La CAPD actant les
avancements accélérés des enseignants aux échelons 6 et 8 s’est
tenue le 20 mai.

Lire la déclaration liminaire du SNUipp-FSU
79.

Dans notre déclaration, nous avons dénoncé la tenue
extrêmement tardive de cette CAPD. Le DASEN s’est excusé de ce
délai qui est dû aux nombreux changements de personnels dans
l’administration. Cette CAPD étaient en effet initialement prévue
mi-janvier.
Le DASEN fera le nécessaire pour tenir cette CAPD en
janvier l’année prochaine. Nous saurons lui rappeler son engagement.

Nous avons dénoncé le caractère
très subjectif dans le choix des personnels pouvant bénéficier
d’un avancement accéléré. En effet, jusque là, la note et l’AGS
entraient en compte dans le classement des collègues promouvables.
Désormais, ce sont les appréciations suite aux rendez-vous carrière
qui sont le premier discriminant. Les autres discriminants sont :
l’ancienneté dans le grade, l’Ancienneté Générale de Service puis
la date de naissance. Pour le SNUipp-FSU, préférer l’ancienneté
dans le grade plutôt que l’AGS est inadmissible. En effet, nos
collègues qui ont parfois travaillé des années dans d’autres
fonctions publiques voient des années entières niées par l’administration.

A la lecture des documents nous notons qu’il faut donc avoir un avis excellent pour
pouvoir avoir une chance de bénéficier de l’avancement d’échelon.
L’avis excellent ne peut être émis que par le DASEN, mais ce sont
bien les IEN qui font remonter les dossiers qui leur semblent "sortir
du lot". Pour le SNUipp-FSU ces nouvelles modalités
d’avancement nient totalement le travail des représentants des
personnels qui ne peuvent même plus faire de travail de vérification
des barèmes.
Les CAPD deviennent de plus en plus des chambres
d’enregistrement des décisions administratives, ce qui va tout à
fait dans le sens de disparitions programmées des CAPD, voulues dans
le cadre de la loi sur les services publics.
A terme, le
gouvernement veut que toutes les opérations administratives automatique et pour lesquelles il n’y a pas de litige soient gérées en dehors des instances. Vous
n’aurez donc plus aucun regard en amont sur vos promotions, votre
mouvement ou tout autre modification de carrière, car les représentants des personnels seront écartés de ces décisions. C’est pourquoi il
est important de se mobiliser contre la loi de "réforme"
du Service Public.

Pour savoir si vous avez
bénéficié d’un avancement, n’hésitez pas à nous contacter au 05
49 73 12 52 ou par mail à snu79@snuipp.fr

Notre organisation
syndicale est intervenue pour demander des explications sur les
différences d’avis entre les circonscriptions. Nous avions déjà
porté ce point à l’attention du DASEN l’an dernier. Celui-ci nous a
répondu qu’un travail était en cours au niveau du conseil d’IEN
pour lisser les différences. Nous avons aussi eu droit à une
explication douteuse sur le fait qu’il y avait plus de jeunes
enseignants dans le nord du département que dans le sud, ce qui n’a
absolument aucun lien avec les rendez-vous carrière qui se font tous
au même échelon, et donc, à peu près à la même ancienneté.

Le respect de la parité
homme / femme, aujourd’hui fortement recommandé par le ministère,
dans les promotions notamment, n’est pas réellement respecté dans
notre département. Si le faible nombre de personnels ne permet pas
des statistiques très représentatives, nous avons remarqué que
systématiquement, la balance penchait en faveur des hommes. Nous
l’avons fait remarquer au DASEN qui s’est retranché devant le fait
que cela ne concernait à chaque fois qu’une à deux personnes, mais cela se fait toujours au détriment des femmes !

L’administration nous a
aussi expliqué que le reliquat de promotions, qui autrefois pouvait
donner lieu à une nouvelle promotion chaque fois qu’il dépassait
une décimale de 0,5, était désormais mis de coté et ajouté
chaque année jusqu’à obtenir une promotion entière. Si cet aspect
peut paraître complexe à comprendre, nous pouvons résumer la
situation en disant que là encore, les enseignants y perdent !

Le SNUipp-FSU a aussi
systématiquement demandé des explications concernant les collègues
qui n’avaient pas d’avis. Il y a en effet une douzaine de collègues qui
n’ont pas pu avoir de rendez-vous de carrière, la plupart du temps
pour des raisons indépendantes de leur volonté (arrêt maladie,
congé parental …) Ces collègues sont donc très fortement lésés,
puisqu’ils n’ont aucune chance de pouvoir bénéficier d’un
avancement accéléré. Pour le SNUipp-FSU cette situation est
inadmissible.

Questions diverses du
SNUipp-FSU

1 – Connaissez vous la
date de la prochaine CAPD concernant l’avancement à la hors classe
et à la classe exceptionnelle ?

L’administration a
commencé par nous annoncer une CAPD le 3 juillet. Nous nous sommes
donc empressés de leur demander comment allaient faire les collègues
qui ont fait valoir leur droit pour la retraite et qui voudraient
finalement se rétracter pour pouvoir bénéficier de leur promotion.
La secrétaire générale nous a alors répondu que les services
contacteraient les enseignants concernés pour avoir leur
positionnement en amont de la CAPD, ce à quoi, nous avons répondu
qu’il était tout de même impensable que l’administration se
positionne en amont des décisions de la commission administrative.
Cela sous entendait que les jeux étaient déjà faits et que
l’administration faisait bien peu de cas des instances. Nous avons
d’ailleurs rappelé qu’il y avait des délais légaux pour ce genre
de décisions, et qu’une CAPD le 3 juillet ne permettait de les
respecter.

Le DASEN a abondé dans
notre sens et il a avancé cette CAPD le 1er juillet.

Les collègues qui
voudraient renoncer pour une année à leur départ en retraite
devront donc se prononcer dans la journée du premier juillet !!!

Nous invitons les
enseignants qui seraient dans ce cas à nous contacter en amont pour
que nous puissions échanger avec eux.

2 – Nous souhaiterions
connaître les dates de formation des directeurs et directrices.

Une première session de
formation aura lieu dans la semaine du 17 au 21 juin.

3 – Nous souhaiterions
connaître les dates de résultat des CAFIPEMF et CAPPEI.

Résultats CAFIPEMF :
jeudi 23 mai

Résultats CAPPEI :
vendredi 21 juin

4 – Nous nous étonnons
qu’aucune commission de réforme ne se soit tenue cette année ?

Apparemment, des
modifications dans les conditions de réunion des commissions de
réforme dues à des « simplifications administratives »
font que désormais, ces commissions ne sont plus réunies qu’en cas
de litige ou de doutes sur les résultat de la commission. Cette
nouvelle modalité augure du devenir de toutes les commission
statuant sur les cas personnels (CAPD notamment) et malheureusement,
les simplifications administratives dont il est question relèvent plus d’économies de moyens que d’améliorations pour les
personnels. Nous invitons les collègues qui seraient en attente d’une
décision ayant un lien avec les commissions de réforme à nous
contacter.

5 – débats et échanges
autour du mouvement des personnels.

Nous avons eu de nombreux
échanges autour du mouvement des personnels version Jean-Michel
Blanquer. Le moins que l’on puisse dire, c’est que rien n’est encore
gagné !

L’administration a tout juste obtenu de la part du ministère
le droit de travailler sur les barèmes. Quand on voit la complexité
des nouveaux barèmes, il y a des inquiétudes à avoir, d’autant que
pour le moment, aucun département n’a réussi à avoir des documents
de barème fiables. Le logiciel ne fonctionnant pas réellement pour
le moment. Il y a un gros travail à faire à la main pour les
personnels administratifs, et les délais sont courts.

Nous avons rappelé au
DASEN que, à l’instar de nos collègues des autres département de
France, nous étions très inquiets quand au bon déroulement de ce
mouvement. Les règles qui ont été établies dans notre département
ne nous conviennent pas, et nous espérons vraiment pouvoir faire
évoluer cela dans le bon sens l’année prochaine.

Le DASEN espère tenir la
CAPD des affectations le 13 juin prochain, mais nous craignons une
modification de la date, sachant que le logiciel d’affectation des
collègues n’a pas encore été livré par le ministère, et que
nous ne savons pas encore si il fonctionne !

Nous avons rappelé au
DASEN que la non prise en compte de l’AGS comme élément premier du
barème était une belle façon de nier des années de carrière
effectuées par nos collègues. Ce barème est injuste et il va
pénaliser des enseignants qui attendaient des vœux depuis de
nombreuses années.

Concernant les postes
fractionnés. Nous avons tout de même réussi à faire dire au DASEN
que le faible nombre de postes de titulaires secteur proposé n’était
pas du fait des organisations syndicales, comme nous avons pu
l’entendre, mais bien le résultat d’un choix du DASEN lui-même. Les
intéressés apprécieront.

Le DASEN ne reviendra pas
sur la possibilité pour tous les collègues qui le souhaitent de
participer aux nominations d’office sur les postes fractionnés.
Seuls les 14 collègues en poste depuis longtemps sur des postes de
ce type auront eu la possibilité de le faire.

Là aussi, les intéressés
apprécieront.

Le SNUipp-FSU a aussi
interrogé l’administration sur la prise en compte des points pour
rapprochement de conjoint. La Secrétaire Générale nous a confirmé
que tous les vœux précis situés dans la commune de résidence
professionnelle du conjoint seraient bonifiés.

Nous souhaitons bon
courage aux services administratifs pour prendre en compte cette
donnée !

Le Feuilleton du
mouvement étant loin d’être terminé, nous vous invitons à être
attentifs à nos communications et à nous transmettre votre dossier
via notre site e-mouvement.

7 - Quels seront les
établissements concerné par les dispositifs PIAL pour la rentrée
2019 ?

3 établissements du
premier degré seront concernés à la rentrée prochaine : les
écoles de Zola, Georges Sand et Pasteur.

Ces dispositifs remettent
en question l’organisation et la gestion des personnels AESH dans les
établissements. Nous vous invitons à lire les articles présents
sur ce site concernant les dispositifs PIAL.

CAPD promotions

CAPD promotions