Mouvement : groupe de travail sur la circulaire

jeudi 1er avril 2021
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Un groupe de travail concernant la circulaire mouvement départementale s’est tenu le mardi 30 mars.

Ce groupe de travail était mené par Mme Nedellec, A-DASEN, ainsi que par les gestionnaires des services concernés par le mouvement des personnels.

Le cadre général du mouvement a énormément changé depuis la loi de transformation de la Fonction Publique. Quasiment aucune marges de manœuvres ne sont laissées à l’échelon départemental.
Les LDG (Lignes Directrices de Gestion) nationales contraignent énormément le mouvement. Une application académique est ensuite décidée en CTA, et les déclinaisons départementales qui en découlent sont extrêmement contraintes. Nous sommes donc confronté·es à une administration qui applique et qui n’a pas nécessairement de réponses à apporter aux questions légitimes que peuvent se poser les agent·es.
Cette nouvelle mouture du mouvement des personnels est un pur produit du new management public, en atteste le vocabulaire employé : « Lignes directrices de gestion », « mouvement d’unité de gestion », « valorisation de l’expérience et du parcours professionnel »…
De plus, comme la loi sur la Fonction Publique a mis fin à une gestion collective des personnels, l’agent·e est seul face à son mouvement. Il n’est plus possible aux représentant·es des personnels d’avoir une vision d’ensemble du mouvement et donc de faire modifier d’éventuelles erreurs ou de s’assurer de l’équité de traitement.
 
Depuis l’année dernière, il y a peu de changements à observer dans la circulaire mouvement.
Le SNUipp-FSU est cependant intervenu au niveau académique et a gagné quelques modifications.
Les participant·es obligatoires au mouvement (c’est-à-dire les collègues qui ne sont pas titulaires d’un poste cette année) n’ont l’obligation de faire qu’un seul vœu large, contre 3 l’année dernière.
Cette année, nous avons aussi obtenu que l’Ancienneté Générale de Service tienne compte de l’intégralité des années de service en tant que fonctionnaire d’État, et non plus en tant que professeur·es des écoles, comme c’était le cas l’année dernière. Et nous avons obtenu également la fin des paliers concernant la prise en compte de l’AGS.
Cette année, les enseignant·es pourront comptabiliser 5 points + 1 point par année d’AGS.
Nous avons dénoncé le fait que les critères de départage à barème égal soient les suivants :
- rang du vœu
- AGS
- date de naissance
À notre sens, le rang du vœu ne devrait même pas intervenir dans le critère de départage.
Le mouvement des personnels reste cependant très contraint par les LDG nationales qui imposent des priorités.

Le SNUipp-FSU est intervenu, suite à des messages de collègues concernant l’attribution des postes de TRS. Nous avons dénoncé les conditions d’attribution de ces postes l’année dernière. Les collègues ont eu peu de temps pour se décider et l’ordre de départage n’a pas été clairement expliqué.
L’A-DASEN a dit que consigne serait donnée aux IEN afin que ce temps se passe différemment cette année. Concernant le départage, si nous comprenons que les collègues les plus anciens sur les postes de TRS soient les premiers à choisir (comme c’est le cas dans une équipe d’école pour le choix des classes), nous ne comprenons pas qu’à ancienneté égale, ce soit le rang du vœu qui permette de départager et non l’AGS. Pour le SNUipp-FSU 79, l’AGS a le mérite d’être très claire et non contestable. Pour l’administration, le rang du vœu permet de valoriser la motivation ! Là encore, du vocabulaire de manager !

Le SNUipp-FSU est longuement intervenu lors de ce groupe de travail sur la liste des écoles rurales isolées qui ouvrent droit à bonification. Nous avions l’année dernière dénoncé une modification de la liste peu compréhensible pour les enseignants. L’administration nous avait dit faire son possible pour la modifier cette année, mais rien n’a été fait et nous explique qu’elle sera revue l’année prochaine. Nous réclamons la possibilité de faire un groupe de travail pour revoir cette liste au niveau départemental.
La réponse de l’administration : des critères seront arrêtés au niveau académique et ils permettront d’établir une liste dans chaque département par la suite. Encore une fois, l’échelon départemental qui est au plus près du terrain est mis de côté.
Cette liste des écoles rurales isolées semble incompréhensible quand on connaît un peu notre territoire. Des écoles à une classe ou à 2 classes très isolées n’y sont pas, alors que des écoles à 4 classes moins isolées permettent d’obtenir une bonification. Nous avons interrogé sur les critères qui ont permis d’établir cette liste, mais nous n’avons pas eu de réponse précise, voire des non-réponses.

Globalement, nous sommes loin d’avoir obtenu toutes les réponses que nous espérions. L’administration nous renvoie à l’échelon académique et se dédouane des explications que nous sommes pourtant en droit d’attendre. Par exemple, quand nous avons demandé comment fonctionnait l’algorithme qui affectait les collègues, la base du mouvement en somme, l’A-DASEN a franchement rigolé en nous disant qu’elle ne savait pas du tout comment cela se passait dans la machine !
Il est pourtant très important, notamment pour les collègues participants obligatoires et qui peuvent être nommés d’office sur l’ensemble du département, par extension de leurs vœux, de comprendre ce mécanisme.
Après avoir pointé ce manque de transparence pour les collègues, l’administration a fini par nous révéler qu’il existait un document de 15 pages qui explique le mécanisme d’attribution d’office. 15 pages loin d’être compréhensibles aux yeux de tous ! Et méconnues de l’administration elle-même qui n’avait manifestement pas pris la peine de les lire.

Le SNUipp-FSU a aussi demandé que la période de saisie des vœux soit de 15 jours, mais là aussi, la réponse a été le cadrage académique ! CQFD

Le SNUipp-FSU met à disposition de la profession un document expliquant clairement la circulaire :

PDF - 1.2 Mo


Nous vous proposons aussi de participer à nos RIS mouvement des personnels, afin que nous puissions répondre plus particulièrement à vos questions.


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