Groupe de Travail CTA du 19.01.21 : mouvement, promotions

mardi 12 janvier 2021
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Etaient présent-es : des membres de l’administration et des représentants du personnel dont :5 FSU / CGT Educ’Action – 2 Unsa – 1 Fo – 1 Snalc

Le SNUipp fait partie de la la délégation FSU/CGT Educ’Action.

L’ensemble des éléments développés ci-dessous sont des projets et la version finale sera présentée lors du CTA du 19 janvier.

Lignes directrices de Gestion Mobilité : règles du mouvement

Pour la 2ème année, les lignes directrices académiques de gestion (LDG) sont mises en place. Ce terme barbare est l’expression désignée pour nommer toutes les procédures et règles liées aux opérations du Mouvement depuis la réforme de la fonction publique et la suppression du rôle des CAPA et CAPD. La FSU et la CGT Educ’Action sont en opposition avec cette loi publiée en 2019 qui exclut les représentant-es du personnel des opérations collectives de vérification et de contrôle.

Si les représentant-es du personnel restent associé-es à la création des règles régissant le mouvement, ils et elles ne peuvent intervenir ensuite que sur des situations individuelles et à la demande des personnels. Or les années précédentes, les organisations syndicales, en travail en lien avec l’administration, avaient la possibilité en disposant de tous les éléments collectifs, de déceler et de faire corriger des erreurs que les collègues n’avaient pas repérées. C’est donc une perte pour les collègues et pour la procédure. De plus, cette loi exclut les représentant-es des personnels de la procédure de nominations d’offices, laissant cette procédure à l’inspection et l’administration seules, et cela pénalise les collègues.

Plusieurs groupes de travail ont eu lieu sur la préparation du mouvement, 4 concernant le 1er degré dont le dernier s’est tenu ce lundi 11 matin. Comme le demandait le SNUipp-FSU, des temps de travail sur la déclinaison de chaque barème départemental ont été menés et le SNUipp-FSU a fait évoluer positivement plusieurs éléments.

Le SNUipp-FSU y a gagné plusieurs points par rapport à l’année dernière, notamment :

  • passage de 3 voeux larges obligatoires à 1 seul voeu – le SNUipp-FSU demande aucun voeu large obligatoire ;

  • fin des paliers concernant la prise en compte de l’ancienneté, le nouveau barème sera de 5 points minimum +1 pour chaque année dans fonction publique .

  • prise en compte de l’AGS sur toute la fonction publique et non pas seulement dans l’enseignement du 1er degré.

  • Bonification en harmonisation avec les départements de l’académie  :

Éducation prioritaire, zone rurale (si exercice pendant au moins 3 ans consécutifs ) : 6 points sur tous les vœux.

Direction et chargés d’école (si exercice pendant au moins 3 ans consécutifs) : 6 points.

Caractère répété de la demande : 5 points sur le vœu précis n°1 au 1er renouvellement de vœu puis + 0,5 points par année

ASH ( Faisant fonction en ASH ) : 6 points


  • Autres éléments :

Situation médicale et sociale : 4 points

Enfants : 1 point - limite de 4 points.

Sportifs de Haut Niveau : 3 points

Fin des décimales pour les rapprochement de conjoint, Autorité parentale conjointe,

Parents isolés. Les barèmes devraient être de 5 .

Le SNUipp-FSU a demandé plusieurs améliorations dans le calendrier du mouvement par rapport à l’année dernière :

  • parution des postes vacants en amont du mouvement et non le jour de l’ouverture du serveur pour saisir ses vœux ;

  • phase de saisie de vœux rallongée, 2 semaines au lieu d’1 seule semaine.

L’administration a répondu qu’elle travaillait en ce sens mais qu’elle ne pouvait pas encore nous donner de confirmations car certains critères dépendaient de l’application nationale, d’autres de la mise en place d’autres instances (CTSD, CDEN).

Pour vous aider dans ce mouvement, le SNUipp-FSU mettra en place des publications, des outils et des réunions pour accompagner l’ensemble des collègues dans toutes les étapes du mouvement.

 Lignes directrices de Gestion Carrière : règles des promotions

 Pour la 1ère année, les Lignes directrices de Gestion (LDG) sont mises en place pour les opérations d’avancement et de promotions, comme pour le Mouvement depuis l’année dernière. Ce sont des principes de gestion que l’administration met en œuvre pour gérer la carrière des personnels depuis la loi de transformation, ou plutôt destruction, de la fonction publique mise en place en 2019 avec la suppression de ces dossiers en CAPD et CAPA. Pour la FSU et la CGT Educ’Action, cette loi est une régression sociale pour les personnels et nous combattons à la combattre. Comme cela a été démontré pour le mouvement et malgré la volonté du gouvernement d’écarter les organisations syndicales, le travail de vérification et de contrôle des élu-es du personnel s’est retrouvé indispensable et certain-es collègues qui nous ont pas consulté-es l’ont regretté.

Deux groupes de travail ont déjà eu lieu sur le sujet . La FSU/CGT Educ’Action a notamment fait acter dans toutes les opérations qu’il fallait une “ attention particulière à l’égalité femmes / hommes”. Les inégalités salariales hommes/femmes existent aussi dans l’éducation et le 1er degré .

Pour le SNUipp-FSU, le principal désaccord sur ce projet de LDG concerne le critère discriminant prioritaire entre les collègues qui ont un barème exaequo. Le SNUipp-FSU demande que ce soit l’AGS, qui inclue les années d’instit + les années de PE. L’administration indique que cela est impossible légalement à afficher et que l’ancienneté ne peut être que regardée sur la partie PE., ce qui lèserait les ancien-nes instituteurs-trices. A la demande du SNUipp-FSU, l’administration a donc rajouté la phrase suivante pour compenser cela : “ Une attention particulière sera portée à la situation des instituteurs intégrés dans le corps des professeurs des écoles ou les enseignants les plus expérimentés. “ … mais contrairement à un critère discriminant, cela ne reste qu’une intention qui n’a aucun caractère automatique.

Le SNUipp-FSU continuera à informer, accompagner, conseiller et soutenir les collègues lors des échéances de promotion.


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