Résultats du mouvement 2021 : Procédure de recours

jeudi 10 juin 2021
popularité : 32%

Donnez les moyens au SNUipp-FSU d’agir : transmettez-nous votre résultat !

Les résultats du mouvement ont été communiqués de manière individuelle à tous les participant-es par l’administration.

Cependant :

  • Suite aux résultats du mouvement, et en l’absence de transparence totale, il est impossible pour un-e collègue de savoir pourquoi il obtient ce vœu ou pourquoi il n’obtient pas ce vœu.
  • L’administration n’explique que les raisons de la non-obtention du vœu 1 ... mais aucune info pour les vœux suivants.
  • Aucun barème ne sera communiqué par l’administration, à part le rang de classement

Vous constatez ici les effets de la loi (dite) de modernisation de la fonction publique : il n’y a plus de transparence, ni de contrôle par des personnels et leurs délégués.

Pour nous aider à assurer votre suivi et à porter les exigences de transparence et d’équité dans les opérations, merci de prendre 2 minutes pour compléter les informations ICI.

Je transmets mon résultat du mouvement au SNUipp-FSU 79

Les modalités de recours

Un recours est possible dans les 2 mois qui suivent la notification de l’affectation mais dépêchez-vous quand même... :

Voici les situations qui peuvent occasionner un recours :

  • En cas d’obtention d’un vœu autre que son premier vœu ;
  • Si on est déjà titulaire d’un poste, et que l’on n’a pas obtenu de mutation ;
  • Si on est affecté en extension, c’est à dire en cas d’affectation en dehors de ses vœux.

La contestation des résultats est possible à compter de la réception de l’affectation/non affectation dans I-prof (c’est-à-dire à partir de jeudi 10 juin).
Le recours gracieux doit être transmis dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision défavorable.
Nous vous conseillons de le faire le plus tôt possible, dès la parution des résultats.

Ce recours doit être envoyé aux adresses mail suivantes :
 • adresse DASEN
 • adresse :mouvement1D79@ac-poitiers.fr
 • adresse :responsable-S3E-79@ac-poitiers.fr
 • snu79@snuipp.fr
 • votre IEN

opendocument text - 24.8 ko

Modèle de recours à adapter à votre situation


A compter de cette date, ou de non réponse dans les deux mois, un nouveau délai de deux mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
Si vous souhaitez faire un recours en contentieux au Tribunal Administratif, il faut aussi l’envoyer en recommandé avec A/R à l’adresse suivante :
Monsieur le Directeur Académique du département des Deux-Sèvres
DSDEN des Deux-Sèvres
CS 98661
79026 Niort Cedex


Dans tous les cas, ne restez pas seuls et contactez-nous : snu79@snuipp.fr ou 05 49 73 12 52


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