Comment réagir si une demande de temps partiel n’a pas été satisfaite ?

lundi 22 mars 2021
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Temps partiel : Quels recours en cas de refus ?

Pour un temps partiel sur autorisation, le DASEN est dans son droit si la procédure est menée correctement, à savoir qu’ en cas de refus envisagé, la décision sera précédée d’un entretien individuel.

voir la circulaire sur les temps partiels

Toutefois, deux recours existent pour permettre un rééxamen de la situation :
- Un recours gracieux adressé au DASEN, pour lui demander de réexaminer votre demande (valable pour le temps partiel et la disponibilité) ;

modèle de demande de recours gracieux

opendocument text - 14.9 ko

- Une saisine de la CAPD pour un refus de temps partiel, qui obligera le DASEN à convoquer une CAPD. Votre situation sera alors réexaminée en présence des délégués du personnel, qui pourront intervenir pour défendre la situation.

modèle de demande de saisine

opendocument text - 15.9 ko

Surtout, il faut impérativement nous mettre en copie (snu79@snuipp.fr).

Nous restons disponibles en amont pour répondre aux questions.


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