Depuis plusieurs années, nous constatons une augmentation des demandes
de temps partiels sur autorisation. Malheureusement, nous craignons que
cette possibilité offerte aux collègues ne se réduise de plus en plus au
vu du manque d’enseignants dans notre département.

Nous
regrettons aussi que de nombreux collègues ne soient obligés de se mettre à temps partiel pour pouvoir supporter les difficultés liées à leurs conditions de travail.

Nous accompagnerons tous les collègues qui le
souhaitent, y compris lors des rendez-vous qui seront proposés pour les
demandes de temps partiels sur autorisation.

Temps partiels 2022-2023 : comment ça marche ?

Demandes de temps partiels jusqu’au 15 mars 2022.

La circulaire temps partiel a été publiée le 7février 2022.

Attention, la date limite de dépôt des demandes est fixée au 15 mars 2022 . Faites-nous parvenir une copie de votre demande afin que nous puissions suivre votre dossier.

Circulaire temps partiel année scolaire 2022 -2023

Demande de temps partiel année scolaire 2022 -2023

De multiples quotités : pas toujours accessibles...

Textes de Référence :

Décret n°82-624 du 20 juillet 1982.

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (articles 37 à 40).

Circulaire n° 2014-116 du 3-9-2014
(NOR : MENH1416699C)
parue au BO n°32 du 4 septembre 2014.
http://www.education.gouv.fr/pid255...

On distingue :

1- Temps partiel de droit

Dans un cadre hebdomadaire : 1 temps libéré dans la semaine

Ce temps partiel est accordé de plein droit à l’occasion de chaque naissance jusqu’aux trois ans de l’enfant ou de chaque adoption jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer. Il est donc possible de reprendre son activité à temps plein en cours d’année, à la date anniversaire des 3 ans de l’enfant.

Ce temps partiel peut être attribué en cours d’année scolaire à l’issue du congé de maternité, du congé d’adoption, du congé de paternité, du congé parental, après la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer. La demande doit, sauf urgence, être faite au moins deux mois avant le début du temps partiel.

Le service doit être réduit d’au moins deux demi-journées par rapport à un temps complet.

Dans un cadre annuel : 1 temps libéré par semaine + des journées à faire dans l’année

Le temps partiel de droit peut être également assuré dans un cadre annuel (à la quotité de 50%, 60%, 70%, 80%) en répartissant sur l’année un nombre entier de demi-journées supplémentaires à effectuer pour obtenir en fin d’année scolaire le nombre de demi-journées correspondant à la quotité. L’IA doit alors examiner au cas par cas les demandes qu’il peut refuser en évoquant l’intérêt du service.

Dans un cadre annualisé : 1 temps libéré dans l’année

Le service à temps partiel annualisé est une modalité d’exercice du temps partiel pour laquelle les obligations de service sont calculées dans le cadre de l’année scolaire et réparties selon un mode alternant les séquences travaillées et non travaillées.

Pour établir le calendrier, il faut prendre comme assiette l’année scolaire en jours en décomptant les dimanches et les vacances scolaires ; les jours fériés sont considérés comme travaillés. Cette méthode de calcul est valable quelle que soit l’organisation de l’année scolaire. Une fois le nombre de jours comptabilisés, il faut multiplier ce nombre par la quotité de temps partiel choisie. Le résultat correspond au nombre de jours de travail à effectuer (arrondi au nombre supérieur, si le résultat comporte des décimales). Le décompte s’effectue alors (en ne comptant ni les dimanches, ni les vacances scolaires) soit en commençant par le début de l’année scolaire si le choix est de commencer par une période travaillée, soit en remontant à partir de la fin de l’année scolaire, si le choix est d’ organiser son temps partiel en débutant par une période non travaillée.

Ex :travailler à temps plein (payé à 50%) du 1er septembre 2022 au 1er février 2023 inclus ou du 2 février 2023 au 31 Août 2023

2- Temps partiel sur autorisation

Le temps partiel sur autorisation peut être accompli dans un cadre hebdomadaire ou annuel. L’autorisation est donnée pour une année scolaire.

Au-delà de 3 ans, il faut faire une nouvelle demande ou bénéficier d’une reconduction expresse.

Les demandes doivent être faites avant le 15 mars.

Dans un cadre hebdomadaire

Le service peut être à 50% ou réduit de deux demi-journées (soit 1 jour) par rapport à un temps complet.

Dans un cadre annuel

Le temps partiel sur autorisation à la quotité de 80% est possible dans un cadre annuel, en répartissant sur l’année un nombre entier de demi-journées supplémentaires à effectuer sur l’année.

Cette option ne sera pas possible l’année prochaine

Dans un cadre annualisé

L’administration indique la possibilité de travailler à 50%

de septembre à janvier
de février à juillet

Pour création ou reprise d’une entreprise

Ce temps partiel a été supprimé de la liste des “temps partiel de droit “par ce gouvernement en 2019 dans la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

3- Rémunération

La rémunération est perçue au prorata de la quotité effectuée (exemple : un temps partiel à 75% est rémunéré à 75% du temps plein).

Par exception : le temps partiel à 80% est rémunéré à hauteur des 6/7ème d’un temps complet (soit 85,7%).

Il est possible de surcotiser pour faire valider ces périodes comme des temps pleins dans la limite de 4 trimestres. Attention au coût très élevé de la surcotisation ! Se renseigner auprès de la section départementale du SNUipp-FSU avant de prendre une décision.

4- Incidence sur la carrière

Les périodes effectuées à temps partiel sont considérées comme du temps plein pour l’avancement et les promotions. Le déroulement de carrière est donc identique à celui des personnels exerçant à temps complet.

5- Congé de maternité, de paternité ou d’adoption

L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est suspendue pendant la durée du congé pour maternité, du congé pour adoption et du congé de paternité. Les bénéficiaires de tels congés sont, en conséquence, rétablis, durant la durée de ces congés, dans les droits des fonctionnaires exerçant leurs fonctions à temps plein et la rémunération rétablie à plein traitement.

6- Refus de temps partiel

Les décisions de refus de temps partiel à la quotité sollicitée par l’agent·e doivent être précédées d’un entretien et être motivées sur le fondement de l’intérêt du service. Une attention particulière doit être portée à la motivation qui doit être individualisée et comporter l’énoncé des considérations de fait et de droit qui constituent le fondement du refus.

En cas de refus de temps partiel, le SNUipp-FSU 79 pourra vous conseiller, vous accompagner, vous aider :

dans les démarches administratives ;
aux entretiens ;
dans les recours et saisines en CAPD.

7- Réintégration anticipée ou modification

La réintégration à temps plein ou la modification des conditions d’exercice du temps partiel peut intervenir avant l’expiration de la période en cours, sur demande des intéressés présentée au moins deux mois avant la date souhaitée. Toutefois, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale. En cas de litige, il faut saisir la CAPD.