Anticipez la fin de la dérogation de la semaine à 4 jours

jeudi 4 mars 2021
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Edit  : l’article ci-dessous est un article national. Concernant les Deux-Sèvres, le DASEN a publié en décembre une circulaire qui ne correspond pas au décret national (dérogations à renouveler à l’issue des 3 ans) en indiquant aux écoles que les "organisations identiques à l’année 2020-2021 ne nécessitent aucune transmission". Nous l’avons interrogé en CTSD à ce sujet et n’avons pour le moment pas eu de réponse. Nous réitérerons cette question lors du CTSD du 11 mars.


Depuis le décret Blanquer qui a autorisé le retour à la semaine à 4 jours,une partie des écoles des Deux-Sèvres a fait le choix de ce rythme scolaire. Or, cette dérogation prend fin au bout de 3 ans. Le SNUipp-FSU 79 vous explique.

Le code de l’éducation définit une semaine sur 9 demi-journées (5 jours), le fonctionnement sur 8 demi-journées est possible comme le permet le “décret Blanquer”.


Conserver son organisation à 4 jours/semaine ?

Les DASEN peuvent autoriser, notamment, une organisation de la semaine sur 8 demi-journées. Cette dérogation est accordée pour 3 ans. Leurs renouvellements devaient avoir lieu pour la rentrée 2020, mais en raison de la situation sanitaire, une prolongation d’une année a été accordée.

Procédure

 Le DASEN doit être saisi d’une demande conjointe émanant de la municipalité (ou intercommunalité) et d’un ou plusieurs conseils d’école dans les meilleurs délais ;
 Les conseils d’école doivent pouvoir être force de proposition et s’exprimer sur les divers scénarios proposés sur le territoire communal ;
 Les horaires de toutes les écoles doivent être validés après consultation du CDEN.

Sources

  •  article 521-10, 521-11 et 521-12 du code de l’Education
  •  Décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l’article D. 521-12 du code de l’éducation et arrivant à échéance au terme de l’année scolaire 2019-2020

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