CTSD du 13 juin et mesures de carte scolaire

lundi 13 juin 2022
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Présent·es :

Pour la DSDEN : A. Leclerc, DASEN ; G. Stoll, SG ; A. Dunot, Responsable S3E ; A. Masson, Responsable carte scolaire ; Christine Nicoli, CPC A.DASEN

IEN présent·es : C. Lambin, N. Murzeau, F. Clisson, E. Sanchez

Pour les représentant·es du personnel : SNUipp-FSU79-CGT : É. Lasserre, J. Couprie, A. Hoareau, D. Jouannetaud

SE-UNSA : 3 représentant·es ; SGEN-CFDT : 1 représentante ; SNUDI-FO : 2 représentant·es


Vous trouverez ici les mesures de carte scolaire pour ce CTSD.


Pour rappel, vous pouvez retrouver les mesures décidées au CTSD de janvier.


Retrouver la déclaration liminaire du SNUipp-FSU 79



Compte-rendu du CTSD du 13 juin 2022


Le CTSD concernant la seconde phase de carte scolaire s’est tenu le lundi 13 juin.

Le groupe de travail préparatoire à ce CTSD qui a eu lieu le 9 juin avait traité le cas des 80 écoles qui ont des effectifs faibles et qui étaient visées par une mesure de carte scolaire.

Le SNUipp-FSU a lu une déclaration liminaire qui reprend des points de politique générale.

Vous pouvez lire cette déclaration ici

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Après un groupe de travail très tendu jeudi dernier, le DASEN a présenté ce jour une carte scolaire réduite. En effet, il y a peu de fermetures comparé aux fermetures possibles que nous avons étudiées en groupe de travail.

C’est une première, mais notre DASEN n’a gardé aucun poste en réserve pour la rentrée prochaine. Nous l’avons interrogé sur ce qu’il ferait si il y avait des ouvertures à faire en septembre. Il a dit qu’il fermerait des postes en dehors de la classe, et qui ne sont pas occupés par des titulaires actuellement.

Bref, si l’on observe notre carte scolaire mais aussi notre plafond d’emploi, on voit bien que le projet pour la libéralisation de l’école continue.



Questions diverses


Application LDG mouvement


- Combien de temps garde-t-on le bénéfice des points de carte scolaire ?

Les retours que nous avons eus suite au mouvement nous laissent dubitatif·ves quant à l’application de certaines règles.

La DSDEN nous a bien précisé que les points pour carte scolaire n’étaient valables qu’une fois, sur le mouvement suivant directement la mesure de carte scolaire.


- Combien de recours avez-vous reçus suite aux résultats du mouvement  ?

L’administration a reçu 21 recours suite aux résultats du mouvement. Seul l’un d’entre eux était dans les clous selon les textes. C’est-à-dire que pour pouvoir formuler un recours valide, il faut n’avoir eu aucun de ses vœux ou avoir eu un vœu par extension, ce qui limite d’autant la possibilité de faire des recours pour les collègues. Là encore le respect des droits et la transparence dans l’application des règles ne sont plus vraiment de mise.

6 de ces recours sont des demandes de révision d’affectation

14 sont en fait des souhaits formulés pour les nominations d’office.

Le SNUipp-FSU vous invite cependant à faire part à l’administration de votre mécontentement en formulant un recours, et à vous faire accompagner le cas échéant par notre organisation syndicale.


- Nous souhaiterions faire un point, suite au mouvement, sur l’état des postes ASH (postes maître·sse E, maître·sse G restés vacants) et des postes de direction.

Il reste à l’issue de ce mouvement 1 poste de maître·sse E rattaché à Nueil les Aubiers et 1 poste de maitre·sse G rattaché à Mauzé sur le Mignon.

Le DASEN regrette de n’avoir pas suffisamment de candidat·es pour ces postes. Nous lui avons fait remarquer que le nombre de départs en formation était trop faible, mais aussi que les retours des collègues qui passent le CAPPEI depuis quelques années ne sont pas bons. Iels nous relatent des entretiens très difficiles à vivre. Il est dommage de décourager des enseignant·es qui s’engagent pleinement dans une formation difficile. De plus, les résultats du CAPPEI arrivent bien après le mouvement des personnels, ce qui ne permet pas de réfléchir à sa mobilité en connaissance de cause.

Concernant les directions d’école, ce sont 6 directions qui restent vacantes. Elles seront données lors des nominations d’office. Un·e collègue nommé·e sur une direction mais qui ne l’a pas demandée peut refuser d’effectuer les missions de direction. C’est alors un·e collègue adjoint·e qui fera office de directeur·rice pour une année scolaire.

Si cela pose des soucis dans l’équipe, n’hésitez pas à faire appel aux représentant·es du SNUipp-FSU-79.


- Combien d’ineat/exeat ont été demandés ? Accordés ?

15 exeat ont été demandés mais pour le moment, le DASEN n’a pas donné de suite. Il est favorable à laisser partir les enseignant·es qui le demandent, mais il ne peut se prononcer pour le moment. L’administration fera en sorte d’acter les réponses avant la fin de l’année scolaire.

35 ineat ont été demandés.

Le DASEN sait que nous serons en manque d’enseignant·es à la rentrée, donc il accordera, par principe, tous les ineat.

Pour le moment 2 collègues ont eu l’exeat de leur département d’origine, ils pourront donc intégrer les Deux-Sèvres. 3 autres demandes n’auront pas de suite car les exeat n’ont pas été accordés.

Ce qu’il faut noter, c’est que le DASEN est très inquiet par rapport au nombre d’enseignant·es pour la rentrée prochaine. Il est déjà acté que notre département aura recours à des contractuel·les. Ceci est le résultat direct de la politique d’Emmanuel Macron pour détruire le service public d’éducation.


- Les répartitions de postes de TRS semblent s’organiser en visio pour certaines circonscriptions. Pourquoi une telle organisation qui ne facilite pas vraiment les échanges  ?

Nous avons relaté au DASEN ce qui nous avait été rapporté par les collègues d’au moins 2 circonscriptions. Réunion non préparée, réunion en visio, aucune confidentialité, beaucoup de bruit et d’interventions des un·es et des autres…

Nous avons rappelé qu’à l’époque des CAPD, ceci n’avait pas lieu, puisque les postes étaient donnés selon des règles par des représentant·es élu·es qui travaillaient avec l’administration. Il est normal que ces répartitions se passent mal puisqu’il y a beaucoup d’affect qui rentre en jeu pour les collègues qui doivent décider à la va-vite et dans le stress quelles seront leurs conditions de travail et leurs conditions de vie personnelles pour l’année scolaire suivante.

Chacun·e voudrait exercer dans les meilleures conditions possibles.

Bref, le DASEN a pris note, mais cela ne suffit pas et nous espérons que l’an prochain, des leçons auront été tirées de l’expérience de cette année. CQFD !



Disponibilités, ruptures conventionnelles, formation


- Combien de disponibilités de droit et sur autorisation ont été demandées ? Accordées ?

Il y a eu cette année :

18 demandes sur autorisation dont 14 ont été accordées. 1 a été refusée et 3 sont encore en cours de traitement.

18 demandes de droit.

5 réintégrations suite à des disponibilités.


- Combien de ruptures conventionnelles ont été demandées ? Accordées ?

8 ruptures ont été demandées et 6 ont été accordées. Le SNUipp-FSU accompagnera toustes les collègues qui feraient une demande de rupture conventionnelle dans le montage de leur dossier, mais aussi au cours de l’entretien obligatoire.

Ces ruptures conventionnelles introduites depuis peu dans la Fonction Publique n’ont jamais été accompagnées des moyens nécessaires et le rectorat n’a généralement pas les finances pour verser les indemnités de toustes les collègues qui en font la demande. Il faut noter que ces indemnités sont particulièrement ridicules au regard du travail effectué pendant plusieurs années ! Mais ces ruptures ouvrent droit à percevoir les indemnités chômage. Pour le SNUipp-FSU il faut plutôt réfléchir à revaloriser et gratifier le métier d’enseignan·et pour que les collègues ne souhaitent pas le quitter !


- Nous souhaiterions faire le point sur les départs en formation : combien de mois ont été demandés ? Combien de collègues ont fait la demande ? Combien se sont vu·es allouer des mois de formation ? Ces collègues ont-iels eu la totalité de ce qui avait été demandé  ?

Notre département avait une dotation de 32 mois de formation. 5 demandes ont été accordées et une refusée.

Finalement, grâce à des reliquats de la Vienne, l’administration a pu satisfaire la totalité de ces 5 demandes et ils sont en attente de savoir si d’autres reliquats pourraient leur permettre de satisfaire la demande initialement refusée.

Depuis plusieurs années, le nombre de collègues qui sollicitent des congés formation est de plus en plus faible. En effet, les dotations en mois ont été beaucoup amputées ces dernières années. Pour ceux qui ont la mémoire de notre département, il y a une dizaine d’années, nous avions beaucoup plus de mois de congé formation à distribuer, ces congés étaient alloués dans le cadre des CAPD et répondaient à des règles et un barème clair. Encore une baisse de nos droits qui, petit à petit, passent aux oubliettes.



CARTE SCOLAIRE


- Nous souhaiterions avoir la liste précise des réorganisations ou créations de postes ASH pour la rentrée prochaine (ULIS TSA collège, transfert d’ULIS…).

Dans le primaire, 2 ULIS sont transférées :

  • l’ULIS de Bressuire est transférée à l’école de Cerizay Pérochon

  • l’ULIS de Saint-Maixent Wilson est transférée à l’école de Saint Martin de St Maixent

Une réflexion est ménée sur l’ouverture d’une ULIS à St Varent.

Il n’y aura pas de création d’ULIS collège TSA au collège Pierre Mendès France.

Une ULIS est créée au lycée professionnel de Chef-Boutonne.

Deux Unités d’Enseignement Externalisées (UEE) sont créées au collège de La Crèche et au collège Argentonnay.


- Nous souhaiterions savoir où en est la campagne de recrutement de psychologues de l’Éducation Nationale.

Malheureusement, toujours au point mort… la « directrice du recrutement » du rectorat est en lien avec Pôle Emploi pour travailler au recrutement de différents postes dans notre académie (postes de psy scolaires, de médecins scolaires, mais aussi de contractuel·les…)

Nous avons rappelé que sans revalorisation réelle de ces métiers, les candidat·es ne se bousculeront pas au portillon !

Sur les 3 psy contractuel·les actuellement en poste dans le département, seul·es 2 veulent continuer l’année prochaine.


- Nous nous étonnons de voir des modifications de postes PEMF alors qu’il n’en a pas été question en carte scolaire.

L’administration nous a répondu que ces modifications avaient été évoquées, nous avons donc demandé la liste des modifications. Nous avons rappelé au DASEN qu’il serait dommage que ces postes soient positionnés en fonction de desiderata des collègues. Le mouvement ne peut pas être régi comme cela.


- Y aura t-il des modifications de structures à voter en CDEN ?

Seules 2 fusions seront entérinées en CDEN, mais celles-ci sont déjà actées par les mairies et engagées pour les collègues : les fusions de Échiré et Aiffres.

Ces fusions créent de gros groupes scolaires. Le SNUipp-FSU n’est en général pas favorable aux fusions, mais si celles-ci sont acceptées par les collègues, nous ne nous y opposons pas. Cependant, nous rappelons régulièrement que les fusions sont généralement suivies d’’une fermeture de classe, et nous regrettons que la maternelle soit le parent pauvre lors de ces fusions.


- Y aura t-il des modifications d’horaires ou de rythmes scolaires à voter en CDEN ?

Le calendrier très contraint de la carte scolaire à cause des élections présidentielles a modifié un peu la tenue des instances. Il y aura donc en effet un certain nombre de modifications horaires à traiter en CDEN en juin.

Concernant les écoles de la communauté de communes Mellois en Poitou, dont nous avons régulièrement parlé en instances depuis le début de l’année, les élu·es ont fait en sorte qu’aucune modification d’horaires ne soit possible. Les collègues qui ont rempli les dossiers et fait le nécessaire dans les temps sont très mécontent·es. Encore une fois, les élu·es de cette comcom font preuve d’un autoritarisme et d’un mépris à l’égard des équipes enseignantes qui n’arrangera en rien les rapports l’année prochaine.


- Comment seront choisis les brigades soutien à partir de la rentrée prochaine ?

- Comment interviendront-iels ?

- Quelle incidence sur le mouvement cela a t-il eu pour les personnels qui avaient été recrutés sur ces postes sous la forme de postes à profil ?

L’analyse du fonctionnement de ces brigades à la fin de cette année scolaire a amené l’administration à en changer le fonctionnement. Ce ne sont plus des postes à profil désormais. Chaque IEN désignera une brigade de sa circonscription qui se positionnera plus particulièrement sur ce type de remplacement. Nous avons demandé à ce que les collègues qui sont actuellement sur ces postes puissent être prioritaires si iels le souhaitent. Nous avons aussi soulevé la problématique du mouvement. En effet, les enseignant·es qui ont postulé sur un poste à profil avec une fiche de poste et qui ne seraient pas reconduit·es sur ces missions pourront bénéficier de points de carte scolaire.

Si c’est votre cas, prenez contact avec les représentant·es des personnels du SNUipp-FSU, nous vous accompagnerons auprès de l’administration.

À priori, les demandes d’intervention passeront par l’IEN, mais nous n’avons pas eu d’informations précises à ce sujet.


- La localisation des T1, T2 étant grande sur le nord du département, serait-il envisageable de créer un poste de CPC supplémentaire dans le nord du département pour répondre au surplus de travail de suivi engendré ?

La demande est notée… mais malheureusement, elle restera à l’état de demande.



Politique éducative


- Nous souhaiterions avoir des informations concernant les évaluations d’écoles qui débuteront à la rentrée prochaine : liste des écoles concernées, organisation de ces évaluations, sur quel temps…

Ces évaluations d’écoles vont se dérouler sur les 5 prochaines années. Ce sont 20 % des écoles de chaque circonscription qui seront concernées chaque année.

Pour l’année 2022-2023 la liste des écoles concernées sera finalisée pour le 17 juin. Chaque école sera informée avant le 16 juin.

Chaque IEN est libre du choix des écoles. Iels se sont surtout basés sur les secteurs de collège.

Le temps de l’autoévaluation par les collègues sera pris totalement sur les 18 heures d’animations pédagogiques.

Ce temps d’autoévaluation sera suivi d’une analyse par des évaluateur·rices externes (IEN, CPC, directeurs d’autres départements). Le DASEN a rappelé que ces préconisations extérieures ne seraient pas contraignantes… Nous resterons cependant vigilant·es !

Le SNUipp-FSU 79 s’oppose à cette démarche qui relève plus d’une forme de management que d’un levier pour améliorer la réussite des élèves. Le risque est grand d’accentuer la mise sous tutelle des équipes enseignantes, les plaçant dans une logique de «  comptes à rendre ». De plus, ce dispositif n’est pas une solution pour faire réussir toustes les élèves.

Le SNUipp-FSU 79 sera donc aux côtés de toutes les équipes qui refuseront de s’inscrire dans ce dispositif.

Le mal-être chez les enseignant·es est grandissant. Nos collègues sont inquiet·es, inquiet·es pour leur avenir professionnel, inquiet·es pour leurs élèves. Les changements instaurés de force ne permettront pas à l’école de mieux fonctionner. La loi Rilhac qui va installer les directeurs·rices dans un rapport de supériorité hiérarchique avec leurs collègues ne permettra pas une amélioration des conditions de travail. Par contre, cela permettra certainement de mettre une pression toujours une peu plus forte sur les collègues.

Ces changements sont directement inspirés du management des entreprises et ont pour but d’individualiser et d’isoler les travailleur·ses. On connaît les ravages humains que cela a donné dans d’anciens services publics aujourd’hui privatisés. Aussi, il y a des raisons de s’inquiéter.


- Concernant la formation initiale, nous souhaiterions connaître les dates de résultat du concours. Nous vous avions interrogé par mail concernant les niveaux sur lesquels les stagiaires pourront exercer l’année prochaine, nous aimerions avoir une réponse à cette question. Cette question pose implicitement la question des répartition de classe au sein des équipes. Nous souhaiterions qu’aucune pression ne soit mise sur les équipes à ce sujet ?

La date des résultats du concours est le 17 juin.

La DSDEN demande aux équipes qui accueillent des stagiaires d’éviter de les positionner sur les classes de CP.

Le SNUipp-FSU 79 rappelle son opposition à ces contraintes de niveau qui obligent certain·es collègues à laisser des niveaux dans lesquels iels sont impliqué·es depuis plusieurs années.


- Combien de stagiaires STAR ont été recruté·es cette année ? Sur quels types de postes seront-iels installé·es ?

Nous avions la possibilité de recruter 18 STAR. 14 candidat·es seulement se sont présenté·es et il en a été retenu 10. Iels seront positionné·es sur des décharges de direction d’écoles à 4 jours.

Pour le SNUipp-FSU, la multiplication des profils de stagiaires et d’étudiant·es devant élèves ne sert qu’à avoir des moyens d’enseignement bon marché, mais cela laisse aussi entendre qu’être en classe suffit à apprendre le métier. Cela ne permet pas une formation initiale de qualité. A contrario, le SNUipp-FSU revendique une formation initiale ambitieuse qui mêle des apprentissages didactiques et pédagogiques de haut niveau.

Nous vous invitons à consulter l’analyse et les revendications du SNUipp-FSU regroupés dans notre livre blanc.


- Comment seront positionné·es les actuel·les collègues liste complémentaire à la rentrée prochaine ?

Nous avions 3 collègues recruté·es sur liste complémentaire.

2 d’entre elleux seront à mi-temps car en master 2.

1 à 100 % sera positionné comme les T0 avec une titularisation en juin (ce collègue bénéficiera de la même formation que les T0).

Iels seront donc positionné·es sur des postes bloqués.


- Comment seront organisés les 0,33 % de décharge de direction pour les écoles à 6

classes  ?

Attention, il va falloir sortir les calculettes et le cachet d’aspirine

Pour les écoles à 4 jours :

1 jour fixe + 0,5 jours 2 semaines sur 3

OU

1 jour fixe + 1 jour 1 semaine sur 3

Pour les 4 jours et demi :

alors là, c’est en fonction des horaires des journées, et des phases de la lune. Bref, nous n’avons pas vraiment compris les explications de Mme Dunot, qui nous a parlé de règle de trois…

L’administration est en train d’effectuer les emplois du temps. Ce sera toujours la même personne qui fera la décharge à priori, mais nous ne savons pas comment les services réussiront à prendre en compte tous les paramètres.

Nous invitons les directeur·rices qui auraient des soucis ou des questions à ce sujet à nous contacter !

Nous espérons qu’iels pourront bénéficier pleinement de l’augmentation nécessaire de décharge sans avoir à se soucier de l’organisation de la classe !


- est-il prévu le recrutement de contractuels à la rentrée prochaine  ? Si oui, les contractuel·les déjà en poste cette année seront-iels prioritaires ?

Il est certain que notre département aura recours à des contractuel·les à la rentrée prochaine, mais pour ce qui est du nombre, c’est encore un mystère. Le plafond d’emploi de notre département est très bas, aussi, nous savons que nous n’aurons pas assez de personnels pour fonctionner l’année prochaine. Malheureusement, le recours à des contractuel·les se généralise dans le premier degré, à l’instar du second degré et de départements comme la Guyane ou le 93. Pour le SNUipp-FSU l’utilisation de contractuel·les est une atteinte au bon fonctionnement du service public d’éducation et cela contribue à sa casse.

À ce jour, sur 20 contractuel·les en poste dans le 79, 7 sont aux oraux du concours, 10 seront reconduit·es l’année prochaine après validation des IEN et 3 n’ont pas souhaité poursuivre l’aventure…



AESH

En introduction Mr Sanchez a rappelé que dans les Deux-Sèvres, les PIAL étaient à taille humaine… Seule une modification à la marge du PIAL 12 au PIAL 14 (école de Maisonnay) est à noter.

Il a rappelé que le département comptait actuellement 680 AESH.

Cette année, il y a eu 9 démissions, 7 passages à la retraite. 43 AESH peuvent passer en CDI en cette fin d’année. Les contrats devraient être finalisés dans l’été.


- Entretiens : qui doit les faire passer ? l’entretien conditionne-t-il la cédéisation ?

C’est soit le·la pilote du PIAL, soit l’IEN, soit le·la chef·fe d’établissement qui fait passer l’entretien professionnel. Mr Sanchez précise qu’il y a 2 critères conditionnant la CDIsation : le nombre d’années dans le poste (6 ans) et l’entretien. Pour Mr Sanchez, cet entretien doit permettre de voir si l’agent·e effectue bien son travail. Mr Sanchez emploie de son côté les termes « manière de servir » ! Le mépris de l’administration continue.

Le SNUipp-FSU 79 a rappelé l’indécence de conditionner la CDIsation des AESH à un entretien infantilisant. Le SNUipp-FSU 79 a dénoncé certains questionnaires utilisés lors de l’entretien professionnel des AESH. Le DASEN a reconnu que ces formulaires étaient « maladroits »…


- Recrutement : des recrutements sont-ils prévus pour la rentrée ? si oui, combien ? Le recrutement d’un·e AESH référent·e est-il prévu  ?

C’est mi-juillet que nous saurons si le département obtient une dotation complémentaire.

Le SNUipp-FSU 79 a encore dénoncé le manque cruel de moyens AESH dans le département.

Aucun·e référent·e AESH dans le département ne sera recruté·e, l’académie ayant choisi de privilégier le système des AESH coordonnateur·rices.


- Affectations et missions : quelles sont les modalités d’affectation des AESH ?

- qui en décide ?

- à quelle date les affectations seront-elles connues ?

- s’agira-t-il d’une affectation sur un PIAL ou sur un établissement ? En effet, selon les PIAL et leur géographie, cela peut engendrer des organisations complètement différentes.

Un formulaire de vœux de changement de PIAL a été envoyé aux agent·es en avril (avec réponse pour la mi-mai). L’affectation se fait par la DSDEN en lien avec le pilote en fonction de besoins de territoire. Puis, au sein du PIAL c’est le pilote qui décide des élèves à suivre en fonction de la volonté des AESH concernant la géographie d’affectation.

Le SNUipp-FSU 79 a rappelé son souhait d’un véritable mouvement des AESH dans le département.


- les AESH coordonnateur·rices vont-iels continuer leurs missions ? Ces personnels n’ont en effet jamais reçu de lettre de mission ni de cadrage et des dérapages sont à déplorer.

Oui les AESH coordonnateur·rices vont continuer leurs missions. Cependant aucune lettre de mission ni aucune lettre de cadrage ne sera envoyée.


Documents joints

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