Rythmes scolaires Mellois en Poitou

mardi 12 octobre 2021
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Le SNUipp-FSU s’est adressé une nouvelle fois au DASEN concernant la question des rythmes scolaires dans la comcom Mellois en Poitou.

Lire le courrier adressé le 12 octobre 2021

PDF - 90.6 ko

18 octobre 2021

Suite à notre courrier concernant les rythmes scolaires dans la communauté de communes Mellois en Poitou, nous avons reçu une réponse du DASEN. Chose rare, celui-ci nous a répondu en moins d’une semaine.

Lire sa réponse ci-après :

PDF - 333.3 ko

Voici notre décryptage de sa réponse :


"L’ordre du jour du conseil d’école est arrêté par le Directeur ou la Directrice sur propositions faites par ses membres. L’inspecteur ou l’inspectrice de circonscription ainsi que les élus des collectivités locales font partie de ces membres."


En effet, il est possible que les membres des conseils d’école proposent des points à mettre à l’ordre du jour, mais il nous semble qu’il y a à minima une procédure à respecter, un peu plus formelle que le simple courrier envoyé par Monsieur Michelet à toutes les écoles du secteur. D’autre part, nous regrettons que Mme Lambin continue à vouloir imposer les ordres du jour des conseils d’école, alors que nous avons demandé à plusieurs reprises que de la confiance soit témoignée aux directeurs·rices.

Autre point, si les élu·es peuvent demander à ce qu’un point particulier soit mis à l’ordre du jour des conseils d’école, ils ou elles ne peuvent pas empêcher qu’un point déjà inscrit soit enlevé ou ne soit pas traité.


"La tenue d’un conseil d’école extraordinaire est liée à des contraintes calendaires. Avant de pouvoir se prononcer en conseil d’école, les représentants de la Communauté de Communes doivent tenir un conseil communautaire qui aura lieu le 21 octobre 2021."


Alors, comment dire… la question des rythmes scolaires dans ce territoire est sur la table depuis le début de l’année 2021, voire même avant, nous en avons parlé dans plusieurs instances paritaires, dont le CDEN où sont présents les élus et notamment Mme Saintier. Une consultation à destination de toute la communauté éducative y compris des élu·es, a été faite en début d’été par la comcom. On aurait donc été en droit d’attendre un peu d’anticipation de la part des élu·es, mais nous voyons certainement le mal partout !

Nous rappelons que les conseils communautaires sont ouverts au public, et que les parents, enseignant·es ou citoyen·nes, qui voudraient assister à ce conseil communautaire du 21/10 le pourraient … à bon entendeur !


"Je me permets de rappeler qu’un Conseil d’école extraordinaire doit se tenir à la demande du président du Conseil d’école, du Maire (ou de la collectivité détenant la compétence) ou de la majorité des membres du conseil."


En effet, c’est dans les textes, mais encore une fois, il serait bon d’y mettre la forme. De plus, les équipes, elles, ont anticipé la question, et elles auraient aimé que les élu·es en fassent de même.

Il est à noter que, à l’inverse, le·la directeur·rice peut mettre ce point à l’ordre du jour du premier conseil d’école. Cela aura le mérite de poser le cadre, de lancer les débats et de permettre aux parents de préparer la tenue d’un éventuel conseil d’école extraordinaire.



"La communication assurée auprès des élus a été faite sur invitation de Monsieur le Président de la Communauté de Communes lors d’une réunion communautaire. Il ne s’agit en aucun cas d’ignorer les équipes puisqu’un courrier reprenant l’ensemble des points abordés a été envoyé cette semaine aux écoles."


Il faut noter que le DASEN a rencontré les élu·es le 16 septembre. Si le courrier mentionné par le DASEN dans sa réponse est celui de Monsieur Michelet, il n’est arrivé que le 8 octobre, soit longtemps après la réunion, et nous avions demandé que ce soit le DASEN qui expose la méthode et le calendrier retenus aux enseignant·es et non le président de la comcom.

De plus, le courrier de Monsieur Michelet étant très évasif et, entre nous soit dit, assez mal formulé, il a donné lieu à des questionnements au sein des équipes.

Bref, une réunion entière résumée en 4 phrases laconiques !!! Soit ils ont parlé pour ne rien dire, soit on ne nous dit pas tout.


"La formulation de Monsieur Michelet dans son courrier du 8 octobre « conseils communautaires / conseils municipaux » ne signifie pas un doublement des voix des élus. Il s’agit de distinguer les compétences selon que l’école relève de la compétence de la communauté de communes ou bien de la municipalité. Il faut donc lire ou en lieu et place du /."


Alors, là, à priori, c’est clair, sauf pour les écoles qui ne sont pas sous la compétence école communautaire, et qui n’ont pour le moment pas reçu de demande d’interroger à nouveau les rythmes scolaires cette année. Est-ce à dire que les communes de la comcom qui ont gardé la compétence école doivent elles aussi statuer ???


« Pour ce qui concerne la consultation menée, je vous invite à vous rapprocher de Mme Saintier qui vous communiquera sans aucun doute la synthèse des réponses. »

En ce qui nous concerne, nous avons déjà eu la possibilité de consulter les résultats de cette consultation, et ils sont pour le moins parlants. Ce que nous attendons et qui nous semble être la moindre des choses, c’est que ces résultats soient communiqués aux enseignant·es, ainsi qu’aux personnes qui ont participé à cette consultation.



Pour finir, la question de l’uniformisation des rythmes des écoles sur une commune ou le territoire d’un EPCI relève de la compétence du DASEN, comme le stipule le décrêt du 27 juin 2017 :

«  Lorsqu’il autorise une adaptation à l’organisation de la semaine scolaire dans les conditions prévues au 1° ou au 2°, le directeur académique des services de l’éducation nationale peut décider qu’elle s’applique dans toutes les écoles de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur. »


Alors là, ça nous semble clair en effet, et c’est la réponse que nous attendions. Après nous avoir fait croire qu’il était contraint par la loi d’appliquer les mêmes rythmes scolaires sur un territoire ayant la même compétence école, ce courrier nous éclaire sur le fait que ce n’est pas pour le DASEN une obligation, mais une possibilité. C’est donc une décision politique. Nous le savions déjà, mais il nous semble important que dans ce dossier, les responsabilités soient assumées. Là, le DASEN fait le choix de répondre aux attentes des élu·es qui veulent un même rythme sur tout leur territoire. Il aurait pu choisir de respecter les votes des conseils d’école, mais ce n’est pas l’option qu’il a prise.

Nous savons que des rythmes différents sur une même commune co-existent dans d’autres départements. C’est donc là un choix politique de la part du DASEN et il nous semblait important que cela soit dit et assumé.


Cette réponse que le DASEN nous a adressé remet bien en perspective le caractère très politique de la question des rythmes scolaires, mais elle montre aussi l’ingérence du politique dans le scolaire.



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