Des formations syndicales : Pourquoi, comment ?

Au SNUipp-FSU des Deux-Sèvres, nous essayons chaque année de proposer une session de formations syndicales (RIS et stages) sous différentes formes, en lien avec l’actualité et avec les attentes des collègues.

Les Réunions d’Informations Syndicales

Le cadre des réunions d’informations syndicales est défini par la circulaire n° 2014-120 du 16-9-2014.

Selon les textes, Chaque collègue à le droit de participer à 3 demi-journées d’information syndicale par année scolaire, dont une sur le temps face à élèves.

Concrètement, cela veut dire que les collègues ont le droit de participer à 3 fois 3 heures d’infos syndicales dans l’année scolaire. Ils peuvent donc demander de participer à une réunion sur le temps de classe, ou en dehors de ce temps mais en n’oubliant pas, dans ce cas, de déduire 3 heures des 108 heures (M@gistère, animations pédagogiques soi-disant "obligatoires" ou pas, concertation…).

pour le SNUipp-FSU, une seule réunion syndicale sur le temps face à élèves par an et par collègue, et ce dans un cadre trop contraint, c’est insatisfaisant. Le SNUipp travaille à augmenter ce droit.

Concernant les réunions qui se tiennent sur le temps de présence des élèves, il est dit dans la circulaire :

...afin de faciliter l’organisation de ces réunions et d’ajuster les modalités de prise en charge des élèves, les personnels enseignants souhaitant y participer doivent prévenir l’autorité hiérarchique dont ils relèvent au moins 48 heures avant la date prévue.

Concernant les réunions en dehors du temps élève, la question qui nous est souvent posée est la suivante :

Puis-je déduire le temps d’information syndicale des animations dites "obligatoires", ou pas ?

Pour le SNuipp-FSu la réponse est oui, et les textes vont dans ce sens. Il n’y a pas d’animations pédagogiques qui soient plus obligatoires que d’autres. Ce qui est obligatoire, ce sont les 18h d’animations pédagogiques, desquelles nous pouvons déduire des heures d’informations syndicales.

Trois textes s’appliquent avec une hiérarchie entre eux.

 Le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié par le décret 2012-224 du 16 février 2012 relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction publique encadre la tenue des réunions syndicales pour l’ensemble de la fonction publique (articles 5, 6 et 7) avec sa circulaire SE1 2014-2 du 3 juillet 2014 en application du décret et qui remplace la circulaire du 18 novembre 1982

 Ensuite, l’arrêté du 29 août 2014, qui abroge celui du 16 janvier 1985, détaille les modalités d’application aux personnels relevant du ministère de l’éducation nationale des dispositions de l’article 5 du décret n° 82-447.

 Et enfin, la circulaire n°2014-120 du 16 septembre 2014 précise encore davantage ces modalités.

Des stages de formation syndicale à la journée

Extrait du Kisaitou :

Stages de formation syndicale

D. 84-474 du 15/06/1984

Les stages de formation syndicale peuvent porter sur des sujets très divers. Vous pouvez demander au SNUipp-FSU ou à la FSU d’en organiser sur les sujets qui vous intéressent (les stages du SNUipp-FSU sont organisés sous l’égide du Centre de formation agréé de la FSU).