Pour les élections professionnelles, vous êtes amenés à voter pour différents scrutins :

Tout d’abord les commissions administratives

La CAPN : Commission Administrative Paritaire Nationale

La CAPD : Commission Administrative Paritaire Départementale

Les commissions administratives paritaires ou CAP
sont des commissions administratives officielles qui sont consultées sur
toutes les questions qui concernent la carrière des enseignants.

Des membres élus du SNUipp-FSU siègent en commission nationale (CAPN) au ministère de l’éducation nationale.

Au plan départemental (CAPD), ces commissions se tiennent une fois
par période à l’inspection académique. Elles sont présidées par
l’IA-DASEN, accompagné de l’IENA.

Les CAPD (départementales) et CAPN (nationales) sont des
organismes paritaires. C’est à dire que siègent dans ces commissions
autant de représentants de l’administration que des personnels.

Les CAPD traitent des questions suivantes : Avancements, promotions,
accès au corps des PE, inéat-exéat, permutations, questions
disciplinaires, liste d’aptitude à la direction d’école, départ en stage
(formation continue ou CAPSH), mouvement.

Elles sont un lieu d’expression où nous pouvons porter vos
revendications sur ces différents sujets ou aborder des problématiques
liées aux circulaires. La CAPD est aussi une instance de contrôle où le
SNUipp-FSU peut vérifier le travail de l’administration en toute
transparence et s’assurer que l’égalité est bien respectée pour
l’ensemble des personnels.

Pour nous, ce qui prime est de vous garantir égalité et transparence,
c’est pourquoi nous vous communiquons des compte-rendus de ces
commissions (newsletters et articles sur le site). En cas de décision
vous concernant, nous envoyons des courriers personnels pour vous
informer.

Les CAP examinent les divers aspects de la vie professionnelle et
donnent des avis. Les élus du personnels peuvent demander un vote pour
certaines décisions importantes. La voix du président (IA-DASEN) reste
toutefois prépondérante, et c’est lui qui, en dernier ressort, décide.

Ce dont tient compte l’administration, c’est du rapport de forces en
présence : des élus du personnel représentatifs, écoutés et entendus, en
phase avec une profession mobilisée.
Les CAPD sont souvent précédées de groupes de travail (GT) afin de
définir des règles communes à tous les personnels et de préparer en
amont. La CAPD officialise les décisions

Ensuite, les comités techniques

Le CTM : Comité Technique Ministériel

Le CTA : Comité Technique Académique

Les comités techniques ont pour vocation d’étudier et de se prononcer sur les moyens attribués à l’éducation nationale (postes, moyens de direction, ouvertures fermetures de classes ...)

Pour comprendre les acronymes des différents scrutins