharge
d’enseignement pour les enseignant.es assurant les missions de direction
pour la prochaine année scolaire. Cela passe par 2 leviers différents :

Activité pédagogiques complémentaire (APC)

Désormais, les directeurs·trices d’école ne feront l’APC que s’ils le souhaitent.

Article 2 de la loi Rilhac « ”VI.-Le directeur administre l’école et
en pilote le projet pédagogique. Il est membre de droit du conseil
école-collège mentionné à l’article L. 401-4. Il ne participe pas aux
activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf s’il le
souhaite.”

Les chargé·es d’école sont exclu·es de cette disposition. Les
chargé.es d’école n’étant pas des directrices/directeurs d’école, ils et
elles ne sont pas inclus.ses dans cette loi et doivent donc continuer
les APC. Elles et ils sont déchargé.es de 6 heures sur les 36 heures
prévues.

Lors des discussions avec les législateurs·trices avant le vote de la
loi Rilhac, le SNUipp-FSU était déjà intervenu pour les défendre. Cette
revendication est toujours d’actualité tout comme celle sur la
suppression des APC pour toutes et tous.

Augmentation des temps de décharges de direction

La FSU et le SNUipp-FSU acte positivement cette augmentation.

Pour autant, la FSU et le SNUipp-FSU continuent de porter l’exigence
de mesures plus fortes, nécessaires pour améliorer la direction et le
fonctionnement de toutes les écoles.

Une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) compte pour une
classe dans la définition de la quotité de décharge du directeur
d’école.

Dans les écoles de plus de 4 classes qui comptent, en plus, 3 Ulis et plus, une décharge complète est attribuée.

Décharges de direction : modifications à compter de la rentrée 2022