Les résultats au mouvement inter-départemental (permutations) sont arrivés le 6 mars. Qu’ils aient obtenu satisfaction ou pas, la FSU-SNUipp est aux côtés des personnels pour les accompagner dans les démarches à effectuer dans la période qui s’ouvre.

Ce mardi 6 mars, les enseignantes et les enseignants des écoles ayant participé au mouvement inter-départemental ont reçu individuellement par SMS et sur leur messagerie professionnelle le résultat qui les concerne. Et ensuite ?

C’est une des conséquences de la loi de transformation de la Fonction publique, le travail de vérification globale de la régularité des opérations par les élu·es du personnel est rendu plus difficile. Pour autant, les équipes départementales de la FSU-SNUipp sont mobilisées pour accompagner chacune et chacun dans les démarches à entreprendre pour la suite. Syndicat majoritaire dans le 1er degré, et dont la maîtrise des questions administratives n’est plus à démontrer, il peut vous accompagner dans le dépôt d’un recours auprès de l’administration si vous n’êtes pas satisfait·e du résultat de votre participation au mouvement, mais également pour vous accueillir dans votre nouveau département.

-* En ligne
La FSU-SNUipp propose un outil en ligne qui permet de répondre à chaque situation :

Le résultat est positif :
Un formulaire à renseigner permet de recevoir toutes les informations nécessaires pour participer au mouvement dans le département d’accueil. Il permet également d’entrer en contact avec les élu·es du personnel de ce département pour toutes les questions pratiques qui peuvent se poser.

Le résultat est négatif :
Là aussi, un formulaire permet d’obtenir des explications et de contester ce résultat à partir des nouvelles règles de recours. Un accompagnement dans ces démarches sera assuré par les élu·es de la FSU-SNUipp.

L’outil en ligne

Des résultats très décevants pour une grande majorité de collègues !
A nouveau, très peu de nos collègues peuvent exercer ce droit de mutation.
Ainsi sur 58 demandes de sortie du département seulement 13 collègues bénéficient d’un départ. Le taux de satisfaction n’est que de 22.41% (25.45% l’année passée).

Pour les entrant·es, une très nette baisse ,5.55 % pour 8.79% de satisfaction l’année passée
Ainsi sur les 162 demandes d’intégration seules 9 obtiennent satisfaction.
– Le barème du ou de la dernier·e sortant·e (phase de mutation) est de 103.33 points.
– Le barème du ou de la dernier·e entrant·e (phase de mutation) est de 826 points.

Satisfait·e ou non que faire ?
– Vous avez obtenu votre mutation :
Prenez tout de suite contact avec la section départementale de la FSU-SNUipp de votre nouveau département : ils vous indiqueront les règles spécifiques au mouvement intra-départemental, sur lequel vous serez automatiquement basculé à partir de votre IProf actuel mais aux dates du mouvement intra de votre nouveau département. snuXX@snuipp.fr (XX = numéro du département)

– Vous n’avez pas obtenu votre mutation :
Demande d’INEAT EXEAT : Tout sur notre article spécifiquehttps://79.snuipp.fr/article/ineat-exeat

*Recours gracieux et/ou hiérarchique (doit s’ajouter à la demande d’INEAT EXEAT) accompagné d’un mandat à la FSU-SNUipp.

La contestation des résultats est possible dès le 7 mars 2023. Les recours gracieux et hiérarchiques doivent intervenir avant le 7 mai 2023.
L’enseignant-e n’ayant pas obtenu de mutation ou ayant obtenu un vœu non souhaité peut faire un recours et se faire assister par un.e représentant·e syndical·e désigné·e par l’organisation syndicale représentative de son choix notamment pour les motifs suivants :
● barème erroné et maintenu malgré la demande de correction ;
● barème supérieur à quelqu’un d’autre qui a obtenu un département demandé ;
● maintien sur le département d’origine et notamment alors même que la demande relève d’une des priorités légales ;
● obtention d’un vœu non formulé....

L’objet de cette lettre de recours est d’avancer tous les arguments possibles (financier, moral, professionnel, physique, familial etc.) qui pourraient montrer à quel point il est urgent dans votre vie professionnelle et personnelle de changer de département.

Recours gracieux auprès du DASEN :
à Madame L’Inspectrice d’Académie, DASEN des deux-Sèvres 61 av. de Limoges CS98661 79000 NIORT Cedex
– en recommandé avec accusé de réception
– + par MAIL (pensez à écrire de votre boite professionnelle) à : responsable-s3e-79@ac-poitiers.fr

COPIE à : snu79@snuipp.fr

recours_dasen

mandat_fsu-snuipp_dasen_79

Recours hiérarchique auprès du ministre : (sauf erreur manifeste, ce recours permet une "attention particulière pour les INEAT-EXEAT, traitement prioritaire)
à Madame la Ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
DGRH ministère de l’Éducation nationale - Bureau B2-1
72 rue Regnault - 75 243 Paris CEDEX 13
– en recommandé avec accusé de réception
– + PAR MAIL (pensez à écrire de votre boite professionnelle) à recours1d@education.gouv.fr
– COPIE à : snu79@snuipp.fr

recours_ministre

mandat_fsu_snuipp_ministre

Permutations 2024 : Les résultats et ensuite ?

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