Droits et devoirs des AESH
vendredi 27 septembre 2019
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Trouver ici les liens concernant les textes AESH :
● Article 124 de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
● Article L917-1“Dispositions spécifiques relatives aux accompagnants des élèves en situation de
handicap” du Code de l’éducation
● Décret n°2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des AESH
● Circulaire n°2014-083 du 8 juillet 2014 relative aux conditions de recrutement et d’emploi
● Circulaire n°2017-084 du 3 mai 2017 sur les missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap
● Circulaire sur le cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH)