L’objectif
est de réactualiser les Lignes Directrices de Gestion (LDG) de
l’Académie concernant la mobilité des personnels. Cette mise à
jour est obligatoire car les LDG nationales 2022 sur lesquelles
s’appuient les LDG académiques et qui en sont la déclinaison, ont
évolué avec la parution du Bulletin
Officiel (BO) au mois d’octobre 2021.

Ces
LDG sont le support des notes de service Mouvement départemental.

Ces
LDG académiques sont communes au 1^er et 2nd degré, et
elles ont fait l’ordre du jour du dernier CTA.

Si
un groupe de travail a bien eu lieu dans le 1er degré pour préparer
ces LDG académiques 2022 en décembre cela n’a pas été le cas
dans le 2nd degré !

Des
ré-écritures ont été proposées en séance, mais les documents
n’ont pas été présentés avant le CTA. L’administration
explique que ce sont des modifications de simple forme et non de
fond. De plus, il semble que le document envoyé au CTA est une
version initiale qui ne tient pas compte du travail fait en GT sur la
partie 2nd degré. La
FSU et la CGT Educ’action ont dénoncé la méthode de travail qui
conduit ici à proposer un vote sur un texte dont une version
stabilisée n’a pas été proposée.

Points communs à tous les personnels (1er et 2nd degré)

Parent isolé

La
situation de “parent isolé” n’est plus une priorité dans les
LDG ministérielles dans le cadre du mouvement, comme le sont par
exemple les rapprochements de conjoint ou les situations de handicap.
Pour rappel, cette reconnaissance de priorité permet aux personnels
concernés par ces situations de bénéficier de bonifications dans
leur barème pour leur demande de mutation.

La
FSU/CGT Educ’Action demande à ce que cette situation de “parent
isolé” soit reconnue en terme de bonifications.

Le
SG a rappelé que c’était suite à une condamnation au tribunal
administratif que la priorité a été enlevée au niveau
ministériel. Mettre une bonification au niveau académique pourrait
apporter les mêmes conséquences. De ce fait, il indique que la
situation de “parent isolé” sera traitée au travers des
demandes liées à la “situation sociale”. Pour le 2nd degré,
plusieurs niveaux de bonification sont prévus dans le cas des
réponses apportées aux situations sociales. Étagements à 1000,
500 et 250 points en fonction des situations.

RH de proximité

Tout
un paragraphe a été réécrit sur la RH de proximité qui est
indiquée comme étant en capacité pour chaque collègue d’une
« offre
personnalisée pour une information, un accompagnement ou un conseil…
(…)… au plus près de son lieu d’exercice, dans un lieu dédié
et dans le respect des règles de confidentialité. »

La
FSU/CGT Educ’Action fait remonter qu’au regard de la carte
indiquant les conseillers RH de proximité …
la
proximité n’était pas au rendez-vous ! 7
conseiller-ères RH pour tout
le
79 et
très inégalement réparti·es,
cela reste ridicule, tout autant que le nombre de médecins de
prévention, d’assistantes sociales et de conseillères de mobilité
carrière, qui sont dans l’incapacité de répondre aux demandes
des collègues en réalité.

Le
SG indique effectivement que la RH de proximité n’est pas
actuellement opérationnelle pour répondre à toutes les
sollicitations indiquées dans les textes et que cela va nécessiter
du temps. Mme
Depardieu, SG RH indique qu’il ne faut pas seulement de
nouveaux acteurs mais former les autres niveaux d’encadrants.

Dans
les faits, contacter son
RH de proximité relève d’une recherche accrue sur l’intranet...Il
faut trouver la bonne page, qui permet de visualiser une carte de
l’académie sur laquelle sont répartis les
postes. Aucune interactivité sur cette carte...On ne sait donc pas
comment joindre son/sa conseiller-ère
quand on l’a identifié·e...Alors, on jette une bouteille à la mer,
sur le nouveau site « Proxi-RH » et quand on a de la
chance, quelqu’un nous répond. S’en suivent alors de nombreux
échanges
afin de convenir d’un RDV téléphonique. Ces personnels font
preuve d’écoute et de gentillesse, mais les réponses apportées (au
regard du peu de « formation » dont ils ont pu
bénéficier) ne permettent pas
d’avoir
un éclairage suffisant. Ce n’est qu’une couche supplémentaire au
millefeuille, permettant selon que l’on voit le verre à moitié
plein ou à moitié vide, de filtrer les demandes qui remonteront aux
conseiller·ères mobilité carrière ou de décourager les
personnels.

Les recours

Il
est indiqué dans le projet de LDG académiques que “le recours ne
vise pas à recalculer le barème, et dans ce cadre aucune nouvelle
pièce justificative ne sera prise en compte.”

Or
les LDG ministérielles rendent possible un recours en cas d’erreur
de barème et la FSU/CGT Educ’Action a
demandé sa transcription dans les LDG académiques. Le SG
indique que cela doit effectivement apparaître dans le document.

Points spécifiques

1er degré

La
majorité des points et nouveautés avait été vue
lors du groupe de travail de décembre, notamment la nouveauté des
vœux
groupes. Quelques précisions ont été apportées et le SNUipp-FSU
est revenu sur certains points.

Nombre de voeux

Le
nombre de voeux de chaque collègue peut aller jusqu’à 70 voeux.
Il était de 50 précédemment.

Voeu obligatoire

Comme
les années dernières, la circulaire indique que les collègues qui
ne sont pas à titre définitif doivent effectuer 1 voeu “groupe à
mobilité obligatoire”, soit l’ancienne appellation du voeu
large, donc un voeu qui associe une zone géographique et une
fonction ou MUG (enseignant·e, remplaçant·e, direction…).

Le
SNUipp-FSU demande à ce que cela soit une option supplémentaire
proposée à toutes et tous les collègues et non un vœu obligatoire
comme cela l’est pour les personnels sans poste.
Lors
du groupe de travail sur le bilan 2021, il a été montré par le
SNUipp-FSU le peu de nominations liées à ce vœu et son caractère
anxiogène inutile. De même, le SNUipp-FSU demande que l’extension
du voeu large soit supprimée.

Le
SNUipp-FSU demande à ce qu’une 2nde phase de vœux soit mise en
place
pour
les collègues n’ayant pas eu de nominations à la phase
informatisée avec les postes restés vacants, les postes s’étant
libérés depuis la fin de la saisie des voeux informatisés, les
postes fractionnés créés…

Congé parental et perte de poste

Suite
à l’intervention du SNUipp-FSU en groupe de travail, le rectorat
retire de l’écriture des LDG 1er degré que les collègues perdent
leurs postes suite à un congé parental.

Les éléments discriminants en cas d’égalité de barème

En
cas d’égalité de barème pour des candidat·es sur le même voeu,
l’académie arrête comme discriminants :

le
rang du vœu ;
l’ancienneté
générale de service (AGS) au 31/08/n-1 ;
l’échelon
l’ancienneté
dans l’échelon
le
numéro attribué à chaque participant au début de chaque
mouvement.

Le
SNUipp-FSU a demandé que l’AGS soit le premier élément
discriminant et que celle-ci soit prise au 31/12 de l’année
scolaire en cours pour permettre aux stagiaires qui bénéficient de
reclassement que celui-ci soit comptabilisé. Le SNUipp-FSU refuse
que l’échelon soit un critère tant que les modalités
inéquitables de promotion sur certains échelons ou pour les
passages de grade (notamment pour les instits) existent.

Parution des notes de service Mouvement et Calendrier

Des
groupes de travail départementaux auront lieu début mars. Le reste
du calendrier serait décliné ainsi :

Publication
de la note de service : 7 mars
Ouverture
du serveur et période pour effectuer ses voeux : 5 au 19 avril
Publication
des résultats : 1er juin
Ajustements
: 1er juillet

Lignes directrices de Gestion (LDG) mouvement 2022