Compte
rendu de la CAPD du 29 juin 2020

Pour rappel, c’est ici le dernier compte rendu de CAPD que vous lirez compte tenu de la loi de Transformation de la Fonction Publique. À partir de l’an prochain, plus aucune information ne sera communiquée aux délégué·es des personnels concernant les promotions. C’est un grave recul démocratique. Le SNUipp -FSU ne pourra plus renseigner les collègues en toute transparence des résultats, comme pour le mouvement cette année. Nous continuons à dénoncer ces choix.

Pour cette ultime CAPD, le DASEN ne nous a pas honoré·es de sa présence. Preuve supplémentaire du peu de cas que le ministre, à travers son administration, fait de la représentation des personnels.

Déclaration liminaire

Hors-Classe

Le
SNUipp-FSU 79 a rappelé sa revendication d’une carrière parcourue
au rythme le plus rapide pour tou·tes,
déconnectée de l’évaluation et des fonctions exercées. On note
une augmentation des promotions pour cette année : 100
promotions (17 % des promouvables) contre 77 l’année dernière
(15 % des promouvables).

Résultat
: Le dernier promu a un barème de 150 points avec une Ancienneté
Générale de Service minimale de 22 ans.

Les
100 promotions se répartissent ainsi :

- 20
collègues promu-es avec un barème de 170 pts :

*
19 avis très satisfaisant (échelon 11) et 1 avis très satisfaisant
(échelon 10)

- 31
collègues promu-es avec un barème de 160 pts :

* 7
avis excellent (échelon 10)

*
24 avis satisfaisant (échelon 11)

- 59
collègues promu-es avec un barème de 150 pts :

* 6
avis excellent (échelon 10)

*
16 avis très satisfaisant (échelon 10)

*
26 avis satisfaisant (échelon 11) et 1 avis satisfaisant (échelon
10)

Classe exceptionnelle

Cette CAPD en formation restreinte portait bien son nom car seul le
représentant du SNUipp-FSU était présent. Le département avait la
possibilité de promouvoir 35 collègues, 7 dans le vivier 2 et 28
dans le vivier 1.

Au final, 3 seulement sont promu·es
dans le vivier 2, les autres ne peuvent y prétendre car ils partent
à la retraite et ne restent donc par 6 mois à cet échelon.
Seulement 3 du vivier 2 peuvent basculer dans le vivier 1, ce qui
fait perdre un promu au département avec au total de 34 promu·es
(3 dans le vivier 2 et 31 dans le vivier 1).

Le SNUipp-FSU a rappelé son opposition à ces promotions au
« mérite ». Les critères permettant la qualification de
l’enseignement comme « excellent », « très
satisfaisant »… sont très opaques et occasionnent pourtant
des disparités importantes sur la rémunération.

Questions diverses

Rupture
conventionnelle

6
demandes de rupture
conventionnelle ont été faites plus une qui demande des
informations.

- Quand vont être reçus les
collègues ? Les collègues qui ont fait la demande vont
être reçu·es entre le 6 et 8
juillet.

-
Comment cela se passera-t-il si vous n’avez
pas d’enveloppe ? Le Secrétaire Général n’a effectivement
pas d’idée sur l’enveloppe accordée, il espère avoir un maximum
d’informations car il a une réunion avec les 3 autres SG et DSAEN de
l’académie ce soir sur ce sujet particulier.

-
Que feront les collègues qui ne souhaitent pas
retourner en classe ? Ils feront au cas par cas en fonction
des collègues et de leur projet. Le but est de ne pas laisser les
collègues en difficulté financière et de trouver une solution
s’ils ne veulent pas retourner en classe.

Mobilité

-
Combien
de demandes
d’ineat et d’exeat ont-elles
été effectuées ? 36 demandes d’exeat ont été
faites : toutes ont reçu un avis favorable du DASEN. Il faut
attendre maintenant que le département d’accueil donne son avis.

21
demandes d’ineat ont été faites pour entrer en Deux-Sèvres :
à ce jour, seul un avis favorable a été donné. Le SG nous assure
que les collègues auront une réponse assez rapidement pour leur
notifier si leur exeat est accordé ou non, tout en sachant que peu
d’ineat vont être accordés car le département est excédentaire en
PE.

-
Combien de participant·es
au mouvement ? Combien ont été
satisfait·es ?
non satisfait·es ?
Cette année 547 collègues
ont participé au mouvement départemental.

300
ont obtenu satisfaction, 114 restent sur leur poste, et 133 collègues
n’ont pas obtenu de poste et vont donc être nommé·es
lors des nominations
d’office.

Le
SNUipp-FSU constate que ce ne sont pas les nouvelles règles de
mouvement imposées par Blanquer qui améliorent le mouvement et le
taux de satisfaction, car il reste encore 133 collègues sans poste à
nommer.

Selon
l’administration, les collègues « n’ont pas joué le jeu dans
leur vœu large ».

Nous
avons rappelé qu’il·elles
avaient tout de même 3 vœux larges obligatoires à faire, ce qui
est beaucoup, et qu’on ne va pas demander aux collègues de postuler
sur des postes à 150 km de chez eux pour obtenir un poste. Ce sont
ces règles qui ne sont pas bonnes, et le manque de postes qui
empêche de bonnes affectations. Il est à craindre qu’à l’avenir,
un nombre de vœux larges plus important soit imposé aux collègues.

-
Pourquoi
les collègues ayant
posé
des questions les concernant sur le mouvement n’ont eu aucune
réponse, à
l’issue des résultats ?

Le
SG nous répond que les collègues qui souhaitaient avoir des
réponses les concernant les ont eues, mais la nouvelle loi empêche
de donner des informations sur les collègues qui ont obtenu un
poste. Pour faire simple, il n’est plus possible de connaître les
barèmes des postes demandés, et c’est désormais la loi. Le
SNUipp-FSU 79 déplore cette opacité et rappelle qu’il est
inadmissible de ne pas connaître les raisons pour lesquelles nous
n’avons pas obtenu un poste. Nous réclamons l’abrogation de cette
loi et demandons le retour des CAPD avec toute la transparence qui en
découle.

Notre
évolution de carrière et donc l’obtention d’un poste dans le futur
dépendra de l’avis de nos IEN, du DASEN, etc.

-
Avez-vous déjà reçu des lettres de recours ? Si oui, comment
prévoyez-vous de les gérer ?

À
ce jour, l’administration a reçu 11 recours, les collègues ont 2
mois pour les faire à compter du 16 juin. Les réponses vont être
données de manières individuelles, et les collègues seront reçus
si besoin.Si les recours peuvent être traités , ils le feront.

N’hésitez
pas à contacter les élu·es
du SNUipp-FSU 79 pour vous accompagner dans vote demande de recours.

-
Quand les nominations d’office auront-elles lieu ?
C’est le grand flou, ils
espèrent nommer les personnels avant le 17 juillet ! Nous
leur avons rappelé que la circulaire indique le 2 juillet comme date
butoir. L’administration
commence à travailler sur ces affectations, ils commenceront à
communiquer un maximum les affectations
aux collègues le 4 juillet. Mais tou·tes
ne le sauront pas à cette date.

Pour
le SNUipp-FSU 79, l’absence
de CAPD de phase
d’ajustement ne contraint plus l’administration à
gérer les nominations d’office avant les vacances.

-
Quand les couplages et affectations des TRS auront-ils lieu ?

Tou·tes
les collègues affecté·es
sur un poste de titulaire de secteur, sont convoqué·es
demain 30 juin (en dehors de leur temps de travail) dans leur
circonscription : les IEN leur présenteront les postes et les
règles d’affectation.

Le
1^er critère est l’ancienneté dans le poste en tant que
titulaire de secteur, puis ensuite les collègues seront classé·es
au barème. À
barème
égal, aucun critère de départage ne nous a été
précisé.

Pour
l’IENA, les collègues vont voir ensemble et vont s’accorder, il va y
avoir une vraie politique RH ! Pour le SNUipp-FSU cela ne paraît
pas aussi clair, et nous avons des craintes sur cette future foire
d’empoigne.

-
En cas de fermeture de classe dans une école ayant des postes de
PEMF sans PEMF dessus : quel poste ferme (adjoint ou PEMF) ?
C’est le poste d’adjoint qui ferme mais c’est le collègue nommé à
TP sur le poste de PEMF qui perd le poste.

Disponibilités

-
Combien de demande de disponibilité de droit
avez-vous reçues ? sur autorisation ?
Les dernières seront-elles
acceptées ?

14 demandes de disponibilité de
droit, dont 2 nouvelles demandes.

14 demandes de disponibilité sur
autorisation ont été faites, dont 5 nouvelles demandes. Cette année
toutes les disponibilités sur autorisation sont acceptées.

Procès
verbaux de CAPD

-
Nous n’avons pas reçu les derniers PV de CAPD : nous les
demandons.

L’administration
n’est pas en mesure de nous finir tous les PV. Ils n’ont pas toutes
les traces écrites !

Compte rendu de la CAPD du 29 juin

Compte rendu de la CAPD du 29 juin