Le délégué du défenseur des droits à Niort
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Le délégué du défenseur des droits à Niort
Les délégués ne traitent pas en local les dossiers relatifs à des
manquements à la déontologie des activités de sécurité. Ils peuvent
néanmoins aider les réclamants à monter un dossier pour le faire
parvenir au siège du Défenseur des droits.
Préfecture des Deux-Sèvres 4, rue Du Guesclin, 79000 Niort
Permanence des délégués mardi journée
Médiation avec les services publics
Monsieur Daniel ROUYEZ
Tel. 05.49.08.69.95
Fax. 05.49.08.69.04
Envoyer un e-mail
L’institution
Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante. Unique en son genre, elle est chargée de veiller à la protection de vos droits et de vos libertés et de promouvoir l’égalité.
Inscrite dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008 et instituée
par la loi organique et la loi ordinaire du 29 mars 2011, elle regroupe
les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants,
de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour
l’Egalité (HALDE) et de la Commission Nationale de Déontologie de la
Sécurité (CNDS).
Le Défenseur des droits et tous ses collaborateurs sont soumis au secret professionnel.
Connaître son action
Le Défenseur des droits fait respecter vos droits et libertés et promeut l’égalité.
Concrètement, il remplit quatre missions :
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Pour mener à bien ces missions, Dominique Baudis s’est fixé cinq objectifs, qu’il a présentés le 15 juin à l’Assemblée nationale et au Sénat :
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En savoir plus sur le site du défenseur des droits
La Défense des droits de l’enfant
La Déontologie de la sécurité
La Lutte contre les discriminations
La Médiation avec les services publics
La Promotion des droits et de l’égalité
La Santé et la sécurité des soins