Mouvement interdépartemental : fonctionnement et calendrier prévisionnel

Les éléments que nous
connaissons :

Barème éducation prioritaire :
en plus des bonifications existantes, 45 points seraient attribués
aux collègues ayant 5 années en REP et REP+.
Rapprochement de conjoint :
Rouen et Caen resteraient considérées comme deux académies
distinctes malgré la fusion.
Détachement : les
personnels en détachement obtenant une mutation doivent demander
leur réintégration dans leur département d’origine pour prendre
le poste obtenu.
Andorre ou écoles européennes :
les personnels en détachement doivent effectuer leur demande de
mutation dans leur département d’origine.
Parent isolé : la
rédaction ferait désormais mention de l’autorité exclusive afin
de prendre en compte la déchéance d’autorité parentale.
Prise en compte des enfants de moins de 18 ans au 1er
septembre.

Calendrier prévisionnel

Parution des notes de
service et des LDG au BO : le 14 novembre.
Saisie
des vœux : du 19 novembre au 9 décembre.
Confirmation de la
participation et envoi des pièces justificatives : du 10 au 18
décembre.
Demandes tardives :
jusqu’au 21 janvier.
Affichage des barèmes dans
SIAM : le 22 janvier.
Rectification des barèmes :
jusqu’au 5 février
Transfert des dossiers au
ministère : du 11 au 14 février.
Annulation de la participation :
14 février.
Résultats : le 2 mars
par sms avec lien
renvoyant sur I-prof (informations personnelles explicatives du
résultat et un lien vers le site du gouvernement pour les
informations générales).

Critères pour les opérations de
mouvement

Les critères listés
dans les LDG sont ceux qui étaient appliqués dans la dernière note
de service mobilité (issus de la loi 84-16 et du décret 2018-303) :

L’expérience et le
parcours professionnel ;
Les mesures de carte
scolaire ;
Le renouvellement de la
même demande chaque année,
L’ancienneté de la
demande ;
Le rapprochement de
conjoint pour raisons professionnelles ;
Le rapprochement avec le
détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt
de l’enfant ;
La situation de
handicap ;
L’exercice dans les quartiers urbains où se
posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement
difficiles ; l’exercice dans un territoire ou une zone
rencontrant des difficultés particulières de recrutement.