compte-rendu du GT mouvement du 1er mars

mardi 15 mars 2022
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Compte-rendu du groupe de travail mouvement du 1er mars 2022


Un groupe de travail a été réuni le mardi 1er mars afin de présenter la nouvelle circulaire mouvement qui régira les règles du mouvement des personnels cette année.

Ce groupe de travail était dirigé par Monsieur Stoll (secrétaire général) et Mme Nedellec (A-DASEN). Étaient aussi présentes Mmes Dunot, Masson et Thomas qui gèrent le coté technique du mouvement.

Nous avons eu la mauvaise surprise de voir siéger un représentant du SNALC, syndicat qui a un siège au niveau académique, mais aucun représentant dans notre département. Sans en faire une affaire personnelle, le SNUipp-FSU a clairement énoncé son opposition à cette ingérence académique dans la gestion de notre département. C’est pour nous un déni de la représentativité des personnels.

Pour rappel, désormais, le mouvement des personnels répond à des « Lignes Directrices de Gestion » fixées nationalement puis académiquement. Les marges de manœuvre au niveau départemental sont bien faibles. Ce mouvement, clairement calqué sur le mouvement du second degré et conçu par des personnels citadins et probablement parisiens, prend difficilement en compte les réalités du terrain de la province.

De plus, et comme vous le savez désormais, la transparence n’est plus de mise puisque les CAPD ont disparu. Il est donc très compliqué de vérifier que les règles établies ont bien été appliquées, aussi bien pour les représentant·es des personnels qui ont clairement été évincé·es du contrôle des opérations administratives, mais aussi pour les personnels administratifs, qui doivent s’en remettre à un logiciel aux contours parfois flous !

Cette année encore, nous avons effectué cette réunion de présentation alors que les gestionnaires n’ont pas encore eu accès au logiciel de gestion du mouvement. Nous avons donc utilisé le conditionnel à de trop nombreuses reprises.

Les Lignes Directrices de Gestion, (= mouvement des personnels) sont tout d’abord discutées au niveau académique dans le cadre du CTA. Puis, ces LDG sont appliquées et adaptées aux départements, mais les grands principes ne peuvent être remis en question. Voici le rappel de ces principes :

Les orientations générales suivantes seront mises en œuvre  :

- La prise en compte des situations familiales ou des priorités accordées aux conjoint·es séparé·es pour leur permettre de se rapprocher.

- Une priorité en faveur des personnels handicapés conformément aux dispositions de l’article 60 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée.

- La prise en compte de l’expérience et du parcours professionnel. Cette règle générale permettrait, selon l’administration, que les chances d’obtenir une mutation augmentent avec les années d’exercice sur un même poste. Selon le SNUipp-FSU, il n’en est rien puisque elle nie de fait l’expérience et le parcours des personnels qui ne sont ni en REP, ni en ASH, ni directeur·rices... soit la majorité des collègues !

C’est pourquoi, les éléments de barème liés aux priorités dites légales seront systématiquement supérieurs aux autres éléments de barème.

Nous proposerons comme chaque année des réunions d’informations syndicales afin de vous aider dans la lecture de la circulaire mouvement.


Les principaux changements sont les suivants :

Il est désormais possible d’effectuer 70 vœux.


Les participant·es obligatoires sont toujours les collègues :

- Nommé·es à titre provisoire cette année

- Victimes d’une mesure de carte scolaire

- Nouvellement intégré·es dans le département

- Réintégrant leur fonction

- Stagiaires cette année

- Partant en stage dans le cadre du CAPPEI

- Ayant renoncé à leur poste (Nous avons alerté l’administration sur ce point qui n’existait pas jusque là dans notre département. Les réponses n’ont pas été très claires, ce point ne semblait pas les avoir alerté·es auparavant. Nous attendons un arbitrage du DASEN concernant la possibilité de renoncer à son poste.)


Les participant·es obligatoires devront désormais effectuer au minimum 1 vœu groupe à mobilité obligatoire.

Fini les deux écrans, les vœux larges, les MUG et les zones infra. Désormais, ce sont des vœux groupe qui seront proposés.

Le vœu groupe est une fonction ou un regroupement de fonctions associé avec une zone infra départementale (circonscription) ou départementale.

En résumé, ce n’est plus le·la participant·e qui couple une zone avec un MUG (type de poste), mais c’est l’administration qui propose les groupements.

Il sera possible pour les participant·es de voir les postes qui composent les vœux groupe et iels pourront ordonner leur préférence à l’intérieur de ces groupements de vœux afin que l’algorithme tienne compte de cet ordre. Il y aura à priori des rangs et des sous rangs.

L’administration n’a toujours pas eu accès au logiciel et à la plateforme, nous en sommes donc resté·es au stade très théorique de l’affaire, ce qui n’est pas très rassurant puisque le serveur doit ouvrir dans un mois et que l’administration n’a pas encore pu composer ces vœux groupe. Comme pour le reste (formation, crise sanitaire, etc...) nous avons une Éducation Nationale qui a le goût de la préparation et de l’anticipation ! Ce sont les personnels administratifs et enseignants qui en sont encore une fois victimes.

Seule une catégorie des vœux groupes permettra aux participant·es obligatoires de « valider » leur mouvement. C’est-à-dire que les collègues sans poste ont l’obligation de postuler sur au moins un vœu groupe à mobilité obligatoire. Ces vœux seront certainement les plus élargis afin d’obliger les participant·es obligatoires à postuler sur un maximum de postes.

D’autres vœux groupe permettront de postuler sur plusieurs postes à la fois mais ne valideront pas le mouvement des personnels à titre provisoire.

Il n’y aura plus deux écrans à suivre pour les participant·es obligatoires, mais iels recevront un message d’alerte si toutefois iels n’ont pas postulé sur l’un de ces vœux groupes obligatoires.

Un personnel sans poste qui ne formulerait pas l’un de ces vœux groupe obligatoire s’expose à la possibilité d’être nommé à titre définitif sur n’importe quel poste du département.

Comme l’année dernière, l’algorithme fera des extensions de vœux pour attribuer les derniers postes vacants aux derniers personnels sans poste. Ces vœux seront attribués à titre provisoire. L’administration n’a toujours pas pu nous expliquer comment s’effectueront ces extensions, mais nous en avons un peu conclu que ce serait la loterie !

Nous ne connaissons pas encore la liste des postes bloqués, mais l’administration provisionne 18 à 19 postes pour les stagiaires qui seront à 100 % en classe l’an prochain et 8 à 9 postes pour les stagiaires qui seront à mi temps.


Concernant le barème, plusieurs modifications ont été apportées.

Le barème cherche à valoriser le parcours professionnel des agent·es, à savoir, l’exercice dans certaines catégories d’écoles (REP, politique de la ville, CLA, écoles rurales) et l’exercice dans certaines fonctions (ASH, direction).

Pour le SNUipp-FSU le barème devrait av ant tout valoriser l’AGS, comme c’était le cas auparavant.

Pour ce qui est des écoles rurales, le SNUipp-FSU réclame depuis plusieurs années que la liste des école rurales soit retravaillée en instance.

Et nous avons été entendu·es, enfin… sauf sur le côté travail en instance !

Tout d’abord, nous ne parlons plus désormais « d’écoles rurales isolées » mais d’écoles du « rural éloigné très peu dense », soit RETPD ! Les adeptes du « référentiel bondissant » vont pouvoir se réjouir !

La liste a été drastiquement revue sur la base de données INSEE. Personne dans le département n’a eu son mot à dire sur ladite liste, pas même l’administration ! C’est donc le service des statistiques, certainement à Paris, qui a fourni la liste.

Et nous y voyons de nombreuses incohérences. A savoir que des écoles sur un même RPI ne sont pas toutes sur la liste et des postes nous semblent manquer à l’appel.

Nous avons interrogé l’administration concernant les collègues qui exercent dans des écoles qui sont sorties de la liste et là, la réponse n’est pas claire du tout. Monsieur le Secrétaire Général nous affirme que les collègues qui ont accumulé des droits à bonification les gardent jusqu’à obtention d’un nouveau poste (c’est-à-dire que les bonifications peuvent être utilisées pour ce mouvement et pour les suivants).

Cependant, la circulaire ne dit pas tout à fait la même chose, puisqu’il est écrit que les enseignants affectés depuis au moins 3 ans dans les anciennes écoles bonnifiées pourront bénéficier de cette bonification au titre du mouvement 2022. Mme Dunot, cheffe de service semblait, elle, plutôt sur cette ligne. Elle nous a dit qu’elle pensait que ces collègues bénéficieraient de leurs points pour cette année, mais pas pour les années suivantes. Nous attendons la parution de la circulaire finale et nous réinterrogerons l’administration le cas échéant.

Monsieur le SG a laissé entendre que cette liste, si elle n’était pas modifiable, pouvait être complétée par une autre liste qui serait travaillée départementalement et qui ouvrirait droit à des points de bonification elle aussi. Nous avons donc formulé la demande d’une instance afin de travailler sur ce point, et nous avons demandé qu’à minima, dès cette année, nous proposions une liste succincte qui respecte la logique des RPI. Pas sûr que cette demande ait été entendue.

La bonification rapporte 6 points si exercice pendant au moins 3 ans consécutifs dans l’une des écoles de la liste et 8 points si exercice pendant au moins 5 ans consécutifs.

La bonification pour une situation de RQTH peut cette année être accordée sur présentation de l’attestation de RQTH mais aussi en fournissant une preuve du dépôt de la demande de reconnaissance de handicap auprès de la MDPH. Nous avons demandé à l’administration comment cela se passait si le statut de RQTH était finalement refusé. Le poste obtenu, si toutefois vous ne présentez qu’une preuve de dépôt, le sera à titre provisoire, et sera basculé sur un titre définitif si la demande de RQTH est accordée.

Les conditions pour obtenir des points pour rapprochement de conjoint et autorité parentale conjointe restent inchangées par rapport à l’année dernière. Il ne peuvent s’appliquer aux collègues qui n’ont pas de poste dans le département cette année, puisque la notion des 30 km d’éloignement est inhérente au poste occupé cette année.

Attention, cela donne une bonification uniquement pour les vœux situés dans la commune dans laquelle le·la conjoint·e travaille.

Ont été retiré de la liste les bonifications pour situation de parent isolé et sportif de haut niveau.

Pour les sportifs de haut niveau, on voit bien l’idée, mais pour les parents isolés, nous ne comprenons pas vraiment le pourquoi du comment, d’autant qu’il a été expliqué en CTA qu’il fallait dans ce genre de situation que les personnels concernés sollicitent des points pour situation médicale ou sociale d’une extrême gravité. Cela nous semble assez réducteur et risque de pénaliser certain·es de nos collègues. Si toutefois c’était votre cas, n’hésitez pas à nous contacter rapidement afin que nous puissions vous accompagner.

La dernière grande nouveauté découverte lors de cette réunion a été au sujet des critères de départage à barème égal, et là, accrochez-vous bien : nous avons touché le fond !

En cas d’égalité de barème, les candidatures sont appréciées au regard :

1/ du rang du voeu ;

Nous avons à nouveau dénoncé cet élément prépondérant qui nous semble particulièrement injuste et aléatoire.

2/ de l’ancienneté générale de services au 31/08/n-1 ;

Ce qui nous semble nettement plus équitable et indiscutable.

3/ l’échelon au 31/08/n

4/ l’ancienneté dans l’échelon au 31/08/n

5/ le numéro attribué à chaque participant au début de chaque mouvement Tadaaaaam ! Voilà la dernière nouveauté qui sort d’on ne sait où. À l’instar d’une loterie, c’est un numéro attribué de manière totalement aléatoire qui pourrait départager au final deux collègues.

Alors, oui, il y a vraiment très peu de chance que l’algorithme ait besoin d’avoir recours à ce discriminant, mais le fait même que quelqu’un ait eu l’idée d’introduire ce critère nous semble à la fois totalement ridicule mais aussi assez inquiétant ! L’administration semblait elle aussi dubitative. L’année dernière encore, le critère de départage final était la date de naissance. Nous avons demandé que ce critère soit rétabli.


Le calendrier dans les grandes lignes :

6 avril : publication de la liste des postes

6 avril – 19 avril : ouverture de la plateforme de saisie des vœux SIAM

20 avril : accusé de réception de vos vœux (à vérifier attentivement)

jusqu’au 20 avril : transmission de la fiche de barème et des éléments justificatifs

4 mai : accusé de réception du barème initial (à vérifier attentivement)

5 mai – 19 mai : réclamations concernant le barème

1er juin : publication des résultats

2 juin – 30 juin : phase d’ajustement

1er juillet : résultat de la phase d’ajustement.

Nous avons pu avoir au cours de ce groupe de travail des échanges sereins et constructifs avec l’administration et nous sommes intervenu·es pour faire clarifier la circulaire sur différents points. Cependant, les marges de manœuvres sont très très faibles au niveau départemental désormais, et on ressent vraiment l’hégémonie de l’échelon académique, qui est, lui, contraint de se baser sur les règles nationales bien éloignées de la réalité de nos territoires ruraux et des réalités du premier degré.

Le SNUipp-FSU mettra à votre disposition dès que possible un document récapitulant les étapes de participation au mouvement des personnels, et nous vous proposerons des RIS sur le sujet.

N’hésitez pas de votre côté à faire appel à nous par mail ou par téléphone.


Un autre point était à l’ordre du jour de ce groupe de travail : la gestion du remplacement par le logiciel ANDJARO.

Alors, comme une petite vidéo est souvent bien plus parlante que de grands discours, nous vous invitons à aller consulter la présentation de ce logiciel développé par une boite privée et qui s’adresse aux entreprise de tout ordre :

https://www.youtube.com/watch?v=F_UfUWrHXH0&t=98s

Les gestionnaires sont donc dans l’obligation maintenant d’utiliser ce logiciel qui a pour but « d’optimiser la gestion du remplacement »

Les remplaçant·es pourront si iels le souhaitent télécharger une application qui les préviendra via une notification de leur remplacement. Cette notification peut même activer un GPS qui leur indiquera la route à suivre pour arriver à bon port, espérons que d’ici quelque temps, le logiciel Andjaro nous fasse nos préparations et nos corrections ! Ou à défaut nous préparer le café assis-debout pendant la récré...

Les collègues remplaçant·es pourront renseigner leur numéro de téléphone si iels le souhaitent, sinon, iels recevront un mail sur leur adresse académique.

Que dire de plus… si ce n’est que chaque année nous faisons le constat que notre Éducation Nationale se privatise un peu plus.

Nous aurons l’occasion de revenir vers vous sur ce sujet rapidement et nous invitons les collègues remplaçant·es qui soughaitent en discuter à s’inscrire à notre RIS spéciale remplaçant·es qui aura lieu le mercredi 23 mars.

Inscription RIS remplaçants


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