Mouvement interdépartemental

mardi 30 novembre 2021
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Vous êtes professeur·e des écoles et vous souhaitez changer de département ? Pour tout savoir sur les permutations informatisées et le mouvement interdépartemental, retrouvez la vidéo du webinaire spécial mutations interdépartementales.

Cette année, le fonctionnement et le calendrier des permutations informatisées vont être bouleversés avec l’introduction d’un mouvement national sur des postes à profils, que les DASEN ont ciblés dans les départements.

Le ministère a souhaité modifier le contenu des Lignes directrices de gestion (LDG) mobilités avant qu’elles n’arrivent à leur terme. Plusieurs points évoluent mais l’objectif principal est d’appliquer une des recommandations du Grenelle de l’éducation qui consiste à organiser un mouvement national sur postes à profils.
Le SNUipp FSU a dénoncé cette attaque frontale. En l’absence de bilan complet des LDG mobilité, cette évolution est clairement guidée par une volonté idéologique de casser le cadre collectif des règles de gestion.

Ce nouveau mouvement national sur postes à profil n’améliorera pas le taux de satisfaction déjà très bas dans le 1er degré, il risque en plus d’accentuer les déséquilibres entre les départements attractifs et non attractifs. Mais encore, en réduisant de facto le nombre de postes vacants, ce dispositif impactera négativement les mouvements intra-départementaux. Cela rappelle le fiasco qu’a représenté l’expérimentation ECLAIR, abandonnée au bout d’un an.

Étant posée comme première étape, cette modalité supplémentaire aura une conséquence sur le calibrage départemental (balance définie dans la plus grande opacité entre le nombre d’entrées dans le département et le nombre de sorties).
Dans ces conditions, elle ne fera que réduire les possibilités de sorties par permutations informatiques des départements peu demandés, y compris pour les détenteur-trices de priorités légales.

De fait, certain-es collègues bénéficiant de priorités légales pourraient se voir empêché-es de partir. De plus, les priorités légales sont reléguées au rôle de discriminants puisqu’elles ne seront utilisées que pour départager des candidat-es aux « valeurs professionnelles » équivalentes.

Dans sa déclaration, la FSU a rappelé que « ce n’est pas le profilage qui redonnera de l’attractivité, il faut avant tout des recrutements. Cela permettrait d’améliorer les conditions de travail par la baisse des effectifs par classe. »

Autres modifications
- Suppression des bonifications pour parents isolés : suite à une décision du conseil d’État, le ministère retire du barème ce dispositif, tout en assurant avoir « un regard particulier » sur les situations des parents isolés.
Pour le SNUipp-FSU, cette mesure inacceptable sera particulièrement subie par les femmes.

-  Interdiction faite aux PES de participer aux ineat / exeat  : à ce jour, rien ne figurait dans les LDG à ce sujet. Même si la réglementation ne leur permettait pas en théorie de demander un changement de département, certain-es DASEN le permettait tout de même pour équilibrer leur calibrage.
Cela rogne un peu plus certains acquis locaux obtenus dans le cadre du paritarisme.

- DROM : une bonification est créée pour la Guyane : « À compter de la rentrée scolaire 2024, les enseignants affectés en Guyane depuis au moins 5 ans suite à une mobilité, et comptabilisant au moins deux années de services effectifs et continus sur un poste dit "isolé" se verront attribuer une bonification de 90 points sur tous les vœux exprimés dès le mouvement interdépartemental 2024. »
Pour le SNUipp-FSU, cette bonification est insuffisante et ne règlera en rien les problèmes d’attractivité de ce département.

- Rapprochement de conjoint·e : la résidence professionnelle du ou de la conjoint·ee s’entend comme tout lieu dans lequel le ou la conjoint·e est contraint d’exercer son activité professionnelle : siège de l’entreprise du ou de la conjoint·e, succursales. Mais le ministère refuse de prendre en compte le lieu d’exercice en télétravail.

- Contrats locaux d’accompagnement (CLA) : l’exercice continu pendant 3 ans dans des écoles en CLA (contractualisation expérimentée dans les académies d’Aix-Marseille, Lille et Nantes) permet de bénéficier d’une majoration de 27 points.
Pour le SNUipp-FSU, il n’est pas possible qu’une expérimentation, qui ne relève pas réglementairement de l’éducation prioritaire, donne lieu à une bonification.

- Handicap : les LDG précisent désormais que « les agents, leur conjoint (marié, pacsé ou concubin avec enfant) bénéficiaire de l’obligation d’emploi, ou leur enfant à charge, âgé de moins de 20 ans le 31 août, handicapé ou dans une situation médicale grave, peuvent prétendre à cette priorité de mutation »

- RH de proximité : les LDG citent à plusieurs reprise l’apport des ressources humaines (RH) de proximité pour accompagner les personnels souhaitant muter.

Les syndicats de la FSU ont exigé d’obtenir les algorithmes permettant d’attribuer les affectations. Le ministère étudie la réponse à apporter à cette demande qui devrait s’imposer à lui.

Pour faire le point sur ces modifications, mais expliquer plus généralement le principe du mouvement interdépartemental, les outils, l’accompagnement possible, les recours, le syndicat propose un webinaire ouvert à toutes et tous !

Lien pour le webinaire changer de département : ici


Calendrier :

  • jeudi 28 octobre : publication au BO des Lignes Directrices de Gestion définissant les règles du mouvement interdépartemental
  • du jeudi 4 au jeudi 18 novembre : période de candidature sur des postes à profils (POP)
  • du mardi 9 au mardi 30 novembre 12H00 : ouverture du serveur de saisie des vœux au permutations informatisées

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