Compte rendu de l’audience du 3 novembre avec le DASEN

jeudi 26 novembre 2020
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Questions audience du 3 novembre



Suite aux annonces par la presse du ministère à la fin des vacances, le SNUipp-FSU 79 s’est adressé au DASEN et aux différentes organisations syndicales afin d’avoir une audience très vite.

Le DASEN a commencé l’audience en faisant état de cette rentrée particulière, anxiogène...

Il a dit partager notre analyse. En attendant, ces problématiques et ces difficultés ne sont pas de son ressort et ce sont bien les collègues qui subissent.

Le SNUipp-FSU avait envoyé dans la journée les questions concernant cette audience, afin de gagner du temps et d’avoir, lors de cette audience, des réponses concrètes et efficaces pour les collègues qui se posent beaucoup de questions.



1- Masques


Comment s’organise la dotation en masques (distribution dans les écoles) et notamment en masques pour enfants ?

Les masques DIM : les services ont découvert en même temps que le grand public que ceux-ci étaient nocifs. Leur livraison a donc été suspendue. Les masques qui ont été livrés à la rentrée sont d’une autre marque : CORELE. Ce sont les mêmes que certain·es collègues avaient reçus en mai.

Les conclusions de l’Inspecteur Santé au Travail concernant la nocivité des masques, lors du dernier CHSTA, indiquent qu’ils ne présentent aucun risques sur une utilisation à court terme, mais l’étude montre qu’une utilisation prolongée peut provoquer des séquelles.

Ces masques « grand public » sont à disposition en circonscription.

Pour rappel, la DSDEN n’a la main que sur la commande de masques « grand public ». Ils devraient être renouvelés à chaque période.

Les masques renforcés (chirurgicaux de type II) ne concernent que les personnes à risque, et c’est le rectorat qui gère leur approvisionnement (cf dernier compte rendu d’audience en date du 13/10/20). Les collègues qui en ont besoin doivent se signaler auprès de la DSDEN si ce n’est pas déjà fait.

Concernant les masques inclusifs, ils vont être mis à disposition des personnels dès la fin de semaine :

- 274 sont mis à disposition tout de suite (dotation de l’État) et un volume de 500 ont été commandés par le rectorat. Ces masques vont être mis à disposition des AESH et des élèves en situation de handicaps ainsi que des personnels et élèves qui en ont besoin et qui ont été recensés par la DSDEN.

- Ces collègues ou élèves devraient être muni·es pour le moment de 4 masques sans aucun renouvellement prévu, ils sont lavables.

Donc pour le moment, il n’est pas possible pour les enseignant·es de maternelle et de CP d’obtenir ces masques inclusifs et une demande a été faite auprès du ministère.

Pour le SNUipp-FSU, cette situation sur les masques inclusifs est inconcevable et montre bien l’impréparation du ministère face à cette crise. Nous avons redit au DASEN que ce sont tous les enseignant·es et tou·tes les élèves qui devraient pouvoir bénéficier de masques inclusifs afin de pouvoir travailler dans de meilleures conditions.

Les écoles devraient également recevoir des masques pédiatriques pour les enfants des familles les plus fragiles  : reste à savoir quand. La demande a aussi été faite auprès du ministère.


Les enfants en situation de handicap sont-ils obligés de porter le masque, notamment en ULIS et en IME ?

Le médecin scolaire (Dr Carlier) répond que lorsqu il y a un dossier MDPH avec certificat médical argumenté, on peut mettre en place des adaptations qui sont cadrées par un PAI. Il est possible de mettre l’enfant plus loin des autres. Le SNUipp-FSU est intervenu pour dire qu’il était un peu gênant d’isoler les enfants : c’est très stigmatisant, et encore plus lorsque c’est un élève en situation de handicap.


Que doivent faire les collègues si des parents refusent que leur enfant porte le masque si ce n’est pour des raisons de santé mais par conviction ?

Le DASEN nous répond que sans éléments médicaux pertinents, l’enfant doit passer en instruction à domicile. Pour le moment, seulement 3 cas sont connus sur l’ensemble du département.

Il faut rappeler les textes : le port du masque pour les enfants est encadré par un décret.

Si les familles persistent, l’IEN intervient et ensuite le DASEN, si nécessaire.

Aucune continuité pédagogique ne sera mise en place et la famille assure elle-même l’instruction à domicile si elle maintient sa position.


Les enfants doivent-ils porter le masque en récréation ? Nous faisons le parallèle avec les activités physiques pendant lesquelles le masque n’est pas obligatoire.

Le port du masque doit être maintenu pendant les récréations (cf le décret et le protocole).

Concernant l’EPS, cela semble compliqué et il est autorisé que l’élève l’enlève, mais le DASEN répond qu’il faut réfléchir à des façons « innovantes » de faire l’EPS, afin que les élèves puissent respecter la distanciation physique. Chacun·e appréciera !


Concernant les élèves de GS / CP, selon le DASEN, il faut être pragmatique. Il propose de faire en fonction de la proportion GS / CP. Il existe aussi des classes de la PS au CP, etc. Il faut une vraie discussion, notamment avec les parents.

Le SNUipp-FSU rappelle que demander à des GS de porter un masque relève du défi et ne semble pas avoir de sens, c’est déjà suffisamment compliqué pour des élèves de CP. Le DASEN entend et rappelle que, dans tous les cas, il est impossible d’obliger des élèves de GS à porter des masques car il n’y a aucun texte qui l’encadre.



2- Gestion des personnels


Quelles mesures sont prévues concernant les personnels vulnérables ? Le télétravail est-il prévu pour ces personnes ?

La liste des pathologies a été ramenée à la liste initiale, établie par le décret n°2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2.

Ces textes informent qu’une personne vulnérable doit effectuer son travail en distanciel, ou être mise en ASA si le travail à distance n’est pas possible. Ce n’est pas un arrêt de travail avec jour de carence : le personnel continue à percevoir sa rémunération.

Afin de garantir la protection du secret médical, l’appartenance à l’une de ces catégories est soumise à la production d’un certificat médical établi par le médecin du travail ou le médecin traitant.

Le DASEN est toutefois dans l’attente d’un décret qui doit acter les positions du·de la fonctionnaire car il n’est pas évident d’être en télétravail alors que les élèves sont en classe, donc selon lui l’ASA se met en place uniquement si le télétravail n’est pas possible.


La liste des personnes vulnérables pouvant bénéficier d’une ASA est donc la suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14380



Concernant les cas contacts, le·la collègue est à l’isolement, donc en ASA en fonction du contact, intra familial ou extra familial :

- si le cas contact est extra familial, on fait un test au bout de 7 jours et on revient (si le test est négatif) en général à J+8 ou 9 selon les délais des résultats,

- si c’est intra familial, on doit se faire tester à J+3 et si le résultat est négatif, on doit refaire un test au bout de 7 jours et on attend les résultats pour retourner au travail.

Si après avoir été cas contact, notre test est positif, nous passons en arrêt maladie avec jour de carence.


Comment cela se passe pour les collègues qui doivent se faire tester ?

S’ils doivent se faire tester, il·elles font une demande d’ASA, car c’est l’administration qui met en éviction. Par contre, s’il·elles sont malades, il·elles sont en arrêt maladie avec jour de carence.

Le SNUipp-FSU dénonce ce jour de carence. Il est inadmissible que le ministère ne revienne pas dessus, d’autant plus pendant cette période de pandémie.

Concernant les enfants, il faudra toujours 3 cas contacts hors fratrie pour fermer une classe.


Le DASEN nous informe que le protocole départemental est sur l’intranet.


Quelles dispositions pour les AESH, notamment en terme de protection et de brassage ?

Le DASEN nous répond que les services vont essayer autant que possible avec les pilotes de PIAL de limiter les brassages, notamment sur la période de confinement. Mais l’utilisation du conditionnel laisse comme souvent dans l’Éducation Nationale la possibilité de déroger à la règle !


Un recrutement de personnel est-il prévu pour notre département ? C’est selon nous un levier important pour permettre de respecter les normes sanitaires et pour assurer la sécurité des agents et des élèves, d’autant que les moyens de remplacement commencent à saturer dans le sud du département.

Le DASEN indique qu’aucun recrutement prévu, ni aucun poste budgétaire. La seule chose sur laquelle il a la main en terme de recrutement est celui des services civiques, et 80% du contingent ont été recrutés dans le premier degré.

Le SNUipp-FSU demande l’ouverture de la liste complémentaire afin de recruter en nombre nécessaire les enseignant·es. Ce ne sont pas des services civiques payés 400 par mois qui permettront de dédoubler les classes et amélioreront les conditions de travail des personnels.

Le SNUipp-FSU estime que nous ne pouvons pas ajouter de la précarité à l’école, ce sont des postes avec des emplois statutaires dont les écoles ont besoin.



3- Attestations et déplacements


Confirmez-vous que le cachet de l’école n’est pas indispensable sur les attestations que vous avez envoyées à destination des familles ?

Oui, en effet, il n’y a pas besoin de mettre un tampon en plus.

Le DASEN, conscient du travail des directeur·trices, a envoyé à chacun·e une attestation signée de sa part avec le tampon de l’inspection, afin que ceux-ci et celles-ci n’aient pas à le faire mais seulement à la transmettre aux familles.


Comment les remplaçant·s vont-il·elles être géré·es au cours de cette période ? En cas de contrôle, n’ont-il·elles pas besoin d’une attestation particulière précisant qu’il·elles sont personnels itinérants ? Même question concernant les RASED ?

Le DASEN nous répond que concernant tous les personnels itinérants, ils vont recevoir demain un document qui couvrira le déplacement sur l’ensemble du département : RASED, AESH, remplaçant·es, CPC...



4- Réunions et temps de travail


Comment vont pouvoir s’organiser les réunions nécessaires au bon fonctionnement de l’école (équipes éducatives, ESS, conseils d’école…) ?

On ne peut être plus de 6 personnes que si on respecte les gestes barrière et ce, dans un espace suffisamment grand pour respecter la distanciation sociale. Les réunions professionnelles sont autorisées. On peut les organiser dans une salle de mairie, ou dans une très grande salle de motricité par exemple.

Il n’y a donc pas obligation d’annuler les équipes éducatives, ESS, etc.

Le SNUipp-FSU rappelle qu’il est dommage que la consigne n’ait pas été claire pour les IEN, car de nombreux·ses directeur·ices et collègues se sont vus annuler toutes ces réunions qui devaient avoir lieu dès cette semaine.

Il faut donc tout reprogrammer ce qui est vraiment pénible quand on sait le temps que cela prend pour trouver une date commune pour l’ensemble des personnes concernées par ces réunions.


Qu’est-ce qui est prévu concernant la formation et les animations pédagogiques ?

Les formations sont pour le moment reportées, ou suivies en visio. Sauf pour les constellations qui se font en petit groupe.


Les collègues ont été obligé·es de passer du temps à organiser la rentrée pendant les vacances. Nous portons donc la demande qui nous a été remontée que ce temps soit pris sur la journée de solidarité.

Le DASEN nous répond l’avoir évoqué en « codir » (réunion avec les autres DASEN de l’académie et le rectorat) mais il faut une harmonisation sur toute l’académie.

Le SNUipp-FSU ne comprend pas qu’il faille une harmonisation si le DASEN lui-même en est d’accord. Nous l’avons informé que nous appelions les collègues à ne rien faire pour cette journée, qu’il·elles en avaient bien tou·tes suffisamment fait sur leur temps de vacances.

Le DASEN a entendu notre demande.


Que faire des élèves en cas de non remplacement d’un·e enseignant·e ?

Le DASEN nous répond que, pour le moment, le but est de remplacer autant que possible, mais il est bien conscient que ça ne va pas être possible tout le temps.

Les services vont devoir faire des choix pour mettre des adultes en classe et donc annuler des formations.

Le SNUipp-FSU l’informe qu’au vu du contexte et en fonction du protocole sanitaire, nous appelons à renvoyer les enfants chez eux·elles en cas d’absence et non remplacement de collègues, et ce pour éviter tout brassage.

Là aussi le DASEN entend.



5- Relations élu·es et périscolaire


Nous avons fait remarquer au DASEN que beaucoup de collègues nous avaient fait part du brassage sur le temps périscolaire et donc du non respect du protocole, et nous lui avons demandé où il en était des échanges avec les élu·es du département et des collectivités territoriales.

Selon le DASEN, la question a été abordée avec les élu·es : il dit qu’il faut mettre en place une politique dite de «  traçing », afin de savoir qui était avec qui.

Pour le SNUipp-FSU, nous ne sommes pas convaincu·es que les mairies soient toutes prêtes à mettre en place ce « tracing » ni seulement en capacité, et nous dénonçons encore une fois une impréparation du gouvernement avec celles-ci. En effet, une augmentation de recrutement, si les mairies en avaient les moyens, serait bien plus efficace sanitairement et humainement que du faire du « tracing ».


Est-ce que des modifications du temps scolaire ont été demandées en urgence ? Est-il possible de modifier la semaine scolaire durant le temps du confinement, comme cela avait été fait au printemps dernier ?

Le DASEN nous répond que c’est possible sur la durée du confinement. Les services sont en train de voir également avec la région concernant les transports. L’idée est d’avoir une demande collective élu·es, enseignant·es, parents d’élèves et de faire un Conseil d’école extraordinaire si nécessaire.



Une fois encore le SNUipp-FSU dénonce la gestion chaotique, ubuesque et médiocre de la rentrée de novembre de la part de Blanquer et de l’ensemble du gouvernement. C’est insupportable ! Une nouvelle fois nous subissons des injonctions contradictoires tardives et difficilement applicables et ce en seulement une demi-journée. Ce manque de considération envers notre travail, envers les élèves, leur famille et les collectivités territoriales est inacceptable.

Nous payons les conséquences d’un ministre de l’Éducation Nationale qui dysfonctionne.

Face à la situation de crise, aux incohérences et à l’absence de communication institutionnelle, le SNUipp-FSU organise des Réunions d’Informations Syndicales afin que tou·tes ensemble nous trouvions des solutions et actions face à l’attaque que subit l’école comme tous les services publiques.


Prochaines RIS en visio :

- 10 novembre, incription

- 12 novembre (spéciale direction), inscription


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