Actualités administratives
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vendredi 18 décembre 2020
Supplément familial de traitement (SFT)
Supplément familial de traitement (SFT)
Partage possible en cas de séparation
Textes de référence :
décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985
Le nouveau décret autorise un partage du SFT entre les 2 parents séparés.
Garde accordée à un des deux parents :
Si les (...)
vendredi 18 décembre 2020
Congé de proche aidant
Congé de proche aidant
Textes de référence :
Décret n°2020-1208 du 1er octobre 2020 (allocation journalière)Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020Article 34 Loi 84-16 du 11 janvier 1984Code de la sécurité sociale : articles D168-10 à D168-18Code du travail : article D3142-8 (liste des justificatifs)
Le (...)
vendredi 13 novembre 2020
Indemnité GIPA « garantie individuelle du pouvoir d’achat » 2020
Vous trouverez ci-dessous les modalités de calcul de cette indemnité ’’GIPA ’’ pour l’année 2020, les textes réglementaires nécessaires étant parus au journal officiel.
indemnite_gipa__2020
vendredi 13 novembre 2020
circulaire détachement 2021
Téléchargez les différents documents relatifs au détachement pour l’année 2021-2022
Circulaire :
Dossier de candidature
accusé de reception
lundi 6 novembre 2017
Encadrement des activités physiques et sportives
Modifications apportées par la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6-10-2017 qui abroge la circulaire 2011-090 du 7 juillet 2011
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