forfait mobilité durable

lundi 20 septembre 2021
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Tu viens à l’école en vélo ou en vélo électrique ? Tu co-voitures ?
Peut-être que 200€ t’attendent ! grâce au« forfait mobilités durables »
Il suffit d’en faire la demande !


Afin d’inciter les citoyens à modifier leurs habitudes en terme de moyen de transport, le gouvernement a mis en place au cours de l’année 2020 un « forfait mobilité durable » de 200€ annuels et s’adresse à tout agent de la fonction publique d’état.

Ce décret du 9 mai 2020, publié au JO du 10 mai 2020, institue un « forfait mobilités durables » d’un montant annuel de 200 euros dans la Fonction publique de l’Etat. Il est proratisé dans certains cas (recrutement ou départ en cours d’année civile, disponibilité, détachement…). Il est entré en vigueur depuis le 11 mai 2020.

Conditions :

- Effectuer un déplacement entre la résidence habituelle de l’agent et le lieu de travail en vélo, vélo électrique ou en covoiturage,

- Effectuer, a minima, 100 déplacements (un déplacement correspond à un aller/retour) dans l’année civile, à proratiser selon la quotité de travail (recrutement ou départ en cours d’année civile, disponibilité, temps partiel, détachement…),

- L’agent établit une déclaration sur l’honneur certifiant l’utilisation de l’un des deux moyens de transport. Cette déclaration est déposée auprès de l’employeur donc du DASEN au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait sera versé.

Contrôle :

- Covoiturage : l’administration demande à l’agent tout justificatif utile.

- L’utilisation du cycle ou du cycle à pédalage assisté : l’employeur peut assurer un contrôle.

Versement :

- Le « forfait mobilités durables » est versé par l’administration l’année civile suivant le dépôt de la déclaration.

Nous vous incitons donc fortement à transmettre votre demande au Rectorat avant le 31 décembre.

Pour information, le formulaire qui était demandé pour l’année 2020 est ici, nous attendons encore le formulaire pour 2021...

PDF - 541.7 ko

Profitez de ce coup de pouce pour modifier vos habitudes !


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