Modèles de courriers

Généralités et conseils pour les courriers à l’administration

Pour un·e fonctionnaire, toute demande particulière doit transiter par la « voie hiérarchique ». Pour les enseignant·es des écoles :
- le premier échelon hiérarchique, c’est l’inspection de circonscription,
- le décisionnaire, c’est l’Inspecteur d’Académie.

Donc, toute demande doit être adressée à M. l’Inspecteur d’académie - directeur des services départementaux de l’éducation nationale, sous couvert de Mme ou M. l’inspecteur·trice de circonscription.

Exemple :
Monsieur le Directeur Académique des Deux-Sèvres
Sous couvert de Mme / M. l’IEN de la circonscription de …
Adresse de l’IEN de la circonscription

Dans ce courrier, vous devez vous identifier ainsi :
- Prénom NOM
- Corps, grade
- Lieu d’exercice
Exemple :
Mme DURAND Maryse
Professeur des écoles
École élémentaire de ...

Exposez votre demande de façon claire :
- Objet : demande de ...
- Justificatifs : joignez à votre demande tout document pouvant la justifier (convocations, certificats, etc.)

Si vous avez plusieurs demandes à effectuer, faites-les dans des courriers séparés : ce ne seront certainement pas les mêmes services administratifs qui les traiteront.

Modèles pour demande de congé

Demande de Congé de Longue Maladie (CLM)

Vous devez adresser une demande de CLM, accompagnée d’un certificat de votre médecin traitant.

Objet : demande de congé de longue maladie

Selon l’avis de mon médecin traitant, j’ai l’honneur de solliciter de
votre bienveillance l’octroi d’un congé de longue maladie pour une
période de ... à compter du … .
Veuillez trouver ci joint le certificat médical.
date, signature

Demande de Congé Parental

La demande de congé (ou de nouveau congé en cas de nouvelle naissance ou adoption durant le congé en cours) doit être présentée au moins 2 mois avant sa date de début.

Objet : demande de congé parental

J’ai l’honneur
de solliciter de votre bienveillance l’octroi d’un congé parental pour
une période de ... à compter du ..., conformément au titre VII du décret
85.986 du 16 septembre 1985.
date, signature

Demande de Congé Maternité

Une femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, qu’elle soit fonctionnaire, stagiaire, ou contractuelle.

Objet : demande de congé maternité

J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance un congé de maternité à compter du ... pour une période de …
Veuillez trouver ci-jointe copie de l’attestation médicale.
date, signature

Demande de mise en Disponibilité

Une mise en disponibilité sur demande du fonctionnaire est accordée de droit ou sous réserve des nécessités de service. Toujours mentionner précisément les raisons (pour ...) de votre demande de disponibilité.

Objet : demande de disponibilité pour ...

J’ai
l’honneur de solliciter de votre bienveillance une mise en disponibilité
pour ... à compter du ... pour une durée de ... conformément au titre V
du décret 85.986 du 16 septembre 1985.
date, signature

Modèle pour demander une autorisation d’absence

Demande d’autorisation de participation à un stage syndical

M. / Mme … … Le … ……………….. 2019
Professeur des écoles
École élémentaire de ...

À Monsieur le Directeur Académique des Deux-Sèvres
Sous couvert de Mme / M. l’IEN de la circonscription de …
Adresse de l’IEN de la circonscription

Objet : Journée de stage syndical du … ……………….. 2019

Monsieur le Directeur Académique,
Conformément aux
dispositions de la Loi 84-16 du 11/01/1984 (art. 34 alinéa 7), portant
Statut Général des Fonctionnaires définissant l’attribution des congés
pour la formation syndicale, avec maintien intégral du salaire, j’ai
l’honneur de solliciter un congé pour participer à un stage de formation
syndicale.

Ce stage se déroulera à la maison des syndicats à Niort le ...................... 2019 de 9h à 17h

Il
est organisé par la Section Départementale du SNUipp-FSU des
Deux-Sèvres sous l’égide du Centre National de Formation Syndicale de la
FSU, organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages
ou sessions donnent droit aux congés pour la formation syndicale.
Recevez, Monsieur le Directeur Académique, l’expression de mes sincères salutations.

Signature

Participation à une RIS (Réunion d’information syndicale)

Les RIS sont un droit et sont ouvertes à tou·tes (syndiqué-es ou non syndiqué-es). Elles durent généralement 2h et sont le moyen de venir nous rencontrer et d’échanger avec nous sur la réalité de vos conditions de travail. La participation à une RIS peut-être déduite des animations pédagogiques.

M. / Mme … … Le … ……………….. 2019
Professeur des écoles
École élémentaire de ...

À Madame / Monsieur l’Inspecteur·trice de l’Éducation Nationale de la circonscription de ...

Objet : Demi-journée d’information syndicale du … ……………….. 2019

Madame / Monsieur l’Inspecteur·trice de l’Éducation Nationale,

Conformément aux dispositions du décret n°82-447 du 28 mai 1982
relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction Publique, j’ai
l’honneur de vous informer que je participerai à la demi-journée
d’informations syndicales organisée le …… … ……………….. 2019 de ...h... à
...h… .
Cette réunion se tiendra à l’adresse suivante :

SNUipp-FSU 79
Maison des Syndicats
8 rue Joseph Cugnot
79000 NIORT

Je vous prie de recevoir, Madame / Monsieur l’Inspecteur·trice de l’Éducation Nationale, mes salutations respectueuses.

Signature

Modèles pour les demandes d’ineat exeat à télécharger ici :

Modèle d’exeat

Modèle d’ineat

Modèles pour quitter son poste

Demande de rupture conventionnelle

Extrait de la loi : "Le demandeur informe l’autre partie par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception ou remise en main propre contre signature.
Lorsque la demande émane du fonctionnaire, celle-ci est adressée, au choix de l’intéressé, au service des ressources humaines ou à l’autorité investie du pouvoir de nomination.
Dans les conditions prévues aux articles 3 et 4, un entretien relatif à cette demande se tient à une date fixée au moins dix jours francs et au plus un mois après la réception de la lettre de demande de rupture conventionnelle." (article 2)

M. / Mme … … Le … ……………….. 2019
Professeur des écoles
École élémentaire de ...

À Monsieur le Directeur Académique des Deux-Sèvres
Sous couvert de Mme / M. l’IEN de la circonscription de …
Adresse de l’IEN de la circonscription

Objet : Demande de rupture conventionnelle

Monsieur le Directeur Académique,

Conformément au décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019, j’ai l’honneur de solliciter la mise en place d’une procédure de rupture conventionnelle. En effet, professeur·e des écoles depuis X années, je souhaite à présent m’orienter vers de nouveaux projets professionnels. [préciser le cas échéant le projet, voire ce qui est déjà en cours]

Je me tiens à votre disposition pour l’entretien préalable qui permettra de définir les modalités de cette rupture conventionnelle.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur Académique, l’expression de mes sincères salutations.

Signature

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