La nécessité d’assurer la sécurité des élèves est une préoccupation évidemment partagée. Pourtant, la mise en oeuvre concrète des nouvelles mesures a pu amener injonctions contradictoires, interprétations divergentes, exercices parfois anxiogènes à mettre en œuvre dans des délais très courts et inquiétudes des personnels enseignants et non enseignants des écoles quant à leur responsabilité.

Sans prétendre à l’exhaustivité, il s’agit ici d’apporter un éclairage juridique sur ces différentes mesures et leur mise en œuvre au travers des questions que vous pouvez vous poser.

Ce document est le fruit d’un travail commun entre les délégués du SNUipp-FSU et le cabinet Seban et associés, avocat du syndicat.

N’hésitez pas à solliciter les représentants du personnel du SNUipp-FSU dans votre département pour toutes informations ou questions complémentaires.

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