forfait mobilité durable

mardi 15 décembre 2020
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Tu viens à l’école en vélo ou en vélo électrique ? Tu co-voitures ?
Peut-être que 200€ t’attendent ! grâce au« forfait mobilités durables »
Plus que quelques jours pour en faire la demande !


Afin d’inciter les citoyens à modifier leurs habitudes en terme de moyen de transport, le gouvernement a mis en place au cours de l’année 2020 un « forfait mobilité durable » de 200€ annuels et s’adresse à tout agent de la fonction publique d’état.

Ce décret du 9 mai 2020, publié au JO du 10 mai 2020, institue un « forfait mobilités durables » d’un montant annuel de 200 euros dans la Fonction publique de l’Etat. Il est proratisé dans certains cas (recrutement ou départ en cours d’année civile, disponibilité, détachement…). Il est entré en vigueur depuis le 11 mai 2020.

Conditions :

- Effectuer un déplacement entre la résidence habituelle de l’agent et le lieu de travail en vélo, vélo électrique ou en covoiturage,

- Effectuer, a minima, 100 déplacements (un déplacement correspond à un aller/retour) dans l’année civile, à proratiser selon la quotité de travail (recrutement ou départ en cours d’année civile, disponibilité, temps partiel, détachement…),

- L’agent établit une déclaration sur l’honneur certifiant l’utilisation de l’un des deux moyens de transport. Cette déclaration est déposée auprès de l’employeur donc du DASEN au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait sera versé.

Contrôle :

- Covoiturage : l’administration demande à l’agent tout justificatif utile.

- L’utilisation du cycle ou du cycle à pédalage assisté : l’employeur peut assurer un contrôle.

Versement :

- Le « forfait mobilités durables » est versé par l’administration l’année civile suivant le dépôt de la déclaration.

Pour l’année 2020, au vu des confinements successifs et de la mise en place tardive, le montant du « forfait mobilités durables » est de 100 euros pour un nombre minimal de 50 déplacements.

Nous vous incitons donc rapidement à transmettre votre demande au Rectorat avant le 31 décembre.

Le formulaire est ici :

PDF - 541.7 ko

L’information nous sera arrivée tard cette année, anticipez 2021 en prévoyant de modifier vos habitudes !


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