Education Prioritaire : Compte-rendu d’audience : mise en route des contractualisations

lundi 11 janvier 2021
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Suite à sa demande d’audience faite en début d’année, le SNUipp-FSU a été reçu par le Secrétariat d’état à l’Education Prioritaire.


En propos liminaire, le SNUipp-FSU a exprimé son étonnement sur la mise en route du projet dans 3 académies, alors que la Secrétaire d’état n’avait annoncé aucun démarrage avant janvier. Il a demandé qu’un bilan de l’EP soit dressé avec les acteurs de terrain avant toute refonte, car si l’actuel système est loin d’être parfait et a laissé trop d’écoles sur le bord du chemin à cause d’une entrée dans le label par le collège de secteur, il avait le mérite de la transparence par l’utilisation de critères nationaux, de la mise en place d’une politique éducative nationale, de l’allocation de moyens durables aux établissements comme aux personnels. Les Contrats Locaux d’Accompagnement (CLA), prévus pour une durée de trois ans, émiettent le caractère national et objectif de l’éducation prioritaire, mettent les écoles en concurrence les unes avec les autres, précarisent la stabilité des équipes. Il faudrait au contraire travailler à leur stabilité, à des projets et des moyens à long terme favorisant un climat scolaire apaisé et la confiance en l’École.

Cadre général des expérimentations :

Le secrétariat d’état a confirmé qu’aucune école ou collège REP ou REP+ ne sortirait du dispositif à la rentrée 2021. Il a ensuite déclaré que le but de ces expérimentations était « l’élargissement de l’Education Prioritaire » au plus près du terrain…
Pour les expérimentations, les moyens engagés seront fonction des remontées des besoins des académies concernées et l’accompagnement des établissements concernés ne se traduira pas forcément en postes supplémentaires, prenant l’exemple d’écoles rurales où le nombre d’élèves par classe ne nécessitait pas de dédoublement. Un chiffrage des besoins globaux devrait être effectué fin janvier, des CTA devraient se tenir en suivant, en février.
Le secrétariat d’état a précisé qu’il n’y aurait pas de contrat basé sur la performance des élèves même s’il fallait viser les meilleures pour chacun-e, pas de discours culpabilisant envers les équipes mais une aide à « l’identification des problèmes et à l’élaboration de solutions concertées ».

Il a déclaré être très attentif au déroulement de ces expérimentations, mettre en place un comité de pilotage national associant l’Inspection Générale, et les directions ministérielles (DGESCO, DGRH, DAF). Ce comité sera réuni de façon hebdomadaire, mettra en place des critères d’évaluation permettant d’effectuer des bilans d’étape en associant étroitement les recteurs.
Sur le bilan de l’EP, une réunion associant les Organisations Syndicales serait organisée en janvier.

Critères de choix des établissements :

Le syndicat avait dressé une longue liste de questions afin d’obtenir des éclaircissements sur le cadre des expérimentations : Est-ce que chaque contrat passé devra faire l’objet d’une obligation de résultats ? Que se passera-t-il si aucun résultat positif n’est observé ? Quels seront les critères de renouvellement : l’échec ou la réussite ? Quels en sont les termes, comment sera monté le "contrat" ? Il a aussi dénoncé la manière dont certaines académies commencent à se mettre en route, de façon très inégale selon les départements concernés, la seule constante étant l’absence de dialogue social :

  • Aix-Marseille : Liste d’écoles désignées dans le 13, des écoles contactées par des IEN dans le 84, présentation du projet global au CTA de fin janvier ;
  • Lille : pas d’information pour le moment ;
  • Nantes  : suite à une audience, les représentant-es du SNUipp-FSU ont appris que des écoles seraient directement contactées, qu’aucune discussion avec les organisations syndicales n’étaient envisagées.

Le SNUipp-FSU a obtenu la liste des indicateurs ayant servi à dresser la liste des établissements support d’expérimentation. Il s’agit d’un croisement de 4 groupes de critères concernant les établissements, les élèves, les personnels et d’autres propres à l’académie.

  • Caractéristiques établissements : typologie écoles - collèges, indice d’éloignement, typologie des communes, offre de formation (plus 2nd degré mais incidence 1er degré sur fluidité des parcours : ULIS, SEGPA, classe horaires aménages, enseignements spécialités lycée, enseignement spécialisé) ;
  • Caractéristiques élèves : IPS, PCS, taux de boursiers. Taux de retard scolaire retiré. Orientation post 3ème et seconde ;
  • Caractéristiques sur les personnels : attractivité, fidélisation des personnels. Proportion de titulaires, âge moyen, AGS moyenne, ancienneté sur poste, indicateur de mobilité des personnels ;
  • Caractéristiques locales : climat scolaire, décrochage, équipements culturels et sportifs, taux postes partagés, taux d’attractivité.

Mise en place locales, comités de suivi :

Tout d’abord, sur le choix de ces trois académies, la Secrétaire d’état avait déclaré au Sénat que ces dernières regroupaient des réalités géographiques et sociales représentatives du territoire permettant une future généralisation des expérimentations. Lors de l’audience, il a été précisé que les recteurs avaient été choisis pour leur grande expérience et leur lien avec le terrain assurant la bonne mise en place des comités de suivi, non annoncés jusqu’alors. Le SNUipp-FSU a exigé la mise en place d’instances de discussion premier degré, celles au niveau des rectorats étant plus généralement orientées vers le secondaire. Le syndicat a dénoncé une organisation écartant les représentations syndicales et obtenu la confirmation de la participation des OS dans tout comité de suivi. Le secrétariat d’état a précisé qu’il tenait au dialogue et donc à des réunions « régulières » mais que le comité de suivi se tiendrait « au plus près du terrain » donc au niveau académique… C’est pourquoi, le SNUipp-FSU engage les sections concernées par les expérimentations à demander au plus vite la mise en place du comité de suivi académique, mais aussi de comité départemental ou de structure de suivi premier degré au niveau académique.

Cités éducatives :

Le SNUipp-FSU a demandé des précisions sur la mise en place de nouvelles cités éducatives et demandé un bilan d’étape des dispositifs mis en place.
Le secrétariat d’état a confirmé la mise en place d’un appel à projet pour 40 nouvelles cités éducatives, qui s’ajoutent aux 80 existantes.
Il a rappelé le cadre de la mise en place de ces cités qui ne relèvent pas de la politique de l’EP mais de celle la ville en préfiguration des futurs contrats de ville, visant la cohésion sociale et urbaine.
Les cités doivent permettre de conforter le rôle de l’école, le principal de collège en est le pilote, il travaille avec le préfet et la collectivité.
Elles concernent des établissements situés en Quartier Politique de la Ville, QPV, réunissant au moins 5 000 habitant-es.
Il existe dans ces quartiers un dysfonctionnement urbain, les enjeux de mixité y sont forts.
Les taux de pauvreté et de chômage sont pris en compte de même que la qualité du dialogue avec les différents partenaires de l’Ecole mis en place par la commune.
Le secrétariat d’état reconnait le caractère « plus subjectif » de ce dernier paramètre.


Pour le SNUipp-FSU, cette rencontre a permis de dénoncer l’absence de dialogue social dans les académies concernées par les expérimentations, d’obtenir des précisions quant à leur mise en place et d’interroger la prise en compte des établissements ruraux. Il continue de dénoncer la contractualisation mettant fin à la labellisation, garante de stabilité et de moyens permettant de compenser en partie les difficultés inhérentes des établissements d’éducation prioritaire. Par ailleurs, si le secrétariat d’Etat a confirmé qu’il n’y aurait aucune délabellisation pour la rentrée 2021, ce qui n’est guère étonnant dans une année d’élection présidentielle, il n’a pas répondu sur une délabellisation ultérieure des écoles de REP au profit de contractualisations locales.
Le SNUipp-FSU a mis en en place un suivi régulier des académies concernées par les expérimentations et informera régulièrement les sections. Il engage les sections à suivre de près ces bilans d’étapes, les expérimentations ayant pour but de servir de base à une contractualisation à grande échelle qui pourra se mettre en place très rapidement après les élections présidentielles, selon leur résultat.

La commission éducation prioritaire se réunit dès la première semaine de janvier.

Pour aller plus loin :

Education prioritaire : Quel avenir ?

Uuniversités virtuelles du SNUipp-FSU : Revoir les craintes de Jean-Pierre Rochex exprimées lors des


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