Compte-rendu du CTSD du 03/09/2021

jeudi 2 septembre 2021
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Compte-rendu du CTSD du 03/09/2021

Consulter la liste des questions diverses adressées au DASEN

PDF - 35.6 ko

Le DASEN a ouvert la séance en expliquant qu’une partie des questions diverses serait traitée au cours d’une audience intersyndicale programmée le jeudi 9 septembre. Nous avons accepté le principe, mais nous avons aussi rappelé au DASEN que nous tenions à ce que les questions diverses puissent être traitées en instances donnent lieu à la rédaction d’un Procès Verbal, ce qui n’est pas le cas des audiences.

Nous reviendrons vers la profession pour rendre compte de l’audience intersyndicale du 9 septembre, mais aussi pour la préparer. Il y sera largement question des PIAL de la gestion des AESH et de la prise en charge des élèves ayant une notification d’accompagnement. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des informations ou des questions à ce sujet.


Lire la déclaration liminaire de la FSU-CGT :

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Déclaration liminaire FSU-CGT

Le DASEN n’a pas souhaité commenter l’actualité nationale, il a cependant convenu que nous avions raison en dénonçant l’annonce par le maire de Niort dans la presse de l’ouverture de classe à l’école maternelle Jacques Prévert à Niort. En effet, la carte scolaire se décide dans les instances paritaires, n’en déplaise à Monsieur Baloge qui n’a pas toutes les prérogatives.

Le DASEN est aussi revenu avant de parler de carte scolaire sur la situation sanitaire. Nous sommes actuellement en protocole jaune, soit niveau 2 sur 4.

Cela signifie le restect des gestes barrières.

Le préfet, en lien avec le DASEN a choisi de rendre le port du masque obligatoire dans les cours d’école. Le DASEN a expliqué qu’ils avaient fait le choix de permettre le brassage dans les cours d’école mais de maintenir le port du masque, au regard de la plus grande contagiosité du variant delta. Cette situation est temporaire (arrêté pris jusqu’au 30 septembre.)

En résumé, les enfants et les adultes doivent porter le masque lors des récréations, mais ils peuvent se mélanger.

Le non brassage pose des soucis notamment de socialisation entre les petits et les grands et cette mesure vise à les atténuer.

Le DASEN a rappelé que le passage d’un niveau de protocole à l’autre est fait en concertation entre la préfecture, l’ARS et l’Éducation Nationale.

Pour en savoir plus sur les différents niveaux, vous pouvez consulter la FAQ décryptée du SNUipp-FSU

Le DASEN a aussi rappelé que l’utilisation des structures et matériels dans la cour d’école était possible. Une période de 12h sans utilisation (soit la nuit) équivaut à une désinfection.

Nous avons eu la confirmation que les personnels enseignants qui se ferait vacciner sur le temps de travail peuvent bénéficier d’une ASA pour la demi-journée de la vaccination et le lendemain.

N’hésitez pas à contacter les représentants des personnels du SNUipp-FSU si vous rencontrez des difficultés à ce sujet.

Concernant la vaccination obligatoire des personnels travaillant dans les établissements ESMS (IME, ITEP et hopital) le DASEN a rappelé que c’étaient les directeurs·rices de ces établissements qui pouvaient vérifier la vaccination et non l’administration.

Nous nous sommes inquiété des conséquences pour les personnels concernés et non vaccinés, puisque la presse se fait largement l’écho depuis quelques semaines de la possibilité de suspendre le traitement des agents.

Le DASEN et le secrétaire général nous ont expliqué qu’il était prévu le cas échéant un accompagnement de l’agent avec la possibilité de faire un changement de poste.

Les représentants des personnels du SNUipp-FSU accompagneront tous les collègues qui lui en font la demande. N’hésitez pas à revenir vers nous par mail ou par téléphone.



MESURES DE CARTE SCOLAIRE :

Comme il s’y était engagé, le DASEN n’a pas proposé de fermeture pour cette dernière phase de la carte scolaire.


Ouvertures de 2 postes classes :

école maternelle Jacques Prévert Niort

école primaire Emile Zola Niort


Création de 5 postes hors classe :


Création d’un poste d’enseignant spécialisé G.

(Ce poste n’est pour le moment pas localisé géographiquement, et l’administration n’est même pas certaine d’avoir les personnels nécessaires pour le pourvoir. Nous avons demandé que ce poste ne soit pas perdu mais qu’il soit utilisé en moyen de remplacement si toutefois aucun enseignant spécialisé ne le demandait.)

Création d’un demi poste USEP (ce demi poste viendra compléter les 0.25 déjà attribués à deux collègues au nord et au sud du département.)

Création d’un demi poste pour l’IME/UEE dePompaire

Création de 3 postes de remplaçants. Ces postes ne sont pas positionnés géographiquement

A l’issue des 3 phases de carte scolaire, ce sont donc 25 fermetures de classes contre 10 ouvertures que le DASEN a acté. (Ce comptage ne tient pas compte de tous les postes hors classe qui ont été fermés ou créés en plus.)

Au regard de cette dotation négative, les représentants des personnels de notre délégation (FSU-CGT) ont voté contre ces mesures. En ces temps de crise sanitaire qui touche très durement la population, et donc l’école, nous estimons que les moyens devraient être donnés aux services publics pour baisser les effectifs dans toutes les classes et améliorer la prise en charge des élèves, notamment avec des maitres supplémentaires, des enseignants spécialisés, plus de remplaçants ...

L’une des grosses inquiétudes suite à cette instance est le manque criant d’enseignants. En effet, notre département est cette année déficitaire et le DASEN a déjà dû faire appel à des contractuels afin qu’il y ait des enseignants dans toutes les classes. Il a été demandé à notre département de remédier à un plafond d’emploi excédentaire, et le résultat est qu’aujourd’hui nous n’avons plus assez d’enseignants pour pourvoir tous les postes. Ce sont donc des enseignants contractuels sans formation qui seront positionnés sur certains postes. L’administration souhaiterait pouvoir employer 15 contractuels. Pour le moment, ce sont 7 contractuels qui ont été recrutés. L’administration peine à trouver des candidats, ce qui n’est pas étonnant vu la charge de travail et la rémunération peu attractive.
Nous dénonçons ce recours aux contractuels qui est dans la droite ligne des attaques portées contre le service public par notre gouvernement.

Ces contractuels seront accompagnés par les CPC de circonscription et les CPD. Malheureusement, la charge de travail des CPC est déjà lourde et nous craignons qu’il ne leur soit difficile d’assurer cet accompagnement, ou alors, ce sera au détriment d’autres missions.


Le manque de personnels s’explique selon le DASEN par le fait qu’il a accepté cette année la totalité des exeat demandés, et qu’il y a eu très peu d’ineat. De plus, au regard de la situation sanitaire, il a aussi accepté un grand nombre de temps partiels. De plus, l’administration attendait une douzaine d’étudiants STAR, en responsabilité de classe et seulement 3 ont été retenus.

Tout cela fait qu’actuellement nous n’avons plus aucun personnel sans postes et que nous allons très vite faire face à une pénurie de remplaçants.

Le traitement d’une grande partie de nos questions diverses a donc été reporté à l’audience intersyndicale du jeudi 9 septembre.

Nous avons cependant demandé des précisions concernant l’avancée du dossier des rythmes scolaires dans la comcom Mellois en Poitou.

L’A-DASEN nous a confirmé qu’elle était bien en charge du dossier et qu’elle avait revu avec les élus le calendrier. Il ne sera plus demandé aux équipes de réunir un conseil d’école extraordinaire concernant les rythmes scolaires, mais ce point sera traité lors du premier conseil d’école.

Nous avons rappelé à l’administration que le seul moyen d’apaiser la situation entre les équipes et les élus serait de permettre de respecter le choix de chaque conseil d’école en matière de rythmes scolaires. L’administration de l’Éducation Nationale est actuellement en train de vérifier avec le service juridique la question de la proposition conjointe au sein d’une comcom ayant la compétenc ecole, c’est dire de voir si toutes les écoles doivent absolument être sur le même rythme ou non.

Ils essaient aussi d’éclaircir les textes concernant le droit de vote dans les conseils d’école des communes nouvelles et des RPI.

Nous restons très vigilants à ce sujet et nous aborderons cette question lors de la Réunion d’Informations syndicales qui aura lieu le lundi 13 septembre à l’école yvonne Mentions Verdier de Melle.

Les représentants des personnels du SNUipp-FSu seront activement présents lors du CDEN qui se tiendra lundi prochain à 16h30. N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou à nous contacter tout au long de l’année pour que nous puissions vous accompagner dans vos démarches.











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