L’arrêté GIPA 2019 a été publié au Journal Officiel le 10 octobre 2019.

La GIPA avait été mise en place pour tenter de compenser le gel de la
valeur du point d’indice afin d’éviter que le « pouvoir d’achat » ne
baisse trop en raison de l’inflation.

Pour 2019, très peu de collègues pourront en bénéficier :
seulement celles et ceux qui seraient resté·es bloqué·es au 11e échelon
du corps des instituteurs ou des prof d’école.
Rappel : pour 2018, et pour les collègues du premier degré, personne ne pouvait toucher la GIPA.

Plusieurs raisons : un faible taux d’inflation sur
la période, la revalorisation du point d’indice (+0,6% en juillet 2016
puis +0,6% en janvier 2017), le reclassement de septembre 2017 ont eu
des effets sur la fiche de paye : petits, mais suffisants pour que le
calculateur de la GIPA considère qu’il n’y a pas eu de perte de pouvoir
d’achat dû à l’inflation entre 2014 et 2018...

Textes de Référence :

La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) concerne tous les
fonctionnaires titulaires civils des trois fonctions publiques et les
agents non titulaires employés de manière continue.

Le mécanisme de la GIPA repose sur une comparaison entre l’évolution
du traitement indiciaire brut détenu sur une période référence de quatre
ans et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac).
Sont exclus du calcul : l’indemnité de résidence, le supplément
familial de traitement, la nouvelle bonification indiciaire et toutes
les autres primes et indemnités.

Le traitement indiciaire brut -TIB- correspond donc aux points d’indice exclusivement liés au corps et à l’échelon, en excluant toute bonification indiciaire consécutive à l’exercice sur un poste spécifique :
direction, maître spécialisé... etc ...

Si le traitement indiciaire brut perçu au terme de la période de 4 ans a évolué moins vite que l’inflation, la GIPA est versée.

À priori, il n’y a aucune démarche à effectuer auprès des services gestionnaires.
En règle générale, les bénéficiaires de la Gipa n’en sont pas
avertis et cette indemnité sera versée en novembre ? décembre ? en
janvier ? ou février ? ou ? cette année.

Calcul de la GIPA

Pour 2019, la période de référence de 4 ans est fixée du 31 décembre
2014 au 31 décembre 2018 et l’arrêté du 08 octobre 2019 retient :

Un taux d’inflation de 2,85% sur la période.
Une valeur moyenne du point d’indice de 55,5635 € en 2014.
Une valeur moyenne du point d’indice de 56,2323 € en 2018.

Le montant de l’indemnité se calcule donc ainsi :

GIPA = 55,5635 x indice au 31/12/2014 x 1,0285 (Inflation) - 56,2323 x indice au 31/12/2018

Exemples

Instituteur au 11e échelon depuis le 1er septembre 2014 (indice 515), mais l’indice est désormais à 523 :
GIPA = 55,5635 x 515 x (1 + 2,85 %) - 56,2323 x 523 = 21,24 €
Le montant de la Gipa sera de 21,24 €

PE au 8e échelon (indice 531) au 1er septembre
2014, promu au 9e échelon au 1er mars 2018 (indice 578). Le 31/12/2018,
ce collègue était donc au 9e échelon :
GIPA = 55,5635 x 531 x (1 + 2,85 %) - 56.2323 x 578 = -2157,18 €
Le résultat est négatif, donc pas d’indemnité.

PE au 11e échelon au 1er septembre 2014 (indice 658) et au 11e échelon au 31/12/2018 (indice 664) :
GIPA = 55,5635 x 658 x (1 + 2,85 %) - 56.2323 x 664 = 264,51 €
Le montant de la Gipa sera de 264,51 €

Pour les collègues à temps partiel

le montant de la garantie est attribué à hauteur de la quotité travaillée au 31 décembre 2018.

Exclusion du bénéfice de la GIPA

les collègues en poste à l’étranger au 31 décembre 2018.
les agents ayant subi, sur une des périodes de référence, une sanction
disciplinaire ayant entraîné une baisse du traitement indiciaire.

Remarque

La GIPA entre dans le champ d’application de la
retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) et donne donc lieu
à une retenue de 5% sur son montant.

Calculateur GIPA

https://www.snuipp.fr/calculs/gipa/

Puis-je bénéficier de la GIPA pour 2019 ?

Puis-je bénéficier de la GIPA pour 2019 ?