Il n’y a plus de CAPD pour examiner la situation des collègues éligibles.

L’administration procédera à l’établissement du tableau d’avancement sans aucun contrôle des représentant·es du personnel.

QUI EST ELIGIBLE A LA HORS CLASSE ?

les collègues comptant au 31 août 2023 au moins deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale, y compris celles et ceux qui sont stagiaires dans d’autres corps.
les collègues au 10ème et au 11ème échelon.
dès le 7ème échelon au 31 août 2023, pour Mayotte.

Tou·tes les PE "promouvables" seront informé·es individuellement via l’application I-PROF. Il convient de vérifier, actualiser et abonder les données qualitatives vous concernant, notamment le CV et de signaler à son ou sa gestionnaire toute erreur constatée pour correction. Dans tous les cas, il faut informer les délégué·es du personnel de la FSU-SNUipp.

Les PE se trouvant dans certaines positions de disponibilité et qui exercent une activité professionnelle conservent leurs droits à avancement, conformément au décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié (articles 48-1 et 48-2).

Les PE en congé parental gardent l’intégralité des droits à avancement dans la limite d’une durée de cinq ans pour l’ensemble de leur carrière

Les PE détaché·es dans le corps des psyEN sont promouvables dans leur corps d’origine et dans leur corps d’accueil. S’ils et elle sont promu·es à la hors classe dans le corps d’origine, ils et elles bénéficient immédiatement de cette promotion dans le corps d’accueil. Par contre, s’ils et elles sont promu·es dans le corps des psyEN, ils ne bénéficient de cette promotion dans le corps des PE qu’au moment de leur réintégration.

ETABLISSEMENT DU TABLEAU D’AVANCEMENT A LA HORS CLASSE :

Le tableau d’avancement est constitué en classant les PE promouvables par le barème.

Ce tableau ne sera plus soumis à l’avis de la CAPD, à cause de la Loi de Transformation de la Fonction Publique, qui vous dépossède du droit à être défendu·es collectivement dans les instances paritaires par vos représentant·es élu·es.

Détermination du nombre de promu·es :

Le nombre de promu·es est déterminé par l’application d’un taux de promotion proportionnel à l’effectif des PE remplissant les conditions. Cet effectif est arrêté au 31 décembre précédant la date des promotions.

Au regard de ce nombre total de promotions, le MEN alloue le nombre de promu·es à chaque Rectorat. Le recteur répartit alors la dotation entre les départements au regard des différents critères (pyramide des âges, nombre de collègues au 10ème et 11ème échelon).

L’IA-DASEN arrête le tableau d’avancement (=les décisions de promotions). Celui-ci doit être publié : site de la DSDEN, affichage dans les locaux de la DSDEN, etc...

Retrouver ici tous les documents de l’administration :

La note de service

Les annexes

La fiche IEN

Hors Classe : la circulaire 2023 est parue

Hors Classe : la circulaire 2023 est parue