Actualités administratives


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 18 décembre 2020

Supplément familial de traitement (SFT)

Supplément familial de traitement (SFT) Partage possible en cas de séparation Textes de référence : décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 Le nouveau décret autorise un partage du SFT entre les 2 parents séparés. Garde accordée à un des deux parents : Si les (...)
vendredi 18 décembre 2020

Congé de proche aidant

Congé de proche aidant Textes de référence : Décret n°2020-1208 du 1er octobre 2020 (allocation journalière)Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020Article 34 Loi 84-16 du 11 janvier 1984Code de la sécurité sociale : articles D168-10 à D168-18Code du travail : article D3142-8 (liste des justificatifs) Le (...)
vendredi 13 novembre 2020

Indemnité GIPA « garantie individuelle du pouvoir d’achat » 2020

Vous trouverez ci-dessous les modalités de calcul de cette indemnité ’’GIPA ’’ pour l’année 2020, les textes réglementaires nécessaires étant parus au journal officiel. indemnite_gipa__2020
vendredi 13 novembre 2020

circulaire détachement 2021

Téléchargez les différents documents relatifs au détachement pour l’année 2021-2022 Circulaire : Dossier de candidature accusé de reception
lundi 6 novembre 2017

Encadrement des activités physiques et sportives

Modifications apportées par la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6-10-2017 qui abroge la circulaire 2011-090 du 7 juillet 2011

Agenda

<<

2021

 

<<

Avril

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
2930311234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293012
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Brèves

Le Kisaitou

mardi 3 septembre 2019