Quelques infos sur les PAS qui arrivent et commencent à être déployés nationalement avant le bilan des 4 départements expérimentateurs...
Le cadrage institutionnel est léger car tout n’est pas encore acté, les expérimentations ne sont pas terminées. Comme à son habitude, l’Éducation Nationale généralise des expérimentations sans en faire de bilan.

Pour la rentrée, 500 PAS sont déployés sur tout le territoire : 250 PAS pour couvrir des départements en entier et 250 autres PAS dans des circonscriptions d’autres départements et dont les moyens doivent être pris sur les moyens du département. Pas de dotation complémentaire, comme c’est la cas chez nous.

Dans note département la DASEN annonce donc la création de :
– 2 PAS pour la rentrée 2025
– 8 PAS pour la rentrée 2026
– 6 PAS pour la rentrée 2027

Objectif 2026 : 3000 PAS sur l’ensemble du territoire

Le dispositif est présenté comme un service rendu :
– aux parents et représentant·es légaux d’enfants présentant des besoins éducatifs particuliers
– en appui des professeur·es en classe ou dans des lieux dédiés.

La DASEN nous a présenté cela comme un « guichet unique » qui n’est pas sans rappeler les maisons France Service. Le PAS pourra être saisi pas les équipes d’écoles et par les parents.
Aucune information sur la façon dont les choix seront faits entre les demandes. Car bien entendu, cette création se fait à moyen constant. Nous n’aurons pas plus d’AESH pour les accompagnements à priori. Quand on connaît l’explosion des cas d’élèves à besoins éducatifs particuliers dans les écoles, il y a de quoi s’inquiéter pour les élèves, les équipes et pour les collègues qui accepteront de prendre le poste de coordonnateur de ces PAS.

Le binôme qui fera fonctionner le PAS sera donc composé d’un·e PE de l’Education Nationale et d’un·e personnel de l’ARS (médico-social).
Le-la PE s’appuie sur les ressources internes à l’Education Nationale (pôles ressources, AESH référentes, Enseignant·es Référent·es à la Scolarisation des Enfants en Situation de Handicap, EMAS, Rased...)
Du côté ARS, on aura un·e éducateur·trice à temps plein ainsi qu’une plateforme ressource sous l’autorité de l ARS.

Les 2 PAS créés dans notre département ont été positionnés côte à côte sur le PIAL 3 du collège Rabelais et le PIAL 12 du lycée de la Venise Verte.
Le choix de mettre les 2 PAS côte à côte est en fait l’anticipation que l’ARS aura du mal à recruter un·e éducateur·rice, cela permettrait donc à un seul personnel de faire fonctionner cahin-caha les 2 PAS. Sans commentaire ...
Pour le moment, les 2 PIAL préexistants continuent de fonctionner. Il y aura donc pour gérer la pénurie 1 pilote PIAL, un coordonateur pédagogique PIAL, un·e AESH référente PIAL, un·e enseignant·e PAS et un éducateur PAS …
Espérons que chacun y retrouve ses petits !
Et à l’avenir, il semble que les PIAL n’aient plus de raison d’exister.

Il faut noter que ces PAS rendront « obligatoires » l’utilisation des LPI (Livrets de Parcours Inclusifs) afin de faciliter le lien avec les coordonateurs PAS. Ces LPI qui posent des questions déontologiques vis à vis de la gestion de données personnelles des élèves.

Si l’objectif annoncé d’offrir davantage de soutien aux élèves en difficulté est louable, de nombreuses inquiétudes demeurent.
L’objectif annoncé par le ministère est donc de renforcer l’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers, pas seulement celles et ceux en situation de handicap. L’administration vise un saut qualitatif en améliorant le lien avec le médico-social en créant des binômes avec un·e éducateur·trice du pôle médico-social par PAS.
Mais la création des PAS sans réel bilan des expérimentations, sur des territoires plus étendus que les PIAL risque de précariser encore davantage les AESH, la création d’une vingtaine de postes d’enseignant·es spécialisé·es pour s’occuper de ces PIAL, risque d’accentuer la pénurie d’enseignant·es spécialisé·es dans le département.

Par ailleurs, une démarche localisée de soutien direct aux élèves avec l’implantation de postes spécialisés surnuméraires dans les écoles serait certainement plus efficace que la création d’une nouvelle structure faisant rentrer l’ARS dans nos écoles.

La FSU-SNUipp questionne et alerte

Avec cet élargissement, ne risque-t-on pas de réduire les actions ou propositions vers les enfants en situation de handicap ?

A terme, lorsqu’un enfant devra bénéficier d’une aide humaine, c’est le PAS « qui en déterminera les modalités de mise en œuvre et organisera son exécution. »
Alors que, jusqu’à présent, l’expertise est réalisée par les MDPH, qui dépendent des conseils départementaux, désormais l’article 53 transférerait à l’Éducation Nationale à un niveau local le pouvoir d’évaluer et donc de définir les besoins de chaque enfant en situation de handicap.
Ce serait donc le PAS (qui relève de l’Éducation Nationale) qui déterminerait les modalités d’accompagnement de l’élève, la quotité horaire et non plus la MDPH - avec son équipe pluri-professionnelle dont des enseignant.es spécialisé.es et des médecins spécialistes - qui serait dessaisie du travail d’évaluation des besoins et ce même pour les aides individuelles…

Pour le gouvernement, les PAS permettraient ainsi d’accélérer l’aide attribuée aux élèves. Quelle bonne blague ! On sait bien que l’enjeu est ailleurs : il s’agit avant tout de faire des économies sur le dos des élèves en situation de handicap en contournant les MDPH, c’est-à-dire en décidant des aides (définition des quotas d’heures des aides humaines) en interne de l’Éducation Nationale sans les avis des personnels médico-sociaux.
Après la dégradation de l’accompagnement via la mutualisation dans les PIAL, la mise en place des PAS serait une nouvelle aggravation de cette logique comptable pour faire face à la demande croissante d’accompagnement. Comme nous l’avons dénoncé en CSAD, depuis plusieurs années l’administration nous dit en instance que « la MDPH notifie trop ». Il fallait donc trouver la parade !

Enfin, concernant le territoire d’affectation des AESH : l’année dernière, notre DASEN a anticipé la création des PAS en réduisant le nombre de PIAL du département et donc en augmentant leur taille, ce qui, on le sait, dégrade les conditions de travail des AESH en multipliant et allongeant les trajets pour accompagner les élèves.
Ces Pôles d’Appui à la Scolarité font partie de l’Acte 2 de l’École Inclusive largement rejeté par les organisations syndicales.

Pour la FSU, il y a urgence à donner les moyens pour que l’école inclusive fonctionne : allègement des effectifs, moyens humains supplémentaires, reconstitution des réseaux d’aides, places en établissements spécialisés, véritable statut pour les AESH, formation, accompagnement des équipes …

À l’heure actuelle, il est clair que le PAS ne pourra répondre à toutes ces revendications pourtant essentielles.

Les PAS (Pôle d'Appui à la Scolarité)

Les PAS (Pôle d'Appui à la Scolarité)