Compte rendu du GT carte scolaire

vendredi 21 janvier 2022
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Compte rendu du GT carte scolaire

Un groupe de travail relatif à la carte scolaire s’est tenu le jeudi 20 janvier. Madame Nédellec (IENA) et Monsieur Stoll (SG) ont dirigé ce GT.

Depuis plusieurs années, nous constatons une baisse des effectifs dans notre département (500 élèves en moins pour la rentrée 2022 annonce l’IENA). Cette année, ce sont 81 classes qui se situent en dessous du seuil de fermeture.

Pour rappel, voici les seuils appliqués dans notre département.

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Cette année un changement est à noté. Les écoles anciennement globalisées sont passées sous la dénomination RPI globalisés avec donc des seuils de fermeture à 25.

L’IENA a rappelé que ces seuils ne sont qu’indicatifs et que les décisions de Monsieur le DASEN prennent aussi en compte d’autres réalités des écoles, réalités que nous ne manquons pas de lui rappeler lors des instances.

Cette année l’IENA précise qu’une attention particulière sera aussi portée sur les effectifs des classes de GS, CP et de CE1 pour que ces classes soient le plus possible en-dessous de 24. Un regard particulier est porté sur les secteurs relevant de la convention ruralité.

Secteur de Niort

Pour le secteur de Niort, un travail entre la DSDEN et la municipalité a permis d’avoir des chiffres d’effectifs arrêtés à la date du 19 janvier.

Les projets de fusion d’école pour la rentrée 2022 ont été abordés :

L’Absie : des discussions sont en cours.

Echiré : La mairie est favorable.

Bressuire st Porchaire : la fusion semble abandonnée)

Fusion de 2 RPI en un seul RPI : le RPI Chantecorps – Fomperron et le RPI Vasles – Ménigoute fusionneraient en un seul RPI avec fermeture du site de Fomperron

St Varent : La DSDEN semblait découvrir la situation.

Pour le SNUipp-FSU, les fusions d’écoles sont systématiquement synonymes de fermetures de classes les années suivantes, et très souvent, ces fusions se font au détriment de la maternelle dont les spécificités sont gommées.

Postes de plus de maîtres que de classes

Les postes de Plus de Maîtres que de Classe de Lezay, Mauzé sur le Mignon, Parthenay la Mara devraient être supprimés. La DSDEN parle de « non renouvellement de ces postes » et non plus de fermeture. La langue de bois est de mise !

Ouvertures

Le SNUIpp-FSU 79 demande l’ouverture d’une classe dès que le taux d’encadrement dépasse 25 élèves par classe.

Fermetures

81 écoles ont des effectifs en dessous des seuils théoriques de fermeture.

Nous avons pu intervenir sur à peu près toutes les écoles menacées de fermeture, et ce, grâce aux collègues qui nous ont fait remonter leurs effectifs réajustés et leurs argumentaires.

Un attention très particulière a été porté sur les écoles dont la fermeture d’une classe aurait un impact sur les effectifs de classes contenant des GS, des CP ou des CE1. C’est ainsi qu’une quinzaine d’écoles semble (car nous restons vigilant) sorties de la zone rouge notamment dans les écoles élémentaires, primaires et les RPI.

Les écoles ayant déjà subi une fermeture l’an dernier ne devraient pas être impactées par une fermeture cette année.

Le SNUipp-FSU a aussi insisté pour que la DSDEN ait une vision sur plusieurs années des effectifs afin de ne pas fermer cette année pour rouvrir l’an prochain.

Le SNUipp-FSU est systématiquement intervenu sur le sujet de la concurrence public / privé pour rappeler à la DSDEN que ces situations de concurrence se font au détriment des écoles publiques notamment en ce qui concerne l’inscription des TPS (qui ne sont pas comptabilisés dans les effectifs mais qui sont sont présents dans les écoles).

Le SNUipp-FSU est intervenu une nouvelle fois cette année sur la situation des écoles du Grand Bressuire. Nous avons alerté la DSDEN sur les déplacement d’élèves d’une école à l’autre qui sont monnaie courante dans cette ville, permettant ainsi à la municipalité de réduire le coût de fonctionnement de ses écoles au détriment des familles et des élèves. Des familles sont ainsi obligéds de faire plusieurs kilomètres pour scolariser leur enfant.

Décharges Direction

Le passage de la décharge de 0,25 à 0,33 pour les écoles de 6 et 7 classes entrainera une augmentation des décharges de direction de 2,24 ETP (équivalent temps plein)

En comptant les autres hausses de décharges liées aux ouvertures de classe, c’est une hausse globale de 3 ETP pour les décharges de direction.

Hors suite au CTA, il a été annoncé que ces hausses de décharge seraient de 5 ETP dans les Deux-Sèvres. Nous saurons donc rappeler au DASEN les 2 ETP restants lors du CTSD de vendredi prochain

SEGPA sur le secteur de Parthenay

Le SNUipp-FSU a alerté la DSDEN sur la scolarisation des SEGPA demi-pensionnaires dans la circonscription de Parthenay. En effet, sur Parthenay c’est l’EREA de St-Aubin le Cloud que se font ces scolarisations. Hors la politique nationale des EREA entraîne une baisse de la capacité de ces établissement à accueillir des élèves. Les élèves internes étant prioritaires, il devient compliqué pour les élèves orientés en SEGPA de pouvoir être accueilli au sein de la circonscription de Parthenay. L’IENA et le SG nous ont confirmé qu’une discussion était en cours pour une ouverture potentielle de classes de SEGPA sur la ville de Parthenay. Cependant, aucune date n’a été donné et cela ne semble être que des discussions ! Le SNUipp-FSU 79 a rappelé que les orientations en SEGPA se font en ce moment et que certaines familles pourraient refuser l’orientation SEGPA s’il était proposé une place en SEGPA loin du secteur de Parthenay. Le Secrétaire Général, Mr Stoll a assuré que cela n’arrivera pas. Nous serons extrêmement vigilants sur ce point.

Impact de la réforme de la formation initiale sur la carte scolaire

En 2022-2023 les étudiants en master 2 seront soit à temps plein dans les écoles soit à 50% dans les écoles. En effet, les M2 titulaires d’un MEEF seront à temps plein dans les classes tandis que les titulaires d’un autre master seront à 50 % sur une classe et à 50 % en formation à l’INSPE. Pour l’instant il est impossible de savoir quelle sera la proportion des 2 types de professeurs stagiaires.

Postes hors la classe

Postes de PEMF  : un redéploiement des postes de PEMF est prévu en rapport avec la modification de la formation initiale des PE.

RASED : La DSDEN n’envisage pas la création de postes RASED. La DSDEN en est à juste à savoir si des enseignants en classe ont une formation RASED. C’est dire le degré de délabrement des réseaux d’aide dans notre département.

Psychologues scolaires : Le SNUipp-FSU 79 a alerté la DSDEN sur le manque de psychologue scolaire. Le département des Deux-Sèvres en est quasiment au point de ne pas pouvoir faire les bilan psy pour les orientations CDO et CDA.


Le CTSD se tiendra vendredi 28. D’ici cette date, les élus du SNUipp-FSU recontacteront les écoles qui sont bien menacées par une fermeture pour affiner les arguments. N’hésitez pas de votre coté à nous contacter si vous avez des informations pour des questions à ce sujet. Nous pourrons aussi porter vos demandes et vos interrogations lors de cette instance à laquelle le DASEN siègera.

Nous comptons donc sur vos retours pour porter la voix de tous les personnels du département.