Surveillez bien votre boîte mail : premier mail reçu le 03/10

Lors de la commission paritaire de pilotage et de suivi (CPPS) qui s’est tenue le 9 septembre dernier, des informations ont été données quant à la mise en œuvre des contrats collectifs en santé.

Contrats collectifs en santé, 1ère étape de la mise en œuvre, l’affiliation

À partir du 1er mai 2026, l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale (enseignant·es titulaires, stagiaires, contractuel·les, AESH) sera concerné par la mise en œuvre des contrats collectifs santé et prévoyance. Pour la santé, l’opérateur retenu est MGEN-CNP assurances qui va proposer aux agent·es un contrat santé avec des prestations socle définies par un accord interministériel (donc identiques pour l’ensemble des agent·es de la FPE) et 2 options.

L’affiliation, de quoi parle-t-on ?

Le ministère et l’opérateur utilisent le terme « affiliation » pour désigner ce qui n’est rien d’autre qu’une adhésion au contrat collectif. Si l’adhésion est obligatoire pour les agent·es (et facultative pour les ayants droit et retraité·es), elle ne se fera pas automatiquement : chaque agent·e devra effectuer une démarche personnelle pour choisir des options éventuelles, déclarer les ayants droit (conjoint·e, enfants) ou encore fournir un justificatif pour bénéficier d’une dispense*. Celles et ceux qui ne répondront pas dans les délais seront affilié·es d’office au panier « socle ».

Comment se déroulera l’affiliation ?

Chaque agent·e disposera de 21 jours pour s’affilier, via une procédure dématérialisée qui passera par la boîte mail professionnelle. Deux mails d’information précéderont l’ouverture de la période, puis des rappels seront envoyés jusqu’à la validation de la démarche.
L’ensemble des personnels de l’Education nationale ne sera pas sollicité en même temps. L’affiliation suivra un déroulé progressif, entre octobre 2025 et mars 2026, selon les zones de vacances scolaires, puis par ordre alphabétique :

● Zone A (8 octobre – fin novembre 2025) : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers
● Zone B (fin novembre 2025 – mi-janvier 2026) : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg
● Zone C (mi-janvier – fin février 2026) : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles, Corse, départements et régions d’outre-mer

Pour les retraité·es, la période d’affiliation spécifique débutera le 1er avril 2026. Un projet de décret, en attente de parution, prévoit que les retraité·es déjà parti·es au moment de l’entrée en vigueur des contrats collectifs disposeront de deux ans (jusqu’au 30 avril 2028) pour décider d’adhérer ou non au contrat collectif.

La FSU-SNUipp a pris toute sa place dans les discussions autour de la réforme de la protection sociale complémentaire pour défendre une meilleure prise en charge des agent·es, tout en rappelant son attachement à une Sécurité sociale solidaire et universelle, financée par les cotisations sociales. Elle revendique le remboursement des soins prescrits à 100% par la Sécurité sociale afin de garantir un égal accès aux soins sans reste à charge.

Il existe 4 cas de dispense d’obligation d’adhésion pour les agent·es :

● S’il est bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire ;
● S’il est bénéficiaire d’un contrat collectif à adhésion obligatoire en qualité d’ayant droit ;
● S’il est titulaire d’un contrat à durée déterminée et bénéficiaire d’un contrat individuel de protection sociale complémentaire en santé ;
● S’il est bénéficiaire d’un contrat individuel depuis moins d’un an à la date d’entrée en vigueur du nouveau régime. La dispense sera possible jusqu’à la date d’échéance de son contrat individuel dans la limite de 12 mois.

Protection sociale complémentaire : lancement des affiliations

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