Actualités administratives


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 9 septembre 2021

Calendrier indicatif de parution des circulaires administratives

Voici le calendrier de parution des circulaires administratives. Ce calendrier est indicatif, il s’appuie sur le calendrier de l’année dernière mais n’engage pas forcément pour cette année. DEMARCHES ADMINISRATIVES Parution indicative des circulaires au regard de2021 Indemnité forfaitaire pour (...)
mardi 13 juillet 2021
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Congé paternité : du nouveau !

Tu viens de devenir papa : ô joie ! Pour accueillir ton·ta bébé·e, et accessoirement te remettre de tes émotions, tu peux prendre un congé paternité. Ci-dessous, les nouvelles règles en la matière, applicables au 1er juillet 2021. Textes de référence : ◦ Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à (...)
vendredi 18 décembre 2020

Supplément familial de traitement (SFT)

Supplément familial de traitement (SFT) Partage possible en cas de séparation Textes de référence : décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 Le nouveau décret autorise un partage du SFT entre les 2 parents séparés. Garde accordée à un des deux parents : Si les (...)
vendredi 18 décembre 2020

Congé de proche aidant

Congé de proche aidant Textes de référence : Décret n°2020-1208 du 1er octobre 2020 (allocation journalière)Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020Article 34 Loi 84-16 du 11 janvier 1984Code de la sécurité sociale : articles D168-10 à D168-18Code du travail : article D3142-8 (liste des justificatifs) Le (...)
vendredi 13 novembre 2020

Indemnité GIPA « garantie individuelle du pouvoir d’achat » 2020

Vous trouverez ci-dessous les modalités de calcul de cette indemnité ’’GIPA ’’ pour l’année 2020, les textes réglementaires nécessaires étant parus au journal officiel. indemnite_gipa__2020

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Le Kisaitou

mardi 3 septembre 2019