Modèles de courriers à l’administration
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Conseils et modèles de courrier pour écrire à l’administration
Modèles de courriers
Généralités et conseils pour les courriers à l’administration
Pour un·e fonctionnaire, toute demande particulière doit transiter par la « voie hiérarchique ». Pour les enseignant·es des écoles :
- le premier échelon hiérarchique, c’est l’inspection de circonscription,
- le décisionnaire, c’est l’Inspecteur d’Académie.
Donc, toute demande doit être adressée à M. l’Inspecteur d’académie - directeur des services départementaux de l’éducation nationale, sous couvert de Mme ou M. l’inspecteur·trice de circonscription.
Exemple :
Monsieur le Directeur Académique des Deux-Sèvres
Sous couvert de Mme / M. l’IEN de la circonscription de …
Adresse de l’IEN de la circonscription
Dans ce courrier, vous devez vous identifier ainsi :
- Prénom NOM
- Corps, grade
- Lieu d’exercice
Exemple :
Mme DURAND Maryse
Professeur des écoles
École élémentaire de ...
Exposez votre demande de façon claire :
- Objet : demande de ...
- Justificatifs : joignez à votre demande tout document pouvant la justifier (convocations, certificats, etc.)
Si vous avez plusieurs demandes à effectuer, faites-les dans des courriers séparés : ce ne seront certainement pas les mêmes services administratifs qui les traiteront.
Modèles pour demande de congé
Demande de Congé de Longue Maladie (CLM)
Vous devez adresser une demande de CLM, accompagnée d’un certificat de votre médecin traitant.
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Objet : demande de congé de longue maladie
Selon l’avis de mon médecin traitant, j’ai l’honneur de solliciter de
votre bienveillance l’octroi d’un congé de longue maladie pour une
période de ... à compter du … .
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Demande de Congé Parental
La demande de congé (ou de nouveau congé en cas de nouvelle naissance ou adoption durant le congé en cours) doit être présentée au moins 2 mois avant sa date de début.
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Objet : demande de congé parental
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Demande de Congé Maternité
Une femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, qu’elle soit fonctionnaire, stagiaire, ou contractuelle.
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Objet : demande de congé maternité
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Demande de mise en Disponibilité
Une mise en disponibilité sur demande du fonctionnaire est accordée de droit ou sous réserve des nécessités de service. Toujours mentionner précisément les raisons (pour ...) de votre demande de disponibilité.
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Objet : demande de disponibilité pour ...
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Modèle pour demander une autorisation d’absence
Demande d’autorisation de participation à un stage syndical
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M. / Mme … … Le … ……………….. 2019
À Monsieur le Directeur Académique des Deux-Sèvres
Objet : Journée de stage syndical du … ……………….. 2019
Monsieur le Directeur Académique,
Ce stage se déroulera à la maison des syndicats à Niort le ...................... 2019 de 9h à 17h
Signature
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Participation à une RIS (Réunion d’information syndicale)
Les RIS sont un droit et sont ouvertes à tou·tes (syndiqué-es ou non syndiqué-es). Elles durent généralement 2h et sont le moyen de venir nous rencontrer et d’échanger avec nous sur la réalité de vos conditions de travail. La participation à une RIS peut-être déduite des animations pédagogiques.
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M. / Mme … … Le … ……………….. 2019
À Madame / Monsieur l’Inspecteur·trice de l’Éducation Nationale de la circonscription de ...
Objet : Demi-journée d’information syndicale du … ……………….. 2019
Madame / Monsieur l’Inspecteur·trice de l’Éducation Nationale,
Conformément aux dispositions du décret n°82-447 du 28 mai 1982
relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction Publique, j’ai
l’honneur de vous informer que je participerai à la demi-journée
d’informations syndicales organisée le …… … ……………….. 2019 de ...h... à
...h… .
SNUipp-FSU 79
Je vous prie de recevoir, Madame / Monsieur l’Inspecteur·trice de l’Éducation Nationale, mes salutations respectueuses.
Signature
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Modèles pour les demandes d’ineat exeat à télécharger ici :
Modèle d’exeat
Modèle d’ineat
Modèles pour quitter son poste
Demande de rupture conventionnelle
Extrait de la loi : "Le demandeur
informe l’autre partie par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception ou remise en main propre contre signature.
Lorsque la
demande émane du fonctionnaire, celle-ci est adressée, au choix de
l’intéressé, au service des ressources humaines ou à l’autorité investie
du pouvoir de nomination.
Dans les conditions prévues aux articles 3
et 4, un entretien relatif à cette demande se tient à une date fixée au
moins dix jours francs et au plus un mois après la réception de la
lettre de demande de rupture conventionnelle." (article 2)
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M. / Mme … … Le … ……………….. 2019
À Monsieur le Directeur Académique des Deux-Sèvres
Objet : Demande de rupture conventionnelle
Monsieur le Directeur Académique,
Conformément au décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019, j’ai l’honneur de solliciter la mise en place d’une procédure de rupture conventionnelle. En effet, professeur·e des écoles depuis X années, je souhaite à présent m’orienter vers de nouveaux projets professionnels. [préciser le cas échéant le projet, voire ce qui est déjà en cours] Je me tiens à votre disposition pour l’entretien préalable qui permettra de définir les modalités de cette rupture conventionnelle. Je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur Académique, l’expression de mes sincères salutations.
Signature
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