Lignes directrices de Gestion (LDG) mouvement 2022

vendredi 11 février 2022
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L’objectif est de réactualiser les Lignes Directrices de Gestion (LDG) de l’Académie concernant la mobilité des personnels. Cette mise à jour est obligatoire car les LDG nationales 2022 sur lesquelles s’appuient les LDG académiques et qui en sont la déclinaison, ont évolué avec la parution du Bulletin Officiel (BO) au mois d’octobre 2021

Ces LDG sont le support des notes de service Mouvement départemental. 

Ces LDG académiques sont communes au 1er et 2nd degré, et elles ont fait l’ordre du jour du dernier CTA.

Si un groupe de travail a bien eu lieu dans le 1er degré pour préparer ces LDG académiques 2022 en décembre cela n’a pas été le cas dans le 2nd degré !

Des ré-écritures ont été proposées en séance, mais les documents n’ont pas été présentés avant le CTA. L’administration explique que ce sont des modifications de simple forme et non de fond. De plus, il semble que le document envoyé au CTA est une version initiale qui ne tient pas compte du travail fait en GT sur la partie 2nd degré. La FSU et la CGT Educ’action ont dénoncé la méthode de travail qui conduit ici à proposer un vote sur un texte dont une version stabilisée n’a pas été proposée. 

Points communs à tous les personnels (1er et 2nd degré)

Parent isolé

La situation de “parent isolé” n’est plus une priorité dans les LDG ministérielles dans le cadre du mouvement, comme le sont par exemple les rapprochements de conjoint ou les situations de handicap. Pour rappel, cette reconnaissance de priorité permet aux personnels concernés par ces situations de bénéficier de bonifications dans leur barème pour leur demande de mutation.

La FSU/CGT Educ’Action demande à ce que cette situation de “parent isolé” soit reconnue en terme de bonifications. 

Le SG a rappelé que c’était suite à une condamnation au tribunal administratif que la priorité a été enlevée au niveau ministériel. Mettre une bonification au niveau académique pourrait apporter les mêmes conséquences. De ce fait, il indique que la situation de “parent isolé” sera traitée au travers des demandes liées à la “situation sociale”. Pour le 2nd degré, plusieurs niveaux de bonification sont prévus dans le cas des réponses apportées aux situations sociales. Étagements à 1000, 500 et 250 points en fonction des situations.

RH de proximité

Tout un paragraphe a été réécrit sur la RH de proximité qui est indiquée comme étant en capacité pour chaque collègue d’une « offre personnalisée pour une information, un accompagnement ou un conseil… (…)… au plus près de son lieu d’exercice, dans un lieu dédié et dans le respect des règles de confidentialité. »

La FSU/CGT Educ’Action fait remonter qu’au regard de la carte indiquant les conseillers RH de proximité la proximité n’était pas au rendez-vous ! 7 conseiller-ères RH pour tout le 79 et très inégalement réparti·es, cela reste ridicule, tout autant que le nombre de médecins de prévention, d’assistantes sociales et de conseillères de mobilité carrière, qui sont dans l’incapacité de répondre aux demandes des collègues en réalité. 


Le SG indique effectivement que la RH de proximité n’est pas actuellement opérationnelle pour répondre à toutes les sollicitations indiquées dans les textes et que cela va nécessiter du temps. Mme Depardieu, SG RH indique qu’il ne faut pas seulement de nouveaux acteurs mais former les autres niveaux d’encadrants.


Dans les faits, contacter son RH de proximité relève d’une recherche accrue sur l’intranet...Il faut trouver la bonne page, qui permet de visualiser une carte de l’académie sur laquelle sont répartis les postes. Aucune interactivité sur cette carte...On ne sait donc pas comment joindre son/sa conseiller-ère quand on l’a identifié·e...Alors, on jette une bouteille à la mer, sur le nouveau site « Proxi-RH » et quand on a de la chance, quelqu’un nous répond. S’en suivent alors de nombreux échanges afin de convenir d’un RDV téléphonique. Ces personnels font preuve d’écoute et de gentillesse, mais les réponses apportées (au regard du peu de « formation » dont ils ont pu bénéficier) ne permettent pas d’avoir un éclairage suffisant. Ce n’est qu’une couche supplémentaire au millefeuille, permettant selon que l’on voit le verre à moitié plein ou à moitié vide, de filtrer les demandes qui remonteront aux conseiller·ères mobilité carrière ou de décourager les personnels.


Les recours

Il est indiqué dans le projet de LDG académiques que “le recours ne vise pas à recalculer le barème, et dans ce cadre aucune nouvelle pièce justificative ne sera prise en compte.”

Or les LDG ministérielles rendent possible un recours en cas d’erreur de barème et la FSU/CGT Educ’Action a demandé sa transcription dans les LDG académiques. Le SG indique que cela doit effectivement apparaître dans le document. 

Points spécifiques

1er degré

La majorité des points et nouveautés avait été vue lors du groupe de travail de décembre, notamment la nouveauté des vœux groupes. Quelques précisions ont été apportées et le SNUipp-FSU est revenu sur certains points.

Nombre de voeux

Le nombre de voeux de chaque collègue peut aller jusqu’à 70 voeux. Il était de 50 précédemment. 

Voeu obligatoire

Comme les années dernières, la circulaire indique que les collègues qui ne sont pas à titre définitif doivent effectuer 1 voeu “groupe à mobilité obligatoire”, soit l’ancienne appellation du voeu large, donc un voeu qui associe une zone géographique et une fonction ou MUG (enseignant·e, remplaçant·e, direction…).

Le SNUipp-FSU demande à ce que cela soit une option supplémentaire proposée à toutes et tous les collègues et non un vœu obligatoire comme cela l’est pour les personnels sans poste. Lors du groupe de travail sur le bilan 2021, il a été montré par le SNUipp-FSU le peu de nominations liées à ce vœu et son caractère anxiogène inutile. De même, le SNUipp-FSU demande que l’extension du voeu large soit supprimée. 

Le SNUipp-FSU demande à ce qu’une 2nde phase de vœux soit mise en place pour les collègues n’ayant pas eu de nominations à la phase informatisée avec les postes restés vacants, les postes s’étant libérés depuis la fin de la saisie des voeux informatisés, les postes fractionnés créés… 

Congé parental et perte de poste

Suite à l’intervention du SNUipp-FSU en groupe de travail, le rectorat retire de l’écriture des LDG 1er degré que les collègues perdent leurs postes suite à un congé parental.

Les éléments discriminants en cas d’égalité de barème 

En cas d’égalité de barème pour des candidat·es sur le même voeu, l’académie arrête comme discriminants : 

  1. le rang du vœu ; 

  2. l’ancienneté générale de service (AGS) au 31/08/n-1 ; 

  3. l’échelon 

  4. l’ancienneté dans l’échelon 

  5. le numéro attribué à chaque participant au début de chaque mouvement.

Le SNUipp-FSU a demandé que l’AGS soit le premier élément discriminant et que celle-ci soit prise au 31/12 de l’année scolaire en cours pour permettre aux stagiaires qui bénéficient de reclassement que celui-ci soit comptabilisé. Le SNUipp-FSU refuse que l’échelon soit un critère tant que les modalités inéquitables de promotion sur certains échelons ou pour les passages de grade (notamment pour les instits) existent. 

Parution des notes de service Mouvement et Calendrier

Des groupes de travail départementaux auront lieu début mars. Le reste du calendrier serait décliné ainsi :

  • Publication de la note de service : 7 mars

  • Ouverture du serveur et période pour effectuer ses voeux : 5 au 19 avril

  • Publication des résultats : 1er juin

  • Ajustements  : 1er juillet


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mardi 3 septembre 2019