Notes de services HC et Classe Exceptionnelle 2020 : très peu de changements.
par
popularité : 11%
Les
notes de services sont parues au BO n°1 du 2 janvier 2020.
Note
de service HC n°2019-187 du 30.12.2019 :
MENH1934667N
-
Elle abroge la précédente note de service n° 2019-026 du
18/03/2019.
-
Elle rappelle que les personnels se trouvant dans certaines positions
de disponibilité depuis le 7 septembre 2018 et qui exercent une
activité professionnelle conservent leurs droits à avancement,
conformément au décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié
(articles 48-1 et 48-2). Ces collègues sont donc éligibles à la
HC, dès lors qu’ils comptent au moins 2 ans d’ancienneté dans le
9ème échelon de la classe normale au 31 août 2020.
-
Enfin, la note de service supprime toute référence aux anciennes
notes pédagogiques arrêtées au 31 août 2016 ou 2017. Pour les
collègues qui n’ont pas d’avis (soit ils n’en n’ont pas eu lors des
2 campagnes HC précédentes, soit ils n’ont pas pu bénéficier du
3ème RDV de carrière) : l’appréciation de leur valeur
professionnelle par le DASEN se fondera sur le CV et sur l’avis de
l’IEN ou de l’autorité auprès de laquelle ils exercent leurs
fonctions.
IMPORTANT :
Un arrêté
publié au JO du 10 janvier 2020 relève le taux d’accès des
professeurs des écoles à la Hors Classe à 17% (au lieu de 15.10%
en 2019). Ce taux, conformément aux accords PPCR, est désormais
identique à celui du second degré. Cela
devrait correspondre à environ 2000 promotions supplémentaires.
Note
de service classe ex n°2019-186 du 30.12.2019 :
MENH1934665N
- Elle abroge la précédente note de service n° 2019-063 du 23.04.2019.
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Elle rappelle l’éligibilité des collègues dans certaines positions
de disponibilité et qui exercent une activité professionnelle (Cf.
point plus haut), dès lors qu’ils remplissent les conditions
d’inscription au vivier 1 ou au vivier 2 au
31 août 2020.
-
Pour les personnels qui continuent d’exercer leurs fonctions dans un
établissement relevant d’un dispositif de l’éducation prioritaire
éligible, mais ayant
perdu la labellisation « éducation prioritaire », les
services effectués sont comptabilisés pour la durée accomplie
au-delà de la date du déclassement, dans la limite de 5 ans (au
lieu de 4 an l’an dernier).
Pour
rappel : il
est encore nécessaire, lors de cette campagne 2020, de faire acte de
candidature au titre du vivier 1.
Liste
des écoles et des établissements scolaires ayant relevé d’un
dispositif d’éducation prioritaire
entre les années scolaires 1982-1983 et 2014-2015 :
MENH1900488K