compte-rendu du groupe de travail carte scolaire du 23/02/2021

mardi 23 février 2021
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Un groupe de travail relatif à la carte scolaire s’est tenu le mardi 23 février. Madame Nédellec (IENA) et Monsieur Stoll (SG) ont dirigé ce GT.

Depuis plusieurs années, on constate une baisse des effectifs dans notre département. Cette année, ce sont 68 classes qui pourraient être fermées car les écoles se situent en dessous du seuil de fermeture.

Pour rappel, voici les seuils appliqués dans notre département.

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L’IENA a rappelé que ces seuils ne sont qu’indicatifs et que les décisions de Monsieur le DASEN prennent aussi en compte d’autres réalités des écoles, réalités que nous ne manquons pas de lui rappeler lors des instances.

Nous avons pu intervenir sur à peu près toutes les écoles menacées de fermeture, et ce, grâce aux collègues qui nous ont fait remonter leurs effectifs réajustés et leurs argumentaires.

Nous avons aussi demandé des ouvertures de classe, car, si l’administration pointe les écoles en situation de fermeture sur son document, les situations d’ouverture n’apparaissent pas.

3 fusions nous ont été annoncées par la DSDEN :

Coulonges sur l’Autize

Bessines

Saint Maxire

Pour le moment aucune autre décision de fusion n’a été envoyée au DASEN. Ces fusions seront votées en CDEN le 11 mars.

Pour le SNUipp-FSU, les fusions d’écoles sont systématiquement synonymes de fermetures de classes les années suivantes, et très souvent, ces fusions se font au détriment de la maternelle dont les spécificités sont gommées.

Nous ne dresserons pas de liste exhaustive des écoles qui seraient visées par une fermeture, tout d’abord car elle est longue ! Mais aussi car elle va beaucoup évoluer lors du CTSD. Nous avons contacté directement par mail ou par téléphone ces écoles. Cependant, il nous apparaît important de préciser le contexte et les règles qui vont régir cette carte scolaire.

Le DASEN souhaite effectuer la carte scolaire selon les critères suivants :

Objectifs fixés sur le plan national

Dédoublement des classes de grande section de maternelle dans les réseaux d’éducation prioritaire renforcés.

Il n’y a aucun REP + sur notre département … objectif atteint !

Poursuite du plafonnement des effectifs à 24 élèves par classe en CP et CE1 hors éducation prioritaire.

Dans notre département, le DASEN souhaite depuis l’an dernier « tendre vers » 24 élèves aussi en GS. C’est un argument que nous avons rappelé systématiquement. Nous espérons que le DASEN y sera effectivement attentif, et que l’intention affichée ne sera pas qu’une intention.

Augmentation des décharges des directeurs d’école (1 à 3 classes, 9 classes et 13 classes).

Pour rappel, désormais, les écoles à 1 classe bénéficieront de 6 jours de décharge annuelle,

les écoles à 2 et 3 classes auront 12 jours de décharge annuelle,

les écoles à 9 classes passeront de 0,33% à 0,50% de décharge

les écoles à 13 classes auront une décharge à 75%.

Autant dire que ce n’est pas légion dans notre département.

Nous interpellerons le DASEN pour savoir comment il compte organiser les décharges des écoles de 1 à 3 classes, sachant que dans notre département, ces missions sont assurées par des remplaçants, mais comme le nombre de remplaçants a très sensiblement baissé l’année dernière, nous demanderons que des postes soient réouverts afin de ne pas impacter la qualité du remplacement dans les écoles.

Poursuite du déploiement de la stratégie nationale pour l’autisme et pour les PIAL, tant au niveau quantitatif que qualitatif.

Concernant la stratégie nationale pour l’autisme, une UEEMA (Unité Externalisée d’Enseignement Maternelle Autisme) devrait être créée sur l’école de Moncoutant Maternelle. Cette école est possiblement en fermeture, aussi, nous avons demandé à ce que le DASEN ne ferme pas de classe afin de permettre une meilleure installation du dispositif.

Pour ce qui est des PIAL, ça ne va pas être difficile de les améliorer qualitativement, tant ce dispositif est un fiasco pour le moment. Aucun bilan n’a été dressé des expérimentations menées depuis 2 ans, mais le dispositif a cependant été généralisé. Par contre, on peut certainement noter que sur un point de vue quantitatif, ces PIAL ont permis d’optimiser les moyens. Mais comme ces moyens sont en fait des humains, les AESH, les conditions de travail et d’accompagnement des élèves se sont dégradées. Bref, nous ne sommes pas convaincus que cet objectif va apporter des améliorations pour les enseignants, les élèves et les AESH. Nous interrogerons le DASEN à ce sujet.

Sur le plan départemental, le DASEN s’est fixé les « objectifs » suivants :

Améliorer l’objectif d’une école pleinement inclusive.

Pas évident de savoir ce qui se cache derrière de type d’objectif qui veut tout dire et rien dire à la fois. Pour le SNUipp-FSU, l’inclusion est désormais un fait dans les écoles, et les enseignants font de leur mieux pour accueillir tous les élèves. Cependant, l’inclusion ne peut pas être la seule et unique réponse, au risque d’épuiser les équipes. Il faut que la formation d’enseignants spécialisés soit renforcée, ce qui n’est pas le cas avec le nouveau diplôme CAPPEI, mais il faut aussi en parallèle que les RASED soient ré-abondés afin de permettre d’avoir des réseaux complets partout et sur des secteurs comprenant un nombre d’élèves raisonnable. Et il est impératif que les écoles accueillant des dispositifs ULIS puissent le faire dans de bonnes conditions, c’est-à-dire avec des effectifs de classe allégés.

Désormais, les élèves d’ULIS sont comptabilisés dans les effectifs pour la carte scolaire.

Accompagner les directeurs d’école dans leurs missions

Le DASEN semble enclin à donner de la décharge dérogatoire pour les écoles qui perdraient de la décharge suite à une mesure de fermeture, mais pour une année seulement, afin d’assurer la transition. Nous avons rappelé que nous ne sommes bien entendu pas opposés à ce que des directeurs puissent bénéficier de décharge supplémentaire selon les cas, mais cela peut paraître injuste, et surtout, nous avons rappelé que selon nous, ce sont toutes les décharges de direction qui devraient être augmentées et les conditions de travail de ces collègues améliorées. Nous avons déjà abordé ces questions lors du groupe de travail sur la direction d’école qui s’est tenu avant les vacances. (voir le CR en lien ici)

Soutenir les familles nouvellement arrivées

Dans notre département, plusieurs écoles ont la particularité d’accueillir fréquemment des enfants primo arrivants. Les postes d’UPE2A sont une aide précieuse pour les équipes. Nous interrogerons le DASEN lors du CTSD afin de savoir ce qu’il entend mettre en place afin d’atteindre cet objectif. Actuellement, aucune information ne nous a été communiquée.

Renforcer l’offre éducative sur les territoires ruraux

L’année dernière, les communes de moins de 5000 habitants pouvaient refuser les fermetures de classe, en raison de la situation sanitaire particulière. Cette année, bien que la situation n’ait pas vraiment évolué, cette règle n’est plus de mise, aussi, de nombreuses écoles de secteur rural pourraient être impactées par une mesure de carte scolaire.

Nous avons argumenté auprès de l’IENA pour de nombreuses écoles rurales qui méritent une attention particulière du fait de leur éloignement géographique.

Au SNUipp-FSU nous sommes persuadés que les écoles rurales sont une richesse, et que c’est un choix politique de permettre à des petites écoles de continuer à exister.

Le SNUipp-FSU avait organisé en 2017 un stage sur l’école rurale animé par Pierre Champolion. Les études montrent toutes que l’on apprend aussi bien, voire mieux en milieu rural et en multi-niveaux. A une époque où le service public est particulièrement mis à mal, il est important que nous nous battions pour maintenir une offre scolaire sur tous les territoires, car c’est bien souvent le dernier service public en place dans de nombreux villages.

Cependant, plusieurs RPI sont menacés par une mesure de fermeture qui pourrait imposer à l’un des enseignant de se retrouver seul sur un site. Bien entendu, nous avons argumenté dans le sens des enseignants, afin que les choix de lieux de fermeture, si fermeture il y a, soient décidés en concertation avec les équipes d’école.

Porter un regard attentif sur les territoires politique de la ville

Le SNUipp-FSU argumente en faveur de ces écoles depuis de très nombreuses années. Les problématiques des écoles politique de la ville sont très similaires à celles des écoles REP. Et les équipes ont souvent l’impression d’avoir les inconvénients sans les « avantages » ou plutôt sans les contreparties.

Plusieurs écoles sont dans ce cas dans notre département, et nous saurons le rappeler au DASEN selon ses décisions.

Lors de ce groupe de travail, nous avons récolté assez peu d’informations de la part de l’administration, mais nous avons pu défendre les dossiers qui nous ont été confiés.

Nous regrettons que ces instances se tiennent en distanciel, car il est très difficile de communiquer sereinement et de prendre la parole facilement.

Nous espérons que les prochaines phases de carte scolaire se feront dans de meilleures conditions.

Nous restons disponibles pour répondre à vos questions et pour vous accompagner dans cette carte scolaire.

Les représentants du SNUipp-FSU 79 au CTSD


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