COMPTE-RENDU DU CTSD DU 2 MARS 2021 avec modifications le 11 mars

mercredi 3 mars 2021
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COMPTE-RENDU DU CTSD DU 2 MARS 2021

modifié le 11 mars

La première phase de la carte scolaire préparatoire à la rentrée 2021 s’est tenue le mardi 2 mars.

Cette instance s’est faite en visio, ce qui ne permet pas des débats aisés. Les représentants de la FSU-CGT ont cependant pu défendre les nombreux dossiers qui lui avaient été confiés par les équipes.

Étaient présents :

Pour l’administration

DASEN, A-DASEN, SG, 3 personnels administratifs et tou·tes les IEN du département.

Pour les Organisations syndicales :

FSU-CGT : 5 représentants

SE-Unsa 3 représentants

SNUDI-FO : 2 représentants

SGEN-CFDT : 1 représentante


Lire la déclaration liminaire du SNUipp-FSU qui fait un point sur la situation nationale mais aussi départementale au moment de cette carte scolaire.

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Le DASEN a ouvert la réunion en rappelant les objectifs qui guideront la préparation de la rentrée 2021. (retrouver ces objectifs commentés dans le compte-rendu du groupe de travail du 23 février en cliquant ici)

Rappel des 5 objectifs

- tendre vers une inclusion efficiente

- accompagner les directeurs dans leur professionnalité

- porter une attention particulière sur les élèves nouvellement arrivés et leurs familles

- porter une attention sur la spécificité rurale

- politique de la ville

Le DASEN rappelle aussi qu’en 2020, un moratoire qui permettait de ne pas fermer dans les communes de moins de 5 000 habitants avait largement impacté les postes de PDMQC et de remplacement, et que des écoles qui auraient pu fermer l’année dernière sont nécessairement visées par une mesure de carte scolaire cette année.

Autre principe de la carte scolaire :

- il n’y aura pas de fermetures en septembre

- il y aura des mesures définitives et des conditionnelles lors de cette phase de carte scolaire

Fermetures : 28
Ouvertures : 5

Maternelles

  • Thénezay
  • Mauzé sur le Mignon (dispositif « -de 3 ans »)

Maternelles

Niort Jacques Prévert

Elémentaires

  • L’Absie
  • Airvault
  • Celles sur Belle
  • Moncoutant sur Sèvre
  • Villiers en Plaine (Fermeture conditionnelle)

Elémentaires

  • Bressuire Jules-Ferry
  • Niort Edmond Proust
  • Primaires

    • Faye l’Abesse
    • Épannes
    • Périgné
    • Brûlain
    • St Martin de St Maixent
    • Cherveux
    • Fors
    • St Jean de Thouars
    • St Gelais
    • Louzy (Fermeture conditionnelle)
    • Augé (Fermeture conditionnelle)
    • Val en vigne Cersay : Fermeture d’une classe dédoublée suspendue

    Primaires

  • St Rémy
  • Moncoutant - Breuil Bernard (Ouverture conditionnelle)
  • Val en vigne Cersay : ouverture d’une classe d’adjoint : suspendue
  • RPID

    • Chantecorps – Fomperron
    • Chey – Chenay – Sepvret (Fermeture conditionnelle)
    • Clussais la Pommeraie – Maire l’Evescault (Fermeture conditionnelle, effectifs à confirmer)
    • St Romans les Melle – Melle (Fermeture conditionnelle, effectifs à confirmer)

    RPIC

    • Amailloux - Lageon
    • Clavé - St Georges de Noisné - St Lin
    • Couture d’Argenson – Aubigné Fermeture conditionnelle
    • Luché Thouarsais – St Gemme – Geay – Coulonges Th. – Pierrefittes

    Ecoles globalisées

    • Argentonnay (La Chapelle G./Moutiers)
    • Aigondigné (Thorigné/Ste Blandine)

    Concernant la ville de Niort, la FSU-CGT a demandé des ouvertures de classes, cependant , le DASEN souhaite attendre pour pouvoir continuer à travailler avec les élus. Traduisez, laisser la ville inscrire les enfants là où ça les arrange. Nous avons fait remarquer qu’il serait bon que cette ville anticipe un peu mieux la carte scolaire, car certaines équipes vont devoir attendre la fin de l’année scolaire pour se projeter.

    Autres postes :

    - fermeture de 2 PDMQC, répartis comme suit :

    - 1 à Chef-Boutonne

    - -0,5 à La Mothe-Saint-Héray

    - - 0,5 à Melle (Mention Verdier) ABANDON

    - - 0,5 à Pamproux / Mougon

    La FSU CGT a fortement dénoncé ces fermetures de postes. A aucun moment les équipes n’ont été averties de la possibilité de fermeture des ces dispositifs. Le DASEN argue que ces postes sont très regardés par le ministère qui voudrait tous les faire disparaître. Notre département compte encore 11,5 postes de PDMQDC après ces fermetures. Nous sommes bien conscients de cette volonté départementale et nous la saluons, mais nous ne pouvons que regretter que 3 écoles perdent le bénéfice de ce dispositif qui désormais fonctionne bien et qui permet une réelle amélioration des conditions d’enseignement.

    Autres postes créés ou ré-organisés :

    - 1 RASED sur Saint-Maixent (en lieu et place des 2 PDMQDC de La Mothe-Saint-Héray / Pamproux)

    - 1 UPE2A sur Parthenay (Gutenberg)

    - 0,5 UPE2A sur Bressuire Duguesclin et 0,5 UPS à Jules Ferry deviennent 1 UPE2A à Bois D’Anne

    - 1 UEMA sur Moncoutant-sur-Sèvre (Moncoutant maternelle)

    - 0,5 UPS et 0,5 UPE2A deviennent 1 UPE2A sur Saint-Maixent (Wilson)

    - 0,5 UPS Ferdinand Buisson-Jean Jaurès et 0,5 UPE2A Anatole France deviennent 1 UPE2A sur Ferdinand Buisson

    L’ULIS de Saint-Léger-la-Martinière est transplantée à Aigondigné / Mougon


    Décharges de direction augmentées du fait de la loi / carte scolaire

    - Échiré : passe de 0,33% à 0,5%

    - La Crèche : passe de 0,33% à 0,5%

    - Thouars (Paul Bert) : passe de 0,33% à 0,5%

    - Bressuire (Jules Ferry) : passe de 0,33% à 0,5%

    proposition de rééquilibrage sur Thouars entre Jean Jaurès-Ferdinand Buisson et Anatole France : 0,75 chaque décharge. La FSU CGT a demandé que le poste de direction de l’école Jean Jaurès-Ferdinand Buisson puisse conserver une décharge totale du fait de la configuration particulière de l’école (deux sites éloignés)


    maintien pour une année des décharges de direction dérogatoire suite à une fermeture.

    - Aigondigné : 0,25

    - Amailloux : 0,25

    - Augé : 0,25

    - Clavé : 0, 25

    - Couture d’Argenson : 0,25

    - Épannes : 0,25

    - L’Absie : 0,25

    - Luché Thouarsais : 0.33


    Remplacement  : aucun poste n’est créé.

    Le poste de Brigade de Brioux-sur-Boutonne est réimplanté à Aigondigné.

    C’est un des 2 postes de l’élémentaire qui est impacté : le-la collègue avec le moins d’ancienneté sur le poste est concerné-e et bénéficiera des points de mesure de carte scolaire ; il-elle peut demander une priorité sur le poste de réimplantation.


    Fusions d’écoles maternelle / élémentaire

    - Coulonges sur l’Autize

    - Bessines

    - Saint-Maxire

    Rappel de la règle concernant la direction en cas de fusion : le ou la collègue plus ancien·ne reste sur le poste de direction (sauf entente contraire entre les deux directeur·rices). L’autre collègue est positionné·e sur un poste d’adjoint·e et conserve son ancienneté sur l’école ; il ou elle obtient la bonification de carte scolaire lors du mouvement si il ou elle le souhaite.


    Modification de RPI :

    Le RPID Réfanne/ Vausseroux/ St Martin du Fouilloux devient un RPIC à 4 classes avec une décharge de 0.25.

    Les représentants des personnels ont unanimement voté contre cette carte scolaire.

    Un nouveau CTSD sera donc à nouveau convoqué le jeudi 11 mars. Il sera suivi dans la journée du CDEN.

    Normalement, le DASEN devrait réadapter sa proposition de carte scolaire mais n’ayant pas besoin de recueillir un vote des OS lors d’un CTSD re-convoqué, nous doutons que des mesures soient modifiées.

    Nous interviendrons à nouveau pour certaines situations qui nous semblent les plus urgentes.


    Questions diverses de la FSU-CGT

    Voir la liste complète en cliquant ici

    PDF - 28 ko

    Étant donné le peu d’instances qui se tiennent depuis la suppression des CAPD, les organisations syndicales avaient une liste très longue de questions diverses adressées au DASEN pour ce CTSD. Le DASEN a donc fixé une audience intersyndicale le 29 mars prochain pour traiter une partie de ces questions diverses.

    Nous avons expliqué que nous préférerions que des instances statutaires continuent de se tenir, mais à défaut de mieux, cette audience intersyndicale nous permettra d’obtenir des réponses.

    Les questions au sujet des PIAL et des AESH sont donc reportées à l’audience.


    Nous souhaiterions savoir si notre département emploie toujours des contractuel·les et sioui, sur quel type de poste et pour combien de temps ?

    Les contractuels employés en décembre et janvier ont été remerciés au début du mois de février comme cela avait été présenté. Cependant, le département vient de recevoir l’autorisation d’employer à nouveau 10 contractuels dans les jours à venir.

    On vient donc de mettre fin à une dizaine de contrats, pour finalement en reproposer autant. Les personnes utilisées comme des mouchoirs jetables apprécieront.

    Pour le SNUipp-FSU cette situation est tout simplement inadmissible, mais c’est aussi l’illustration de ce que Jean-Michel Blanquer veut faire du service public d’éducation. C’est une précarisation du métier d’enseignant sans précédent à laquelle nous assistons, comme nous l’avons dénoncé dans notre déclaration liminaire.


    De nombreux·ses services civiques sont actuellement employé·es dans les écoles du département. Nous souhaiterions avoir des éclaircissements sur les contours de leurs missions, mais aussi sur leur accompagnement par des tuteurs·rices.

    Là aussi, nous pensons que ce dispositif précarise les jeunes. En effet, les personnes en service civique perçoivent des indemnités ridicules, au lieu d’avoir un vrai salaire comme ils seraient en droit de l’attendre, en rémunération du travail effectué.

    De plus, afin d’accompagner ces jeunes, il est demandé qu’un·e enseignant·e de l’école soit tuteur·rice. Un vrai travail d’accompagnement et de tutorat est alors demandé, ce, sans compensation, ni financière, ni en terme de temps. Ce sont donc des enseignants, sur leur temps personnel, qui doivent tutorer ces jeunes.

    Pour le SNUipp-FSU, il faut en effet aider les jeunes à intégrer le monde du travail, mais en employant des personnels formés à cela.

    De plus, l’arrivée des services civiques dans les écoles montre bien le besoin de postes en plus des ensiegnants, pour effectuer diverses tâches. Postes que nous réclamons depuis très longtemps afin d’aider et de décharger les directeur·rices.


    Pour quelle raison certains remplaçants reçoivent de nouveaux arrêtés de nomination en cours d’année ?

    Ces arrêtés de nomination sont juste une opération administrative, et ils ne modifient en rien l’école de rattachement du brigade. En effet, le poste est implanté sur une école de rattachement, et c’est bien cette école qui sert à calculer l’ISSR


    Nous souhaiterions avoir une visibilité sur les modifications de structures (fusions,restructurations de RPI …)

    Voir les mesures de carte solaire


    Des postes seront-ils bloqués l’année prochaine pour l’accueil d’étudiants stagiaires contractuels ? Les postes de PES bloqués cette année le seront-ils encore l’année prochaine ?

    Mme l’A-DASEN est en train de travailler sur cette question en amont du mouvement. Affaire à suivre donc …


    Comment va se dérouler la campagne de tests salivaires dans le département ?

    Concernant les tests salivaires, il y aura deux cas de figures où ils seront mis en place dans le département :

    - un panel d’établissements choisis qui sera testé tous les 15 jours :

    le lycée de la Venise Verte et l’école de Bressuire Du Guesclin

    - des établissements qui seront testés toutes les 4 semaines avec un couplage test salivaires pour le primaire et tests antigéniques pour le secondaire. Les maternelles ne sont pas concernées.

    Chef Boutonne école, collège, lycée

    Sauzé Vaussé école et collège

    Cerizay écoles et collèges, public et privé

    Les tests seront effectués par des laboratoires (et pas par les enseignants) qui formeront en parallèle les infirmières scolaires qui se seront portées volontaires. Pour le nord du département ce sera un laboratoire vendéen qui fera les tests et pour le sud un laboratoire de Niort.

    Les tests devraient commencer en fin de semaine et ne seront faits que sur autorisation des parents. Pour l’instant il est demandé aux directeurs de tenir à jour la liste des élèves à tester, mais à terme ce sera un médiateur recruté pour cela qui s’en chargera.


    Les enseignants seront-ils à nouveau dotés de masques pour la fin de l’année scolaire ?

    Une nouvelle dotation doit arriver à la DSDEN dans les jours à venir ? Ils devraient être rapidement distribués


    Nous savons que des collègues sont reçu·es actuellement concernant les ruptures conventionnelles. Nous souhaiterions faire un point sur ce sujet.

    5 ruptures conventionnelles vont être signées cette année.

    Si toutefois de nouveau collègues souhaitent partir grâce à ce dispositif l’année prochaine, il faut très rapidement en faire la demande, car le processus de mise en place est long. Nous vous invitons à nous contacter si vous souhaitez des renseignements à ce sujet.


    Nous souhaiterions faire un point sur l’état du remplacement cette année.

    Nous sommes actuellement à 510 demi-journées non remplacées cette année dans le département.

    C’est beaucoup plus que l’an dernier, mais la suppression d’une douzaine de postes de remplaçants l’an dernier ne pouvait pas être sans conséquence. C’est cependant beaucoup moins qu’il y a quelques années. Nous savons que la mise en place du jour de carence a pour effet que les enseignants s’arrêtent moins pour des courtes durées, mais cela a des conséquences sur leurs conditions de travail.


    Comment s’organiseront les décharges de direction des écoles de 1 à 3 classes qui vont augmenter l’année prochaine ?

    Le DASEN devra augmenter de 2 jours par an les décharges de direction des écoles de 1 à 3 classes, ce qui dans un département comme le notre a un certain coût.

    Ce sont des remplaçants qui s’acquitteront de cette tâche. Nous avons demandé que des postes de remplaçants soient créés pour faire face à cette augmentation. Le DASEN nous a répondu que le ministère était très regardant sur le nombre de remplaçants dans les départements, et que, au lieu de créer des postes de remplaçants, il n’en fermait pas. CQFD !


    Quelles sont les consignes données aux directeurs·rices concernant la tenue des conseils d’école et des réunions institutionnelles actuellement ?

    Aucune réunion en présentiel à plus de 6 personnes pour le moment. Ce quelle que soit la taille de la salle. Nous regrettons qu’aucun aménagement ne soit possible, notamment dans des salles des fêtes. Le DASEN explique qu’il est possible de faire des réunions « hybrides » avec 6 personnes en présentiel et les autres à distance. Idéal pour permettre le dialogue !


    Nous souhaiterions faire un point sur le mouvement des personnels et la circulaire départementale. Abordons nous cette question ici ou est-il prévu une instance spécialement sur ce point mouvement ? De même, nous souhaiterions avoir des informations concernant les départs en formation. Cela sera t-il abordé dans une instance ou un groupe de travail ?

    Ces questions seront abordées lors d’un groupe de travail spécial. Nous espérons que cela se fera suffisamment en amont des opérations du mouvement.


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