CAPD du 6 mai : promotions accélérées, formation professionnelle...

samedi 5 juin 2021
par  
popularité : 5%

Étaient présent·es : M. Leclerc (Directeur académique), M. Stoll (SG), Mmes Dunot et Thomas (S3E), Mme Nedellec (IENA), Mme Berger (secrétaire de séance), 5 Représentant·es des personnels SNUipp-FSU, 2 Snudi-FO, 2 Se-UNSA

Cette CAPD fait suite au groupe de travail du 1er juin.

Déclaration liminaire :

le SNUipp-FSU a porté dans sa déclaration liminaire : 

  • 10 mois de retard dans la tenue la CAPD Promotions
  • Salaires : effets d’annonce du ministre, absence de primes ou prime informatique dérisoire, AESH sous-payé·es,
  • Grenelle de l’Éducation : bilan nul
  • Dégradation continuelle des conditions de travail
  • Rappel sur la procédure de maintien : le conseil des maîtres souverain
  • Fin des CAPD et destruction des services publiques

PDF - 54 ko


Promotions accélérées à l’échelon 7 et 9 :

Critères d’éligibilité :

- 30% des collègues depuis au moins 2 années d’ancienneté à l’échelon 6. L’avis Excellent donnant 4 points, l’avis Très satisfaisant 3 points, Satisfaisant 2 points et À consolider 1 point. Le classement des collègues éligibles est effectué en fonction de l’Ancienneté Générale de Service, puis l’Ancienneté dans le grade puis l’âge.

- 30% des collègues depuis au moins 2,5 années d’ancienneté à l’échelon 8. Les critères de classement sont les mêmes pour le passage anticipé à l’échelon 7.

Les documents fournis par l’administration pour le groupe de travail ne nous permettaient pas une analyse fine par type de poste. Nous avons réclamé des documents plus précis.

Il nous a été seulement possible de vérifier que la représentativité par sexe était respectée :

- 2 hommes / 8 femmes pour l’échelon 7 (35 promouvables, dont 30 femmmes et 5 hommes)
9 avis excellent, 22 très satisfaisant, 4 satisfaisant

- 4 hommes / 31 femmes pour l’échelon 9 (82 promouvables, dont 66 femmes et 16 hommes)
21 avis excellent, 48 très satisfaisant, 12 satisfaisant

Le SNUipp-FSU s’étonne du "heureux" hasard des 9 avis Excellents sur 10 collègues promus... Idem pour l’échelon 9 : sur 24 collègues promus, 21 avis Excellents...

Les avis donnés le seraient-ils en fonction du nombre de promouvables ? Ce qui serait scandaleux au regard des enjeux humains et professionnels du PPCR.

Par ailleurs, 15 des collègues promouvables n’ont pas eu de rendez-vous de carrière. leur dossier a été transmis à leur IEN pour émettre un avis... avis donné sans avoir rencontré les collègues donc !

Vote :
SNUipp-FSU : Abstention
Snudi-FO : Abstention
Se-UNSA : Pour

Le Snuipp-FSU 79 a informé tou·tes les collègues syndiqué·es par mail.


Recours sur entretien de carrière :

Un collègue a formulé un recours suite à l’appréciation finale de son dernier RDV de carrière en septembre 2019.

L’administration, après réexamen, propose une nouvelle appréciation.

L’impact concernant la grille d’accès a la hors-classe a été vérifié par les services : l’administration nous indique que ce changement d’avis n’a eu aucun impact sur l’avancement du collègue.

L’administration admet un défaut de communication et d’information du collègue sur la démarche à effectuer et les suites données à son dossier : "On aurait dû... On n’a pas aiguillé l’agent... défaut de l’administration".


Formations :

Le département disposait d’un contingent de 32 mois qui a été consommé en totalité.

59,56 mois avaient été demandés. 2 candidatures n’ont pas été retenues.


Questions diverses :

- Quel est le nombre de disponibilités accordées de droit et sur autorisation et le nombre de ces disponibilités accordées ?
30 demandes : toutes ont été accordées

- Quel est le nombre de demandes de temps partiels de droit et sur autorisation, et le nombre de ces demandes ayant été accordées ?
223 demandes formulées (220 l’an passé) et accordées : 103 de droit + 120 sur autorisation

- Quel est le nombre de demandes de postes adaptés, et le nombre de ces demandes ayant été accordées ?
16 demandes : 13 acceptées

- Quel est le nombre de demandes d’allègements de service, et le nombre de ces demandes ayant été accordées.
18 demandes : 13 acceptées

- Quel est le nombre d’inscrit·es sur la Liste d’Aptitude Directeur·rices d’Ecole et le nombre de demandes ?
17 candidatures : 16 retenues et 1 avis défavorable

- Y a t-il eu cette année des inscriptions sur la Liste d’Aptitude Professeur des Ecoles ?
1 candiature (sur les 3) intégrée au corps des PE

- Quel est le nombre de demandes d’ineat et d’exeat ? Avez-vous de la visibilité sur ceux que vous pourrez accorder ?
20 demandes d’exeat avec avis favorable (résultat de l’ineat attendu)
30 demandes d’ineat encore à l’étude

- Quel est le nombre de demandes de détachements dans le second degré et dans une autre fonction publique, ainsi que le nombre de détachements accordés ?
4 demandes de détachement vers le 2nd degré : 1 accordée et 1 en attente
2 demandes de détachement d’une autre Fonction Publique vers le 1er degré envoyées au ministère : 1 avis favorable et 1 avis défavorable

2 demandes de détachement à l’étranger : 2 avis favorables dont 1 accepté

- Nous souhaiterions connaître le contingent de passages à la hors classe et à la classe exceptionnelle, et nous souhaiterions savoir selon quel calendrier les passages seront-ils validés.
108 promu·es / 581 promouvables à la Hors-classe
Avis transmis par les IEN du 7 au 11 juin ; consultation de l’avis par les collègues le 24 juin ; résultats le 1er juillet.
Pas de contingent connu pour la classe exceptionnelle : les décrets ne sont pas encore sortis et la campagne n’est donc pas commencée.

- Nous souhaiterions être destinataires de la liste des départs en retraite à la rentrée prochaine.
38 départs en retraite

- Nous souhaiterions connaître les raisons du retard dans l’annonce des départs en CAPPEI.
12 demandes de départ en CAPPEI dont 10 validés, sous réserve de l’obtention d’un poste à l’issue du mouvement.

- Concernant le mouvement des personnels, nous souhaiterions connaître le nombre de participant·es et revenir sur les calculs de points qui ont posé soucis.
477 participant·es
La règle des points de rapprochement de conjoint avait changé par rapport aux années précédentes sans qu’il en soit question lors du groupe de travail. Elle sera réétudiée pour le prochain mouvement.

- Nous souhaiterions savoir où nous en sommes des ruptures conventionnelles.
8 ruptures ont été actées en avril - 7 enseignantes et 1 AESH - pour l’année 2019-2020 et le début 2020-2021. Les collègues qui s’étaient mis·es en disponibilité du fait des lenteurs de l’administration n’ont pas été pénalisé·es dans leur indemnité (disponibilité non comptabilisée).
1 demande supplémentaire (AESH) a été faite depuis et gérée par le Rectorat : refusée.

- Nous souhaiterions savoir si il reste encore des personnels contractuels, et savoir selon quel calendrier leur contrat est établi. Nous souhaiterions savoir si ils sont beaucoup intervenus dans les classes.
8 reconduits sur 10 ; 2 nouveaux.
Intervenus comme moyen de remplacement et pour pouvoir assurer les formations.

- Nous souhaiterions savoir où nous en sommes du recours aux services civiques dans les écoles (nombre de recruté·es...).
91, dont 73 dans le 1er degré.

- Avez-vous à ce jour des précisions à nous apporter quant à l’organisation de la formation initiale à la rentrée prochaine ?
Dernière cohorte de PES (actuellement en train de passer les oraux) avec l’alternance telle qu’elle existe : 26 à 27.
Des M2, sans concours : ces stagiaires passeront leur concours à l’issue de l’année et vont être sur le terrain .12 semaines de stage (288h) :
- Stagiaire en pratique accompagnée (SPA), avec des MAT pendant 12 semaines (non continues), environ 50
- Stagiaires en reponsabilité (STAR)
Les M2 ont candidaté s’ils souhaitaient être STAR : 13 candidatures, dont 11 dossiers recevables administrativement. Il·elles vont être entendu·es dans une commission (24 juin) au regard d’une grille académique. Formation en stage filé (lundi ou vendredi) et stage massé. Supports de direction et d’adjoint (car temps partiels), semaine à 4 jours privilégiée.
Ecoles à 4 jours : 2 jours de tuilage à la rentrée avec le·la titulaire (6h) : 1 journée filée sur 36 semaines (216h) + 1 journée de bilan avec le·la tuteur·rice (6h) + 3 stages massés (54h sur la même classe que le stage filé)
Ecoles à 4,5 jours sur une décharge de direction : 2 jours de tuilage (10h50), 1 journée filée pendant 36 semaines (189h) + 1 journée bilan avec le·la tuteur·rice (5h15) + 9 mercredis (27h) + 3 stages massés (56h15)
Ecoles à 4,5 jours sur temps partiel : 2 jours de tuilage (10h50) + 1 journée filée sur 36 semaines (189 h) + 1 journée bilan avec le·la tuteur·rice (5h15) + 3 stages massés (56,25 h + 27 h au bénéfice du MAT tuteur du stagiaire)
Contraintes à respecter : écoles avec direction et temps partiels avec les bonnes quotités, pas de CP ni de REP, les MAT doivent être sur place, proximité avec le niveau du MAT.
Les M1 auront 3 semaines d’observation dans les classes d’autres MAT.

- Concernant les conditions sanitaires, est-il possible de fournir de nouveaux masques aux enseignant·es pour terminer l’année scolaire, sachant que les derniers masques fournis ne supportent pas toujours bien les lavages ? Nous souhaiterions aussi savoir si d’autres auto-tests seront fournis aux personnels.
Pas de réponses apportées concernant les masques.

- Nous sommes toujours dans l’attente des PV des dernières CAPD.
Les deux derniers seront traités. L’administration évoque une mission de "spéléologie" pour retrouver les précédents !



Navigation

Articles de la rubrique

  • CAPD du 6 mai : promotions accélérées, formation professionnelle...

Agenda

<<

2021

 

<<

Septembre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
303112345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930123
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois